La prise en compte des droits humains des populations autochtones dans les contrats miniers en R.D.Congo :

2.2. Impact social et environnement

Le projet KCC a permis la création de plus ou moins 3.000 emplois. Le Plan d'Ajustement Environnemental du projet KCC a été approuvé par le Comité permanent d'évaluation. Il est prévu un Conseil d'Administration pour KCC composé de six (06) membres et six (06) suppléants dont deux (02) pour la GECAMINES.

Dans l'exécution des travaux, KCC n'existe pas sur terrain, la gestion du projet est assurée par KOL (Kamoto Operating Limited), conformément aux dispositions de l'article 10 de la convention de création de la Joint-Venture. La GECAMINES est inexistante dans toutes les phases du projet.

Il y a comme quelque chose de déjà vu qui se prépare en RDC à voir le caractère juridiquement fugace, de scissiparité et de caméléonisme que présente tous les contrats de joint-venture signés par la GECAMINES.

Ces juxtapositions compliqués renvoient forcément au professeur Fernand Bézy, qui avait déjà fait remarquer pour la période coloniale, que les trois quarts de l'activité économique au Congo Belge étaient contrôlés par deux ou trois puissants groupes financiers métropolitains : « Ces trusts surent ménager des liens entre eux : holding qui les représentaient, créèrent à leur tour des sous-holdings et de multiples sociétés filiales.

L'interpénétration des participations directes et croisées, des participations indirectes en cascade, l'association des holdings-mères et holdings-filles, la variabilité des participations et des fusions formaient un réseau dense et inextricable d'intérêts... » ^39(*)

* ³⁹ Bézy Fernand, Problèmes structurels de l'économie congolaise, Louvain/paris, IRES/Nauwelaert, 1957, p. 285

cité par Mutamba Makombo, L'histoire du Zaïre par les textes, Tome 2 : 1885 - 1955, EDIDEPS, Kinshasa,

1987, p. 254