§.2. Kamoto Copper Company
Sarl « KCC »
2.1. Contexte de
création
Cette Joint-Venture est née de l'association entre la
GECAMINES et Kinross-Forrest Limited « KFL » pour l'exploitation et
la transformation des minerais localisés dans le groupe ouest de la
GECAMINES par un marché de gré à gré et ont
créé la Kamoto Copper Company Sarl « KCC ».
Ce projet consiste en la réhabilitation de la mine
souterraine de KAMOTO, la réhabilitation et le développement
d'une mine à ciel ouvert comme source des minerais oxydes (DIKULWE,
MASHAMBA et T17), la réhabilitation des concentrateurs de KAMOTO et de
DIMA, ainsi que des usines de LUILU.
La convention de joint-venture est un contrat de
société. Il renferme les dispositions se rapportant à
l'amodiation.
La société KCC étant une
société minière de droit congolais dont l'objet porte sur
les activités minières. Elle est, par conséquent,
éligible aux droits miniers conformément à l'article 23 du
Code Minier.
La GECAMINES apporte à KCC, le droit exclusif de
prendre possession et d'utiliser tous les biens personnels et réels
constituant les installations de Kamoto, ainsi que toutes les installations y
relatives situées dans la zone de Kolwezi, République
Démocratique du Congo. Ce qui inclut la mine de Kamoto, le gisement de
Dikuluwe, les gisements de Mashamba Est et Ouest, le gisement T17, ou tout
autre gisement à convenir entre parties pouvant garantir une
quantité suffisante de minerais oxydés pour assurer la
profitabilité du projet, les concentrateurs de Kamoto et de Dima et les
installations de l'usine de Luilu. KINROSS FORREST Ltd ou ses ayants droits
fourniront l'expertise technique et le capital, afin de réaliser la
revitalisation, la modernisation et l'expansion des installations de Kamoto et
des usines métallurgiques de Luilu.
La convention de Joint-venture est conclue pour une
durée de 20 (vingt) ans renouvelables par deux périodes chacune
de dix (10) ans. Le capital social de KCC SARL a été fixé
à 1.000.000 USD. La participation des actionnaires au capital se
présente comme suit : 25% pour la GECAMINES et 75% pour KINROSS FORREST
LTD.
En sa qualité d'actionnaire dans KCC SARL, la GECAMINES
a le droit de toucher des dividendes de 25% sur les bénéfices
nets à distribuer. A côté de dividendes, le contrat
prévoit que la GECAMINES perçoit les royalties au taux de 1,5%
sur les recettes nettes de vente.
La convention prévoit également que KCC versera
trimestriellement à la GECAMINES une somme égale à 2% des
recettes nettes de ventes réalisées durant les trois
premières années et 1,5% des recettes nettes de ventes
réalisées pendant chaque période annuelle
ultérieure. Ce montant représente le loyer pour la location de
l'équipement et des installations par GECAMINES à KCC.
Ce partenariat n'inclut pas de «pas de
porte » même si les études faites antérieurement
sont mises à la disposition de KCC.
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