La prise en compte des droits humains des populations autochtones dans les contrats miniers en R.D.Congo :

§3. Réaction de la Société civile

La Société civile a toujours été de tous les fronts pour dénoncer les abus et exploitations dans le secteur minier. En plus de son apport dans la Commission de revisitation des contrats miniers, elle a beaucoup contribué à l'implantation de l'ITIE en RDC.

La société civile a concouru avec les OING (Amnesty international, Global Witness, Human Right Watch, et les groupes de réflexion stratégique tel que International Crisis Group (ICG) pour sensibiliser la communauté internationale sur la situation des Droits de l'Homme dans les zones minières en RDC.

Ainsi par rapport à la revisitation des contrats miniers, la société civile a eu à organiser un front et à manifester son insatisfaction quant à la façon dont cette question a été menée par le gouvernement : la prise de position après l'Atelier du Centre Carter ^48(*) et la réaction après les déclarations du Vice Ministre des Mines en Afrique du Sud.

3.1. L'Atelier à la Maison des Droits de l'Homme de Kinshasa

L'atelier s'est tenu du 12 au 13 mai 2008 (MDH), sur « l'analyse des contrats miniers en République Démocratique du Congo » avec une vingtaine des défenseurs congolais des droits de l'homme et ceux venus essentiellement du Canada et des Etats-Unis a été organisé par le Centre Carter et dirigé par une délégation américaine venue de la faculté de Droit de l'Université de Columbia. Elle était dirigée par le professeur Peter Rosenblum.

Les participants ont formulé les recommandations ci-après, en les envisageant comme leurs stratégies pour la révisitation et la renégociation des contrats en cause :

- Mise en place d'une structure efficace et d'envergure en demandant une assistance de la communauté internationale (le modèle pourrait être calquée sur le modèle de la Zambie) pour l'examen et le suivi du travail de la commission gouvernementale ;

- Consolider les conclusions de cette commission qui, à ce jour, sont insuffisantes pour guider l'action du gouvernement dans le rétablissement de la justice en faveur du pays ;

- Y intégrer les points de vue des experts des domaines connexes à l'exploitation minière ;

- Inventorier les exigences sociales, environnementales, financières, et autres qui devront guider la question de la renégociation ;

- Exiger un peu plus de transparence dans cette dernière opération ;

- Identifier et dénoncer tous les intermédiaires du domaine minier qui sont à la base du flou dans cette histoire, qu'ils soient du pouvoir ou non. C'est un gage pour obtenir réellement quelque chose dans cette renégociation ;

- Avoir le même regard sur les contrats chinois que tous les autres passés par la RDC depuis la période de la transition ;

- Renforcement des capacités de la société civile sur les questions d'analyse des contrats frappés d'un caractère publique (étatique). Il a été établi que les ONGs ont de la volonté, mais pas nécessairement des capacités ;

- Faire un travail de référence et anticipatif comme guide (vade-mecum, grille de lecture de la régularité ou de l'irrégularité d'un contrat passé par l'Etat) ;

* ⁴⁸ Charles-M. MUSHIZI, Rapport narratif de l'atelier sur l'analyse des contrats miniers en République Démocratique du Congo, Kinshasa, Maison des Droits de l'Homme, 12 au 13 mai 2008