De l'incidence de la concurrence sur le marché des assurances en Droit positif Congolais : approche synchronique et perspectives

§. 3. La réduction de l'aléa et l'évaluation des risques

Les assureurs font ici recours à la statistique, au calcul des probabilités, à la sélection et à la prévention des risques.

- La statistique et les probabilités

L'entreprise d'assurance ne se limite pas à grouper le plus grand nombre possible des risques, elle doit aussi déterminer à l'avance, au moins de façon approximative, la cadence de réalisation des sinistres et leur coût moyen. Ainsi, établir les statistiques pour une entreprise d'assurance consiste à calculer à l'avance les probabilités, c'est-à-dire le nombre et l'importance des sinistres qui seront à la charge de la mutualité afin de pouvoir demander aux assurés une prime correspondante.^75(*)

La loi des grands nombre permet de connaitre la fréquence du risque. La probabilité mathématique est le rapport du nombre des chances de réalisation d'un événement sur le monde de cas possibles.^76(*)

- La sélection des risques fait aussi recours aux bons et mauvais risques car ils peuvent être assortis d'un maximum au-delà duquel la garantie n'est plus due, c'est le plein d'assurance. La sélection des risques vise à homogénéiser les risques. Elle permet de constituer des catégories des risques en fonction de leurs principaux éléments. Ce sont des sous mutualités.

- La prévention :

L'assurance postule des mesures préventives destinées à empêcher la réalisation des sinistres et à réduire, par ricochet son cout.^77(*)

La franchise, qui est la mise à charge de l'assuré d'une partie du sinistre et le découvert qui diffère de la franchise par le principe de l'interdiction de faire garantir le risque par un autre assureur sont également des techniques pour inciter les assurés à bien se comporter.

§. 4. La division des risques

Permettre à l'assureur de partager les risques avec d'autres assureurs ou de leur céder une partie des risques et de conserver une autre fraction de ceux-ci est l'objet de la division des risques. Ainsi, l'assureur peut procéder par deux techniques différentes pour la division des risques :

- La coassurance qui est la prise en charge d'un grand risque par deux ou plusieurs assureurs en vertu d'un contrat unique, et à concurrence d'un pourcentage déterminé de la valeur assurée.^78(*) Il s'agit d'une police collective qui peut être ordinaire ou à quittance unique.^79(*)

- La réassurance qui est une assurance que souscrit un assureur auprès d'un autre assureur pour une partie ou totalité du risque qu'il garantit.^80(*) Elle est une assurance au second degré. Le réassureur n'est pas lié à l'assuré primitif mais au réassuré.

* ⁷⁵ Mulomba M., op. cit. p. 60

* ⁷⁶ Yvonne LAMBERT-FAIVRE, op. cit. , p.35 cité par Tshizanga, op. cit. ,p 37

* ⁷⁷ Marcel FONTAINE, Droit des assurances, Larcier, Bruxelles, 1996, p 14 cité par Tshizanga M., op. cit., p. 38

* ⁷⁸ Jérôme BONARD, op. cit., p. 83 cité par Tshizanga M., op. cit., p ; `à

* ⁷⁹ Maurrice FAUQUE, les assurances, Que sais-je., PUF, Paris, 1961, p. 121 cité par Tshizanga M., idem

* ⁸⁰ Marcel FONTAINE, op. cit., p. 14 cité par Tshizanga M., iidem