SECTION II- AXES DE RENFORCEMENT DE LA PROTECTION
DES
ACTIONNAIRES 99
§1-Vers une responsabilité sans faute ? 99
§2-L'obligation de souscription d'une assurance par les
dirigeants sociaux et les
commissaires aux comptes 100
CONCLUSION DEUXIÈME PARTIE 102
CONCLUSION GÉNÉRALE 103
ANNEXES 106
ANNEXE 1 : Jurisprudence OHADA - Cameroun 107
ANNEXE 2 : Jurisprudence OHADA - Bénin
115
ANNEXE 3 : Jurisprudence OHADA - Côte d'Ivoire
118
BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE 121
TABLE DES MATIÈRES 125
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