La prise en compte des droits humains des populations autochtones dans les contrats miniers en R.D.Congo :

§ 2. Mécanismes institutionnels

Les mécanismes institutionnels sont constitués de services publics créés pour assurer la prise en charge des droits fondamentaux de manière spécifique. Ci-après, nous vous présentons quelques uns des plus importants.

2.1. Le Ministère des Droits Humains

Le Ministère des Droits Humains est la tête de file de la défense institutionnelle des droits humains en RDC.

Le Ministère joue le rôle de médiateur et exerce un plaidoyer auprès d'autres Ministères pour dénoncer et corriger des cas d'atteinte aux droits de la personne et les insuffisances dans le respect des Droits de l'Homme.

Le Ministère des Droits humains exerce une mission de médiateur de la République et à ce titre déploie son action sur trois plans : Plaidoyer dans les prisons (la libération des cas les plus flagrants de détention arbitraires), plaidoyer dans la procédure judiciaire et le plaidoyer dans la réhabilitation en faveur des personnes victimes des conflits armés.

Il faut aussi noter que la RDC s'étant engagée dans les instruments internationaux de droit à faire rapport sur la situation des Droits de l'Homme et sur les progrès réalisés sur le territoire national. Ainsi, dans le cadre de la revue annuelle des Droits de l'Homme organisée par le Comité des Droits de l'Homme, le Ministère des Droits Humains fait chaque année un rapport à ce Comité.

2.2. Le Ministère du Genre, Famille et Enfants

C'est le Ministère du genre qui s'occupe spécifiquement de la promotion et de la protection des droits des femmes et des enfants.

Ce ministère s'attèle a vulgariser les dispositions légales favorables au genre et combat les discriminations à l'égard de la femme.

A ce jour, dans le cadre de la prévention et la protection des droits des femmes et des enfants, le Ministère a réussi à mettre sur pied :

- Un Observatoire du Genre ;

- Un Observatoire des violences sexuelles faites aux femmes ;

- Un Comité de pilotage de la Résolution 1325 des Nations Unies sur Femmes, Paix et Sécurité ;

- Un draft de Plan d'Action National de la Résolution 1325, sur femme, Paix et Sécurité,^32(*) et son pendant sur la lutte Globale contre les violences sexuelles faites aux femmes ^33(*)etc.

2.3. Le Ministère des Affaires Sociales

Le Ministère des Affaires Sociales a en charge les personnes vulnérables et les déshérités.

Il dispose d'un certain nombre de structures et programmes visant à combattre la précarité dans laquelle vivent certaines catégories de personnes.

Le Ministère dispose de centres sociaux pour y accueillir des femmes nécessiteuses qui jouissent de programme d'apprentissage à un métier et des homes de vieillards.

Le Ministère des affaires sociales réalise des études en collaboration avec les partenaires bi et multilatéraux pour déterminer les statistiques sur les causes de la précarité sociale et les priorités d'action.

* ³² La Résolution 1325 du Conseil de Sécurité, Femmes, Paix, Sécurité, du 31 octobre 2000 étudie spécifiquement l'impact de la guerre sur les femmes, de même que les initiatives et contributions féminines à la résolution des conflits et à l'édification d'une paix durable.

* ³³ La Résolution 1820 du Conseil de Sécurité du 18 juin 2008 est issue de la Campagne des Nations Unies contre la violence sexuelle en temps de conflit, initiative inter organisations visant à sensibiliser à la violence sexuelle généralisée ou systématique.