La prise en compte des droits humains des populations autochtones dans les contrats miniers en R.D.Congo :

2.2. Droits Economiques, sociaux et culturels

Sur pied des dispositions pertinentes du Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels et de la DUDH qui dispose dans ses articles 22, 25 et 27: « Toute personne, en tant que membre de la société, ... est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité ... Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être... Toute personne a le droit de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent... », les peuples autochtones ont le droit à leur identité, à l'épanouissement et au bien-être sans avoir à redouter une rétorsion quelconque.

Pour le secteur minier même si le Code et le Règlement minier ont été rédigés avec l'appui et l'éclairage de la communauté internationale, on a l'impression que ces textes ont été d'abord élaborés dans l'intérêt des investisseurs privés étrangers. La première des choses qui peut révolter un africain et les populations autochtones en tête, c'est le fait que l'on ignore leur culture et qu'on diffuse vers elles une culture nouvelle imposée et que l'on ne tienne pas compte généralement de leurs revendications culturelles, leur identité.

Alors que les politiques des pays d'Afrique et la RDC font l'éloge de la culture en prônant depuis l'indépendance, le nationalisme, l'identité nationale et la diversité culturelle, c'est curieux que le goût de l'argent et l'attrait pour le capitalisme aveugle tout et fasse oublier le devoir que nous avons tous de préserver nos traditions, nos valeurs, notre histoire ancienne, nos rites. La RDC a ratifié le Pacte la même année qu'il est entré en vigueur, en 1976.^58(*)

En effet, l'article 15 du Pacte international dispose dans son alinéa premier : « Les Etats parties au présent Pacte reconnaissent à chacun le droit :

a) De participer à la vie culturelle ;

b) De bénéficier du progrès scientifique et de ses applications ;

c) De bénéficier de la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur ...»

2.3. Droits au bien-être découlant des richesses du terroir

L'article 1^er du Pacte international aux droits économiques, sociaux et culturels dispose en son alinéa 2 : « En aucun cas, un peuple ne pourra être privé de ses propres moyens de subsistances»

Les populations autochtones ne se sentent pas rassurées par rapport à leur droit sur les terres coutumières et interpellent le Gouvernement pour qu'il règle cette question qui conditionne leur survie.

Le Code minier et le Règlement minier ne mentionnent pas clairement les terres coutumières et ne prévoient pas de « royalties » pour les populations autochtones, qui, depuis la nuit des temps se considèrent comme propriétaires fonciers, en dehors de la taxe qui revient au territoire. Le Code en effet, situe la taxe locale au niveau du Territoire.

Les Royalties et autres « Pas de porte » devraient revenir en partie au moins aux populations autochtones et non à la société d'Etat détentrice des droits à elle seule car, disent-elles, nous ne sommes plus à l'époque coloniale où les populations congolaises n'avaient pas la pleine jouissance de leurs droits naturels.

Ces deux textes doivent être revus de manière à permettre que les populations autochtones trouvent le moyen de jouir directement des gains tirés sur les terres coutumières afin d'accéder à la modernité.

La législation minière devrait prévoir la création de droits miniers de petites mines d'hétérogénite (minerais de cobalt et de cuivre) à des conditions favorables pour les nationaux et particulièrement pour encourager les populations autochtones à avoir accès à des entreprises plus élaborées et ayant un impact social, professionnel et économique sur les communautés locales et, au-delà, sur les autres populations pauvres de la RDC. En compensant la perte de meilleures terres cédées dans le cadre des contrats entre l'Etat et les sociétés étrangères et particulièrement avec des contreparties en investissement en dehors des localités où les richesses sont puisées.

Ces populations ont l'impression qu'en dehors des redevances payées par les sociétés qui investissent à Kolwezi, elles ne se doutent pas de la soif avide des Sanga d'accéder au progrès et à la modernité et non seulement à l'école primaire et aux dispensaires.

* ⁵⁸ Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, in JORDC, ibid. p. 12