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La protection civile des actionnaires dans l'espace OHADA( Télécharger le fichier original )par Narcisse Ekwelle Ekane Université de Dschang-Cameroun - D.E.A. (Diplôme d'Etudes Approfondies) 2008 |
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POLITICAL La protection civile des actionnaires dans l'espace OHADA Mémoire de fin d'études de
troisième cycle en vue de l'obtention du Présenté et soutenu publiquement par: EKWELLE EKANE Narcisse Maîtrise en Droit des Affaires Sous la direction de : et Sous la supervision de : Dr. DJILA Rose Pr. ANOUKAHA
François Promotion 2006 - 2007
i DEDICACE A ma famille et tout particulièrement: - A mon père, EKANE NKUMBE Wilfred - A ma mère, ESONG Grace - A ma tante, Mme MPAH EWANE née EKWELLE EPOTE Shella Pour toute l'affection et l'inconditionnel soutien qu'ils n'ont de cesse d'apporter dans ma vie.
ii REMERCIEMENTS La réalisation de ce travail n'a été rendue possible que grâce au concours d'un certain nombre de personnes. C'est pourquoi, je voudrais qu'elles trouvent ici l'expression d'une infinie gratitude. Mes remerciements vont ainsi à l'endroit du Professeur ANOUKAHA François, pour avoir accepté que mes premiers pas dans la recherche se déroulent sous sa supervision, ainsi que pour la qualité de l'ensemble de la formation dont nous avons bénéficié sous sa houlette. Je voudrais tout aussi spécialement adresser mes sincères remerciements à mon directeur de mémoire, le Docteur DJILA Rose qui, nonobstant ses multiples occupations, a accepté de diriger ce mémoire, tout en me faisant observer que la rigueur et la discipline sont indissociablement les clés du succès. Ma reconnaissance vis-à-vis d'elle va au-delà de tout mot. Mes remerciements vont également à l'endroit de tous les enseignants de la faculté des sciences juridiques et politiques notamment, au Professeur KALIEU ELONGO Yvette Rachel, aux Docteurs FOLEFACK Ernest, NGUIHE KANTE Pascal et NJEUFACK TEMGWA René, pour leur contribution à la qualité de notre formation, et leur disponibilité. Je remercie en outre très chaleureusement mes frères et soeurs, les nommés Eric EWANE EKANE, NTUBE EKANE Delphine, DIONE EKANE Calista, EPEDE Adeline EKANE et NKUMBE EKANE Gédéon, ainsi que ma nièce, EPOTE E. Lucrèce Sally. Je remercie tout aussi M. KAGOU NKENNA Patrice Hubert, TAKAFO Didier, pour leur contribution. A mes camarades de promotion, NGNIDJIO TSAPI Marlize Elodie, LAFON Honoré, TALLYNG Stève, MANFOUO FOUOTSA Hervé, FOTSO KOUAM Alain B., KENMEUGNE KOUAM Gervais. A mes amis et connaissances, EKOSSO EBWELLE Ange Tousine, SOP Marcial, TSOBGNY William, DAMKAM Yannick, SEME Francis, GANOU Gaëlle, CHIOFFO Arin, NGOLOKO Stéphane, NFON Gertrude, MOUKETE EKOUME, KALLA BILLE Ernest, NDONJIO TAKONGMO Jean, la famille MEKEZE. A tous ceux qui, de près ou de loin ont contribué à ce travail et qui ne verront pas leurs noms portés ici, je leur adresse mes sincères remerciements.
iii PRINCIPALES ABRÉVIATIONS Al. : Alinéa Art. : Article AUDCG : Acte Uniforme relatif au droit commercial général AUSC : Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique AUPC : Acte Uniforme relatif à l'organisation des procédures collectives d'apurement du passif Bull. : Bulletin Bull. Joly : Bulletin Joly Cass.com. : Chambre commerciale de la Cour de cassation française Cass.civ : Chambre civile de la Cour de cassation française. Ed. : Edition JCP : Jurisconsulte Périodique (semaine juridique) LGDJ : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence Litec : Librairie Technique OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires Op.Cit. : Opere Citare (cité plus haut) P. : Page PUA : Presses Universitaires d'Afrique PUF : Presses Universitaires de France Rev.soc : Revue du droit des sociétés
iv SOMMAIRE INTRODUCTION GÉNÉRALE 1 PREMIÈRE PARTIE : LA SAUVEGARDE DES DROITS DES ACTIONNAIRES EN ASSEMBLEES 9 CHAPITRE I : L'EXPRESSION DES DROITS DES ACTIONNAIRES 10 SECTION I : LES MOYENS D'ACTION DES ACTIONNAIRES EN ASSEMBLEES 10
ASSEMBLEES 18
45 SECTION I- LES DIFFICULTES D'EXERCICE DES DROITS DES ACTIONNAIRES EN ASSEMBLEES 45
SECTION II- LES MESURES CORRECTRICES 52
CONCLUSION PREMIÈRE PARTIE 56 DEUXIEME PARTIE : PROTECTION DES ACTIONNAIRES CONTRE LES ACTES DE GESTION 57 CHAPITRE I- PROTECTION CONTRE LES ACTES DE GESTION ET LES
CONTROLES DEFAILLANTS COMMISSAIRE AUX COMPTES 58
SECTION II- LES SANCTIONS CONSECUTIVES AUX INVESTIGATIONS 76
REFORMES 93 SECTION I- LES DEFAILLANCES DU DISPOSITIF DE PROTECTION 93 § 1- les limites des moyens de detection precoce des actes de gestion fautifs 93 §2- difficultés d'exercice des actions en responsabilite 96 SECTION II- AXES DE RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DES ACTIONNAIRES 99 §1-vers une responsabilite sans faute ? 99 §2-l'obligation de souscription d'une assurance par les dirigeants sociaux et les commissaires aux comptes 100 CONCLUSION DEUXIÈME PARTIE 102 CONCLUSION GÉNÉRALE 103 ANNEXES 106 BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE 121 TABLE DES MATIÈRES 125
RESUMETitulaire d'une action de capitaux et reflétant l'idée même d'entrepreneur, de partenaire économique, l'actionnaire constitue le prêteur de dernier ressort à l'entreprise et favorise ainsi son développement économique. C'est lui qui prend le risque ultime de l'entreprise mais se retrouve très souvent au centre d'une confluence d'intérêts présents au sein de la société commerciale. D'où la nécessité de créer un cadre de protection pour ce promoteur du développement. Mais de quelle protection s'agit-il ? Au moment où on assiste à un débat sur l'opportunité d'une dépénalisation dans le domaine des affaires, il s'est agi pour nous de dégager, autant que possible, tous les instruments juridiques mis à la disposition des actionnaires, devant leur permettre d'assurer la souveraineté de leurs droits et prérogatives sur le terrain civil à quelques niveaux qu'ils puissent se trouver, notamment au sein des assemblées et contre les actes de gestion et de contrôle suspects. Dans ce sens, il convient de définir la protection civile comme l'ensemble des moyens de droit permettant la reconnaissance, la défense ou la sauvegarde de droits individuels ou collectifs par le truchement d'une action en justice en matière non répressive. Une série d'interrogations majeures affluent alors. Où faut-il assurer les droits des actionnaires ? Comment le législateur OHADA, par l'entremise du droit des sociétés commerciales parvient-il à sauvegarder les intérêts des actionnaires au regard des immenses capitaux investis dans la société commerciale sur le terrain civil ? Souvent issues de crises de confiance engendrées par des scandales financiers, les réglementations protectrices sont-elles vraiment efficaces ? Plus précisément, il s'agira d'apprécier si ces mesures peuvent avoir une influence sur le choix d'investir ou non dans une société située dans l'espace OHADA et dans quelle optique un accroissement ou une réduction de la protection peut être nécessaire.
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