La prise en compte des droits humains des populations autochtones dans les contrats miniers en R.D.Congo :

B. Problématique

La problématique est définie comme un ensemble de questions ou d'interrogations autour d'un sujet^5(*).

Quant à Delnoys Paul, il soutient que : « Les problèmes que les juristes rencontrent en pratique ont trait soit à l'élaboration du droit, soit à son application, les uns et les autres exigeant évidemment, pour être résolus, la connaissance du droit »^6(*).

La problématique de notre présent travail réside dans la conquête des droits humains des populations autochtones de Kolwezi.

La Constitution en tant qu'acte juridique qui régit de manière organisée et hiérarchisée l'ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés et la protection des droits fondamentaux au sein de l'Etat dans sa structuration géographique et humaine, il n'est pas moins vrai que la pratique sociopolitique la précède et peut lui conférer à la fois sa légitimité et son autorité. Aussi une série de questions va induire la recherche de la réponse à cette conquête des droits des populations autochtones de Kolwezi. A quelles conditions les populations autochtones Sanga pourront-elles bénéficier de leurs droits humains, particulièrement le droit de jouir des richesses du sous-sol ancestral ? Tous les changements qui s'opèrent sur le plan des textes juridiques peuvent-ils leur être profitables ? Quelles dispositions légales et réglementaires doivent être privilégiées pour leur permettre de revendiquer pacifiquement leurs droits économiques, sociaux et culturels ?

C. Hypothèse

Le Micro Robert définit l'hypothèse comme : « une proposition admise soit comme donnée d'un problème, soit pour la démonstration d'un théorème »^7(*).

De toute évidence, pour les populations Sanga de Kolwezi, la présence des sociétés minières est perçue comme un cauchemar dans la mesure où les dividendes tirés de la terre nourricière durant plus d'un siècle n'ont pas profité à ces anciens occupants des sites miniers de l'ex UMHK à Kolwezi comme c'est le cas, d'ailleurs pour les populations de Bakwanga sur le site de la SIBEKA à Mbuji-Mayi.

Plusieurs personnes et populations se sont enrichies avec les ressources de ces sites à l'exception des occupants traditionnels des terres eux-mêmes. Sur le site de Kolwezi, la ville a débordé les camps des travailleurs. Plusieurs cités sont nées à la faveur des trafics basés sur le vol des matières et pièces de rechange de la GECAMINES, alors prospère, alors que les populations autochtones non loin de là, croupissent dans la misère.

Partant de ce constat, nous pensons que, compte tenu de la compétitivité des intérêts en présence, les garanties des Droits Humains des Sanga résident dans l'intégration de garde-fou dans la loi et ensuite, la sécurité juridique étant plus grande, que les concernés soient plus dynamiques dans leurs revendications. C'est ce que nous allons essayer d'encourager en dénonçant le fait que les dispositions légales actuelles de la législation minière ne peuvent conduire au bonheur des Congolais en général et des populations autochtones Sanga en particulier.

* ⁵ Mulumbati Ngasha , Introduction à la Science politique, Kinshasa, Editions Africa, Kinshasa, 1977, p. 28

* ⁶ Delnoy Paul, Elément de méthodologie juridique, Edition Larcier, 2^ième édition, Bruxelles, 2006, p. 23

* ⁷ Dictionnaire, Le Micro Robert, Nouvelle édition, 1998, p. 667