De l'incidence de la concurrence sur le marché des assurances en Droit positif Congolais : approche synchronique et perspectives

CHAPITRE PREMIER : NOTION DU DROIT DE LA CONCURRENCE

D'entrée de jeu de notre travail, nous estimons nécessaire de donner quelques considérations générales relatives à la concurrence car cette notion est bien étrangère à certaines personnes, pire encore aux juristes, pensant qu'elle relève du domaine économique et non juridique.

Cependant, relevant du domaine de la loi ou législatif, la concurrence mérite d'être analysée de même sous l'aspect juridique. Mais alors dans ce chapitre, nous nous limiterons aux grandes lignes avec quelques détails.

Permettre d'apprendre les normes qui régissent le fonctionnement du marché et le comportement des agents économiques, faciliter l'appréhension des structures du marché, des modalités d'acquisition des parts du marché par les opérateurs économiques et des mécanismes de contrôle et de régulation des activités de production et de distribution ainsi que de service sont des finalités auxquelles le Droit de la concurrence aboutit.

Les finalités énumérées ci-haut nécessitent encore une élucidation claire, de ce fait, il est préférable de commencer par la définition du Droit de la concurrence.

I.I DEFINITION DU DROIT DE LA CONCURRENCE

Le Droit de la concurrence est l'ensemble des règles qui gouvernent les rapports entre les entreprises et le fonctionnement du marché. Il protège la libre concurrence en réprimant les pratiques contraires aux usages honnêtes du commerce, les coalitions illicites et les abus de position dominante. Il garantit la liberté du commerce et l'industrie qui habilite tout celui qui le désire de développer une activité économique de son choix. Il garantit également la libre confrontation entre les opérateurs économiques.

Le Droit de la concurrence a donc pour but le maintien d'une concurrence effective sur le marché. De ce qui précède, nous pouvons suggérer que le Droit de la concurrence comporte deux branches distinctes :

- La première comprend les règles qui ont pour but de maintenir la concurrence dans les justes limites, de veiller à ce qu'elle s'exerce de façon loyale, raisonnable, tempérée. Sous cet angle, le Droit de la concurrence considère la concurrence comme une donnée acquise et il se préoccupe d'en limiter les excès.

Cette branche sanctionne la concurrence excessive qui utilise des moyens contraires à une certaine éthique commerciale. C'est le cas des règles qui sanctionnent la concurrence déloyale condamnant le dénigrement d'un concurrent, le détournement de la clientèle d'un concurrent par des méthodes commerciales contraires aux usages.

Monsieur Jean Bernard Blaise pense que ces règles de la première branche appartiennent à la tendance traditionnelle de la concurrence qui n'a pas connu les mêmes développements que la seconde branche.^19(*)

- La seconde branche comprend les règles ayant pour objet la protection de la concurrence et en favoriser le développement. Ces règles condamnent non pas les excès mais les limitations de concurrence qui résultent de certains comportements d'entreprises, ce qu'on appelle les pratiques anticoncurrentielles.^20(*)

Vu sous cet angle, le Droit de la concurrence est constitué par l'ensemble des normes qui visent à garantir le bon fonctionnement des marchés, en économie concurrentielle, ce Droit de la concurrence n'a pas pour but immédiat la protection de l'entreprise, ni celle des consommateurs, mais bien la protection des conditions de la concurrence.^21(*) Ce Droit s'applique à l'ensemble des règles qui constituent le marché. Les règles qui constituent cette seconde branche la concentrent sur les relations collectives de concurrence en opposition des règles individuelles de la première branche.

Dans le cadre de notre travail scientifique, c'est la seconde branche du Droit de la concurrence qui attirera le plus notre attention et notre curiosité car elle est sous-tendue par les idées du libéralisme économique qui trouve ses origines dans la liberté du commerce et de l'industrie.

Au sens strict, le Droit de la concurrence ne se préoccupe pas, en principe, de loyauté de la concurrence, inspiré du Droit Antitrust Américain, il a pour objet de lutter contre le pouvoir de monopole ou de marché ; c'est-à-dire la capacité dont dispose une entreprise ou un groupe d'entreprise contrôlant une part relativement importante du marché, d'induire une hausse des prix en réduisant les quantités offertes et en obligeant les consommateurs à se détourner vers d'autres biens, au risque de gaspiller des ressources économiques rares.^22(*)

Il est donc question ici, au-delà du bon fonctionnement du marché, de l'efficacité économique et le bien être du consommateur qui sont en cause.

Sur ces entrefaites, nous pouvons alors dégager autant de définitions du Droit de la concurrence mais nous retenons aussi que ce soit l'une ou l'autre branche du Droit de la concurrence , elles reposent toutes sur un principe commun qui est celui de la liberté du commerce et d'industrie désigné encore sous le nom de la liberté d'entreprise de toutes les façons, la liberté d'entreprendre ne saurait être absolue, il faut rechercher un équilibre entre la liberté économique et la préservation des intérêts de l'entreprise. Bien plus la liberté d'entreprendre doit être protégée contre elle-même.

L'appréhension du Droit de la concurrence nécessite beaucoup plus d'attention car on serait tenté de dire que le législateur veut une chose et son contraire : d'une part la liberté d'entreprendre sans être empêché sur un marché donné et d'autre part il demande aux différents opérateurs économiques de limiter leur liberté en vue de la protection de la concurrence, du marché, des consommateurs et d'eux-mêmes. Mais cela n'est pas d'autant vrai car la législateur donne le principe et en donne les limites et les contours. Ainsi pour permettre de comprendre davantage le Droit de la concurrence, nous proposons alors de cerner son domaine.

* ¹⁹ Jean Bernard Blaise, Droit des affaires : commerçants, concurrence, distribution ; III Ed., LGDJ, Paris, 2002, p. 314.

* ²⁰ Idem

* ²¹ Ibidem

* ²² G. Ripert/R. Roblot, Traité de droit Commercial, Tome 1, Vol. 1 ; 18^e Ed ; LGDJ, Paris, 2001, p. 561.