La protection civile des actionnaires dans l'espace OHADA

• RESUME
  
• ABSTRACT
  
  • A- Le droit de faire partie de la société et de participer aux assemblées
    
  • B- L'exercice des droits de vote et d'information par les actionnaires
    
  • A- Les réserves et le droit aux bénéfices distribuables
    
  • B- Le droit aux dividendes
    
  • A-L'annulation des actes préjudiciables
    
  • A- Les conditions de nomination de l'administrateur provisoire
    
  • B- Les missions de l'administrateur provisoire
    
• CHAPITRE II :
  
  • A- L'absence de vote par correspondance
    
  • B- L'indifférence des actionnaires vis-à-vis des TIC151
    
  • A- Les difficultés de représentation par le conjoint ou par tout autre actionnaire
    
  • B- L'isolement des actionnaires
    
  • SECTION II- LES MESURES CORRECTRICES
    
    • A- La question des associations d'actions d'actionnaires
      
• CHAPITRE I :
  
  • A- L'utilité, le domaine et la nature de l'expertise de gestion
    
  • B- L'exercice de l'expertise de gestion
    
  • A- Les détenteurs de l'exercice de l'alerte
    
  • B- L'exercice de l'alerte
    
  • SECTION II- LES SANCTIONS CONSECUTIVES AUX INVESTIGATIONS
    
    • A- L'organisation de la responsabilité civile des dirigeants sociaux
      
    • B- L'exercice des actions en responsabilité contre les dirigeants fautifs
      
    • C- Le droit de révocation des dirigeants
      
  • SECTION I- LES DEFAILLANCES DU DISPOSITIF DE PROTECTION
    
    • B- Le caractère bénin de la responsabilité civile en tant que sanction
      
• CONCLUSION DEUXIÈME PARTIE
  
• ANNEXE 2 : Jurisprudence OHADA - Bénin
  
• ANNEXE 3 : Jurisprudence OHADA - Côte d'Ivoire
  
• ANNEXE 1 : Jurisprudence OHADA - Cameroun
  
• ANNEXE 2 : Jurisprudence OHADA - Bénin
  
• ANNEXE 3 : Jurisprudence OHADA - Côle d'Ivoire
  
• BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE
  
  • I- OUVRAGES GENERAUX ET SPECIALISES
    
  • II- THESES ET MEMOIRES
    
  • III- COURS
    
  • IV- ARTICLES DE DOCTRINE ET CHRONIQUES
    
  • V- LEGISLATION
    
  • SECTION II- LES SANCTIONS AFFERENTES A LA VIOLATION DES DROITS
    
  • SECTION II- AXES DE RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DES