De l'incidence de la concurrence sur le marché des assurances en Droit positif Congolais : approche synchronique et perspectives

BIBLIOGRAPHIE

I. OUVRAGES

- BLAISE Jean Bernard, Droit des Affaires, Commerçants, commerce, Distribution, 3eme édition, LGDJ, Paris, 2002.

- CHAMPAUD C., Les sources du droit de la concurrence, Etudes Houin, Paris, 1995.

- DE BOISSIEU Jean Luc, L'assurance facile, édition LPM les presses du management, Paris, Juillet, 2001.

- DORION Georges et GUIONET André, la sécurité sociale, Collection Que Sais-je ? PUF, Paris, 2000.

- GODARD Oliver, HERNY CLAUDE, LAGADEC Patrick, ERWAN Michel-Keryan, Traité des nouveaux risqué, Précaution, crise, assurance, Gallimard, 2002.

- GOMBE Emmanuel, la politique de la concurrence, édition La découverte, Paris, 2002.

- GUYON Yves, Droit des affaires, Tome 1, Droit Commercial et société, 12^e Edition.

- BOUBEAUX Gilles, Droit civil, Tome 1, Pierre Voirin, 22^e Edition, LGDJ, Paris, 1989.

- JAVEAU, Comprendre la sociologie, Verviers, éd. Marabout, 1978.

- GRAWITZ Madeleine, Méthodes des sciences sociales, 11^e Edition, Dalloz, 2001.

- MASAMBA MAKELA, Polycopié du cours de Droit de la concurrence et de la consommation, UNIKIN, 1986.

- MULOMBA MWANGATAYI, la théorie et le marché des assurances en Droit Congolais, Lubumbashi, 2008.

- MULUMBA Albert, Le guide du chercheur en sciences sociales et humaines, édition SOGEDES, Kinshasa, 2003.

- MUNYALA MUTELESI, Zaïre= Afrique, Obligation de l'employeur, Aout-sept. 1973.

- NGUYEN Chanh Tam, DARTOIS Philippe, SIMON Charles, Lexique de droit des affaires Zaïrois, Fac. de Droit, Kinshasa, 1972.

- PONGE Jean Claude, les sanctions en Droit des assurances, l'Harmattan, 2004.

- RIPERT G./ROBLOT R., Traité de Droit commercial, 18^e Edition, LGDJ.

- TOULET Valérie, Droit Civil, Obligation, responsabilité civile, DEUG, 2^e année, Paris, CPU, 1999-2000.

- TSHIZANGA MUTSHIPANGU, Cours de Droit des assurances, UNILU, Fac. De Droit, 2008-2009.

TEXTES DES LOIS

- Code civil Congolais, Livre III

- Constitution du 01 Aout 1964

- Constitution du 24 Juin 1967

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHE.........................................................................................................I

DEDICACE.........................................................................................................II

IN MEMORIAM..................... ...........................................................................III

AVANT PROPOS.................. ...........................................................................IV

O. INTRODUCTION GENERALE 1

O.1. PRESENTATION DU SUJET 1

O. 2. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE 3

A. METHODES 3

B. TECHNIQUES 4

O.3. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESES 6

A. PROBLEMATIQUE 6

B. HYPOTHESES 7

0.3. ETAT DE LA QUESTION 8

CHAPITRE PREMIER : NOTION DU DROIT DE LA CONCURRENCE 12

I.I DEFINITION DU DROIT DE LA CONCURRENCE 12

I.2  : DOMAINE DU DROIT DE LA CONCURRENCE 15

I. 3 : NECESSITE DE REGLEMENTER LA CONCURRENCE ET DE LA PROTEGER 17

Le droit de la concurrence et le droit économique 18

Le droit de la concurrence et le droit de la consommation 18

Le Droit de la concurrence et la protection de l'entreprise 19

I.4. EVOLUTION ET SOURCE DU DROIT DE LA CONCURRENCE 20

1 Evolution historique du Droit de la concurrence 20

2. Sources du Droit de la concurrence 22

I.5. APPROCHE GENERALE DU MARCHE 22

§. 1. Notion 22

§. 2. Les structures du marché 23

I.6. PROCEDES PERTURBATEURS DU MARCHE 26

§.1. La concentration 26

§. 2. Les barrières à l'entrée sur le marché 27

§. 3. Les conventions limitatives de la concurrence 27

CONCLUSION PARTIELLE 29

CHAP II. NOTION DU DROIT DES ASSURANCES 30

II.1. DEFINITION, HISTORIQUE ET CLASSIFICATION DES ASSURANCES 30

A Définition du Droit des assurances 30

A. Nature du Droit des assurances 33

B. Historique et nécessité des assurances au Congo 34

C. Classification des assurances 36

II.2 : TECHNIQUE DES ASSURANCES 41

§. 1. La technique de la solidarité par la mutualité 41

§. 2 . La diversification des risques 42

§. 3. La réduction de l'aléa et l'évaluation des risques 43

§. 4. La division des risques 44

II. 3 : LE CONTRAT D'ASSURANCE 44

§. 1. Caractères du contrat d'assurance 45

II. 4 . ELEMENTS CONSTITUTIFS DU CONTRAT D'ASSURANCE 47

§. 1. Le risque 47

§. 2. La prestation conditionnelle 49

§. 3. La prime 49

CONCLUSION PARTIELLE 50

CHAP III. LA CONCURRENCE ET LE MARCHE DES ASSURANCES 51

III. 1. DE LA STRUCTURE DU MARCHE DES ASSURANCES 51

III. 2. NECESSITE DUNE LOI CADRE DES ASSURANCES 51

III. 3. LES ASSURANCES ET LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET DES VICTIMES 53

III. 4. LA MARCHE DES ASSURANCES ET L'ARTICLE 4 DE LA LOI N° 08/007 du 7 Juillet 2008 55

CRITIQUES ET SUGGESTIONS 57

BIBLIOGRAPHIE 62