La prise en compte des droits humains des populations autochtones dans les contrats miniers en R.D.Congo :

Section II. Suggestions

L'étude intitulée « Les Ogoni du Nigeria : pétrole et exploitation »,^59(*) de Legborsi Saro Pyagbara, a décrit la situation des autochtones du Delta du Niger où les Ogoni ont connu une situation semblable aux Sanga de Kolwezi, caractérisée par l'ignorance des droits des peuples autochtones sur les richesses des terres ancestrales aujourd'hui exploitées par les multinationales par le biais de contrats d'amodiation ou de Joint Venture d'où celles-ci tirent quasiment l'intégralité des profits.

Les Ogoni ont été défendus par l'un des meilleurs intellectuels d'entre eux qui a mené un combat contre les multinationales, Kensaro Wiwa, d'heureuse mémoire. Après avoir mobilisé d'autres intellectuels, les activistes de la Société civile et sensibilisé la communauté internationale, il a réussi à changer la façon de ces multinationales d'approcher les peuples autochtones Ogoni et à les amener à financer leurs projets divers de développement selon les priorités fixées par les populations autochtones elles-mêmes. Les Ogoni sont connus à l'ONU et dispose d'une fenêtre pour faire connaître leurs problèmes (Ogoni Bill of Rights, OBR) et les progrès enregistrés.^60(*)

Les Ogoni ont proposé et obtenu entre autres :

- La prise des mesures pour accorder au peuple Ogoni une forme ou un degré d'autonomie, qui leur garantira la possibilité d'exercer leur droit de contrôle sur leurs affaires économiques, sociales, culturelles et politiques.

- La création d'un fonds de développement communautaire coordonné, géré par des personnes de la meilleure réputation choisies librement par les membres de la communauté, pour mettre en oeuvre les priorités collectives des groupes minoritaires et des populations autochtones en compensation des dommages causés aux propriétés appartenant à la communauté.

- La mise en oeuvre les recommandations faites par la commission africaines des Droits de l'Homme et des peuples dans la communication 155/96 afin d'assurer la protection de l'environnement, de la santé et des moyens d'existence des populations de l'Ogoniland.

Le cas des Ogoni a été bien circonscrit et intervient dans une situation où les structures décentralisées fonctionnent bien ; raison pour laquelle les recommandations ont pu être regroupées. Ces mêmes recommandations sont propices pour la RDC et celle-ci a intérêt à les prendre son compte. Cependant, elles ne peuvent être exhaustives dans la mesure où la situation de la RDC est plus complexe et le pays encore instable du point de vue de son arsenal juridique.

§1.Recommandations aux institutions publiques

Au terme de ce travail, il sied d'esquisser ci-dessous quelques recommandations que nous avons jugées utiles de regrouper par cible interpellée : Institutions publiques, Multinationales, Communauté internationale, Société civile congolaise.

1.1. Sur le plan législatif

Il y a lieu d'intégrer dans les contrats miniers les dispositions suivantes :

- Les entreprises opérants dans le secteur minier prennent en compte les droits humains des populations autochtones des sites d'exploitation ;

- Les entreprises minières de droit étranger se conforment aux exigences qui leur sont imposées dans leur droit interne lorsqu'il y a partenariat, la législation la plus favorable aux populations est appliquée.

* ⁵⁹ Legborsi Saro Pyagbara, Les Ogoni du Nigeria : pétrole et exploitation, tiré de l'Internet, site [e-mail]. Dans cette étude, l'auteur la Charte des droits des Ogoni reprenant leurs exigences en matière de justice économique, sociale et environnementale, l'évolution de la législation sur le pétrole et sur l'environnement et soutient le programme des Ogoni comprenant des projets prioritaires, par rapport à l'arsenal juridique en présence.

* ⁶⁰ Minority Rights Group international (MRG)-Mouvement pour la survie du peuple ogoni (MOSOP), 2004, sur le site web, [e-mail].