La prise en compte des droits humains des populations autochtones dans les contrats miniers en R.D.Congo :

2.2. Mécanismes institutionnels

2.2.1. Niveau mondial

Au niveau des Nations Unies, pour rendre effectif l'application de toutes ces Conventions, il a été prévu des institutions chargées de la surveillance et du suivi de l'application.

D'abord, chacune des conventions oblige les Etat à faire rapport aux organes dits de traités justement prévu pour recevoir et évaluer la pertinence dans la façon qu'ils se sont pris pour faire respecter les droits énoncés dans les instruments qu'ils ont ratifiés.

Le Haut Commissariat aux Droits de l'Homme est l'organe le plus spécifique au niveau international pour la surveillance des Droits de l'Homme.^27(*)

Ce sont des organes conseil composés de plusieurs représentants des Etats tel que Le Comité des Droits de l'Homme établi à Genève pour les pactes sur les droits économiques et sociaux, sur les droits civils et politiques et la Commission sur les droits de l'enfant ou la Commission sur les Droits des femmes pour la CEDEF.

Au vu des rapports, ces Comités font des observations et des recommandations aux Etats. En plus de ces mécanismes, l'ONU dispose des envoyés spéciaux qui sont des fonctionnaires internationaux de haut niveau qui font des descentes périodiques dans les pays et font rapport au Secrétaire Général des Nations Unies.

Enfin, les Nations Unies faisant des Droits de l'Homme une priorité de son action, les différentes Agences spécialisées en son sein, ont pour tâche de défendre et de faire respecter les Droits de l'Homme dans leur champ spécifique d'intervention. Tel est le cas de l'UNIFEM^28(*) pour les Droits des femmes, de l'UNICEF^29(*) pour les droits des enfants, de l'OIT pour les droits des travailleurs, de l'UNESCO^30(*) dans le domaine de l'Education, la science et de la culture, etc.

2.2.2. Au niveau européen

L'union Européenne est structurée en plusieurs organes fonctionnant sur base des principes de droit de l'homme. Il y a notamment le Conseil de l'Europe, la Cour Européenne et la Commission européenne des Droits de l'Homme.

2.2.3. Au niveau de l'Afrique

Ici, on peu indiquer la Cour des Droits de l'Homme et des peuple, la commission des droits des femmes et la commission des droits et du bien-être de l'enfant.

Les autres continents disposent également des mécanismes appropriés dans le domaine de la promotion et de la protection des Droits de l'Homme.

2.2.4. Au niveau bilatéral

Il faut souligner que la coopération bilatérale eu à jouer un rôle très actif dans le domaine des Droits de l'Homme. D'une part, les objectifs de la coopération visent les populations cibles les plus vulnérables et d'autre part le respect des Droits de l'Homme grâce aux conditionnalités à remplir pour être éligible aux appuis des coopérations bilatérales.

* ²⁷ ABC des Nations Unies, Nations Unies, New York, 2001, pp 49 , 59, 229, 61-265

* ²⁸ UNIFEM, ABC des Nations Unies, Nations Unies, New York, 2001, pp 42 208-209, 272

* ²⁹ UNICEF, ABC des Nations Unies, Nations Unies, New York, 2001, pp 46-47, 194,200-211-212

* ³⁰ UNESCO, ABC des Nations Unies, Nations Unies, New York, 2001, 57-58, 200-201, 222-224