La prise en compte des droits humains des populations autochtones dans les contrats miniers en R.D.Congo :

BIBLIOGRAPHIE

I. DOCUMENTS OFFICIELS

1. Code des obligations et des Contrats, Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Code des obligations et des Contrats, Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Code des obligations et des Contrats, Journal Officiel de la République Démocratique du Congo ;

2. Constitution de la République Démocratique du Congo, Numéro Spécial, 43° année, J.O. de la RDC, 2006

3. Convention de l'élimination de toutes les formes de discriminations à l'égard des femmes (CEDEF), in j.o.de la R.D.C.

4. Convention relative aux Droits de l'Enfant (CDE), in J.O. de la R.D.C.

5. Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, in J.O. de la RDC, numéro spécial, 40ième année, 9 avril 1999, p. 7

6. Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, journal officiel de la RDc, instruments internationaux et régionaux ratifiés par la RDC. p. 8.

7. La Résolution 1325 du Conseil de Sécurité, Femmes, Paix, Sécurité, du 3 La Résolution 1820 du Conseil de Sécurité du 18 juin 20081 octobre 2000.

8. Les Objectifs du Millénaire pour le Développement sont au nombre de huit priorités pour le développement social durable du monde. Ils sont issus de la Déclaration du Millénaire pour le Développement, des Chefs d'Etats et de gouvernement de l'ONU.

9. Loi sur la protection de l'enfant, JORDC, N° spécial janvier 2009, Kinshasa, 2009

10. Pacte international relatif aux droits civils et politiques, in J.O. de la R.D.C.

11. Protocole facultatif complétant le Pacte des Droits civils et politiques, in J.O. de la R.D.C.

12. Résolution N° AN/P/COM.SP/03/04 institue une Commission Spéciale de l'Assemblée Nationale chargée de l'examen de la validité des conventions à caractère économique et financier conclues pendant les guerres de 1996-1997 et de 1998. Elle a été votée en la séance plénière du 24 avril 2004, Assemblée Nationale, Kinshasa, 2004.

II. OUVRAGE ET AUTRES DOCUMENTS

1. Bézy Fernand, Problèmes structurels de l'économie congolaise, Louvain/paris, IRES/Nauwelaert, 1957, p. 285 ;

2. Bruneau Jean-Claude et Mansila Fukliau, Kolwezi : l'espace habité et ses problèmes dans le premier Centre minier du Zaïre, UNILU, Lubumbashi 1986 ;

3. Bomboko Bombelenga Francesca, Système national d'intégrité, étude pays, RDC, 2007, Bureau d'Etudes de Recherches et de Consulting International (BERCI) RDC, Transparency International, The Global coalition against corruption, 2007 ;

4. BUKASA LUFULUABO Didier, La protection de l'environnement en droit congolais, Mémoire de Licence, UNIKIN ;

5. Bwendelele Mwana Wuta, Méthode de recherche scientifique, Notes de cours, inédites, UNILU, 1981 ;

6. Dalloz, Lexique des Termes juridiques, Paris, 2005 ;

7. Delnoy Paul, Elément de méthodologie juridique, Edition Larcier, 2ième édition, Bruxelles, 2006, p. 23 ;

8. Dictionnaire, Le Micro Robert, Nouvelle édition, 1998, p. 667

9. Encyclopédie Encarta 2009 : selon le point de vue PNB, 170ième pays sur 189 du Monde.

10. Global Witness, Une corruption profonde ; fraude, abus et exploitation dans les mines de cuivre et de cobalt, Rapport juin 2006, Global Witness publishing inc, 2006, p. 4 ;

11. Katende Jean-Claude et Mbuya Thimothée, Rapport préliminaire sur l'exploitation illégale des ressources naturelles en RD Congo « Le pillage s'intensifie », Publication de l'Association Africaine de défense des Droits de l'Homme, représentation du Katanga, ASADHO/Katanga, SPDH, supplément au Périodique des Droits de l'Homme, Lubumbashi, Juillet 2004 ;

12. Kazembe Jean Claude, Kolwezi, Le droit de devenir une Province, in La Prospérité, copyright 2008, distribué par All Africa Global Média,

http://fr.allafrica.com/stories/200806091358.html

13. Lalande André, vocabulaire technique et critique de la philosophie, PUF, 15ième édition, 1985, p. 624.

14. Minani Bihuzo, La promotion des droits humains, Pax Christi International, Anton Stessels, Kinshasa, 2004 ;

15. Mutamba Makombo, L'histoire du Zaïre par les textes, Tome 2 : 1885 - 1955, EDIDEPS, Kinshasa, 1987.

16. Mulumbati Ngasha , Introduction à la Science politique, Kinshasa, Editions Africa, Kinshasa, 1977.

17. Nations Unies, ABC des Nations Unies, Nations Unies, New York, 2001.

18. OHCHR : OHCHR, et ABC des Nations Unies, Nations Unies, New York, 2001.

19. Plunus Henri, Le sous-sol, notions de législation sur les industries extractives, Imprimerie Nationales, Liège, 1969.

20. Quirini (de) Pierre, La Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, CEPAS, Kinshasa, 1990.

21. Rapport de la Commission gouvernementale chargée de la revisitation des contrats miniers, Tome I, Ministère des Mines, Kinshasa, novembre 2007.

22. Rials Stéphane, Textes constitutionnels étrangers, PUF, Collection que Sais-je ?, Paris, 2005.

23. Wembolua Henri, Notes de cours de Libertés publiques et Droits Humains, CIDEP-Université Ouverte, Kinshasa, 2009.

III. WEBOGRAPHIE

- www.broederlijkdelen.be.

- www.halifaxintiative.org/pratiquesdouteuses. Le RCRCE est un réseau d'organismes de la société civile ;

- www.KongoTimes.info ;

- www.mémoireonline.com ;

- http://www.societecivile.cd/node/3452 : Site Web de la Société civile congolaise ; 

- http://fr.allafrica.com/stories/200806091358.html.

Les