De l'incidence de la concurrence sur le marché des assurances en Droit positif Congolais : approche synchronique et perspectives

I. 3 : NECESSITE DE REGLEMENTER LA CONCURRENCE ET DE LA PROTEGER

Un régime juridique dominé par le principe de la liberté du commerce et de l'industrie pourrait théoriquement se passer d'une réglementation de la concurrence.^25(*) En effet, les commerçants médiocres devraient être éliminés par le libre jeu des règles du marché, puisque les clients traitent avec celui qui vend le moins cher et qui offre les produits de meilleure qualité, ce point de vue demeure utopique.^26(*)

A ce sujet, la matière est abondante car la transparence du marché qui est une condition essentielle de la concurrence, existe rarement car il y a toujours des entreprises économiquement fortes qui veulent s'approprier le marché. Le législateur intervient donc pour permettre à la concurrence de jouer car l'expérience démontre concurrence absolument libre engendre des désordres et finit par se détruire elle-même car d'élimination en élimination, elle aboutit à la création de monopoles. L'exercice d'une liberté sans limites conduirait à la disparition de la concurrence en autorisant des comportements d'entente entre entreprises ou la constitution des monopoles.^27(*)

A ce sujet, on déduit que la concurrence tue la concurrence. Mais ce n'est pas le meilleur qui gagne toujours, car la loi du renard libre dans le poulailler libre est génératrice de désordres et d'injustices.^28(*)

Neutre au regard de la répartition des ressources entre les différents opérateurs, le Droit de la concurrence est dépourvu de toute préoccupation d'équité. Il ne poursuit aucun objectif de justice distributive et ne vise qu'à accroître le surplus global de l'économie. Il n'a pas non plus l'ambition de favoriser un agent économique particulier (par exemple le petit commerçant par rapport à un grand distributeur).

La nécessité de la réglementation et de la protection de la concurrence en va de l'intérêt aussi de certains aspects relevant des domaines connexes de la concurrence.

Le droit de la concurrence et le droit économique

Le Droit de la concurrence se rapproche du Droit économique dont le but est d'organiser la vie économique dans l'intérêt général. Il est même analysé, parfois, comme une branche du Droit économique, car nous déduisons que le Droit de la concurrence ne recherche de manière isolée ni l'intérêt des entreprises ni celle des opérateurs économiques, ni celle des consommateurs, ni celle des marché, mais le tout confondu.

Le Droit économique ne se limite pas aux interventions de l'Etat dans la vie économique mais aussi la puissance économique des opérateurs économiques, le comportement de ces derniers. Il examine donc la position des opérateurs économiques sur le marché. De cela, nous nous rendons compte de la manière dont les deux notions se chevauchent.

* ²⁵ Idem

* ²⁶ Y. Auguet, Droit de la concurrence, 2002, cité par Yves GUYON, Ibidem.

* ²⁷Jean Bernard Blaise, Op. Cit. , p. 315.

* ²⁸ Yves GUYON, Op. Cit. ; p. 909.