De l'incidence de la concurrence sur le marché des assurances en Droit positif Congolais : approche synchronique et perspectives

Le droit de la concurrence et le droit de la consommation

Signalons d'abord que le Droit de la concurrence et le Droit de la consommation poursuivent des finalités différentes. Le Droit de la concurrence au sens large règle les rapports entre les entreprises et le fonctionnement du marché, le Droit de la consommation tend à organiser les relations entre les consommateurs et les fournisseurs des biens et services. Mais chaque corps peut concourir au renforcement de l'autre.^29(*)

La libre concurrence a des répercussions sur la vie des consommateurs car ces derniers gardent le libre choix, bien plus elle agit sur le prix car la théorie de la main invisible d'Adam Smith donne plus d'élucidations : « plus un produit X est abondant sur un marché, plus le prix diminue ». Par protection de consommateur, l'objectif visé est d'assurer la promotion non seulement des intérêts des consommateurs dans l'ordre économique mais aussi celle des aspects qualitatifs de leurs aspirations de vie meilleure.

La réparation des dommages subis par les consommateurs pose problème, elle nécessite donc une organisation de mécanismes nouveaux qui permettront une meilleure réparation des abus.

Dans le cadre de ce travail, nous supposons ou constatons aussi que les consommateurs que sont des assurés sont faibles nécessitant une meilleure protection juridique et législative. ceci sera éclairci davantage dans le dernier chapitre.

Le Droit de la concurrence et la protection de l'entreprise

Dans un régime de concurrence, toute entreprise peut légitimement chercher à conquérir la clientèle de ses concurrents. Mais l'entreprise est également en droit de défendre ses intérêts contre les menées de ses concurrents. Il est légitime qu'elle cherche à conserver sa clientèle par des moyens licites.

L'entreprise a alors trois voies qui s'ouvrent a elle :

-Elle peut tout d'abord chercher à protéger sa clientèle par un contrat conclu avec l'un des ses concurrents.

-Elle peut ensuite agir en responsabilité délictuelle contre ceux qui lui font une concurrence déloyale

-Elle peut enfin chercher la protection de ses créations ou signes identifiant ses produits en obtenant la reconnaissance d'un droit de la propriété industrielle.

Cependant, la complexité ou la difficulté qui résulte est de trouver un juste équilibre entre la liberté d'entreprendre et la libre concurrence d'une part et la protection des intérêts légitimes des entreprises d'autre part.^30(*) Ceci démontre à suffisance que le Droit de la concurrence doit relever des professionnels aptes à concilier différentes matières sans se contredire au final.

* ²⁹ G.Ripert/ R. Roblot, op.cit, p.568

* ³⁰ Jean Bernard B., op.cit, P. 329