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De l'incidence de la concurrence sur le marché des assurances en Droit positif Congolais : approche synchronique et perspectives

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par Olivier BAZIBUHE
Université de Lubumbashi - Licence 2009
  

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CONCLUSION PARTIELLE

Le second chapitre de notre travail a porté sur la notion du Droit des assurances. Il a été question de définir le Droit des assurances, d'analyser les assurances, partant de leur classification jusqu'à leurs contours. Nous avons ensuite étudié et les éléments constitutifs du contrat d'assurance.

De ce chapitre, nous retenons que les assurances sont des notions complexes et méritent d'être gérées par des professionnels. Cependant si les intérêts des assurés ne sont pas garantis par le législateur, ces derniers peuvent être préjudiciés.

Au demeurant, les assurances socialisent les risques au travers de la mutualité des assurés qui se forment autour de l'assureur dont le statut juridique n'est pas sans incidence sur la nature juridique de la garantie qu'il offre.

Pratiquement, les assurances posent aussi des problèmes qui résultent soit de la non information des assurés des conditions d'assurances, soit des abus de pouvoir dominant ou de mauvaise foi des gestionnaires des assurances. Ainsi nous proposons une concurrence dirigée comme une solution aux problèmes des assurances, voilà l'analyse du dernier chapitre.

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