V- LEGISLATION
1- Acte Uniforme relatif au droit des sociétés
commerciales et du groupement d'intérêt économique.
2- Acte Uniforme relatif au droit commercial
général.
3- Acte Uniforme portant organisation des procédures
collectives d'apurement du passif.
4- Loi n 2006/015 portant organisation judiciaire de l'Etat du
Cameroun.
5- Arrêté du 16 décembre 1954 portant Code
de procédure civile et commerciale au Cameroun
TABLE DES MATIÈRES
DEDICACE i
REMERCIEMENTS ii
PRINCIPALES ABRÉVIATIONS iii
SOMMAIRE iv
RESUME v
ABSTRACT vi
INTRODUCTION GÉNÉRALE 1
PREMIÈRE PARTIE : LA SAUVEGARDE DES DROITS DES
ACTIONNAIRES EN
ASSEMBLEES 9
CHAPITRE I : L'EXPRESSION DES DROITS DES ACTIONNAIRES
10
SECTION I : LES MOYENS D'ACTION DES ACTIONNAIRES EN
ASSEMBLEES
10
§1- L'EXERCICE DES DROITS POLITIQUES : MANIFESTATION DU
PRINCIPE
D'EGALITE ENTRE LES ACTIONNAIRES 11
A- Le droit de faire partie de la société et de
participer aux assemblées 11
1- Le droit de faire partie de la société 11
2- Le droit de participer aux assemblées 12
B- L'exercice des droits de vote et d'information par les
actionnaires 13
1-La jouissance d'un droit de vote 13
a) L'exercice du droit de vote des actionnaires présents
14
b) L'exercice du droit de vote des actionnaires absents 14
2-Le droit d'information des actionnaires 15
§2- LA GARANTIE OU LE CARACTERE OBLIGATOIRE DES DROITS
PECUNIAIRES DES ACTIONNAIRES 16
A- Les réserves et le droit aux bénéfices
distribuables 16
B- Le droit aux dividendes 17
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