De l'incidence de la concurrence sur le marché des assurances en Droit positif Congolais : approche synchronique et perspectives

O. INTRODUCTION GENERALE

O.1. PRESENTATION DU SUJET

Le Droit des assurances est entendu comme l'ensemble des règles régissant le contrat d'assurance ainsi que les opérations d'assurances. De ce que nous venons d'énoncer, il sied de corroborer les deux vocables clés que sont « les opérations d'assurances » et « le contrat d'assurance ».

Les opérations d'assurances visent la protection du patrimoine privé contre les aléas en garantissant une indemnisation en cas de perte, de détérioration ou une prestation de service. Elles couvrent de même la prise en charge des conséquences pécuniaires du fait dommageable nécessitant réparation. Elles ont aussi comme objet le versement du capital ou d'une rente lors de la survenance d'un événement.^1(*)

Les opérations d'assurance impliquent les relations entre d'une part l'assureur qui est la personne qui, moyennant le paiement de prime, s'engage à verser à l'assuré ou à un tiers une somme d'argent, une rente ou de lui fournir une prestation en cas de survenance d'un sinistre, et d'autre part un ensemble d'assurés qui sont des personnes qui, ayant intérêt à se couvrir d'un risque déterminé, contractent une assurance à leurs bénéfices personnels ou à ceux d'un tiers convenu.

Par contre, le contrat d'assurance implique ou crée une relation individuelle entre l'assureur et l'assuré.

Poursuivons en disant que le Droit des assurances procède du besoin de sécurité qui est sous tendu par le souci du lendemain et le dessein de l'avenir.^2(*) Il appréhende et réglemente les assurances qui s'analysent en termes de phénomène social et sociétal conditionné par les nouveaux modes de vie dans les milieux urbanisés et industrialisés.^3(*)

Le Droit congolais des assurances ne va pas sans poser des problèmes, beaucoup d'ailleurs. L'organisation des assurances au Congo (RDC) a varié selon différentes périodes que nous étudierons postérieurement mais ses problèmes ne sont pas non plus d'aujourd'hui.

Le présent travail a pour finalité de démontrer les majeures difficultés rencontrées sur le marché des assurances Congolais, donner un point de vue subjectif quant à la cause principale de ces difficultés sur le terrain pour en déboucher, enfin, à des pistes de sortie dans l'intérêt conjoint des assureurs, des assurés et des tiers.

Les assurances en Droit congolais sont régies par deux assureurs que sont d'une part la Société Nationale d'Assurance SONAS, en sigle, et l'Institut National de Sécurité Sociale, INSS en sigle ; chacun ayant le monopole dans son domaine. La SONAS régit les assurances privées qui comprennent les assurances terrestres, maritimes et aériennes et elle est une entreprise publique. L'INSS régit quant à lui les assurances sociales que sont la maladie, le vieillissement, l'invalidité, le décès, la maternité et les accidents de travail et de trajet dans le chef des travailleurs, et il est de même une entreprise publique.

Les problèmes retrouvés sur le marché des assurances seront épinglés au fur et à mesure que nous évoluerons avec ce travail. Mais nous estimons, de manière générale, que certains de ces problèmes mettent en danger les assurés et les tiers et qu'ils ont pour cause principale que le Droit Congolais des assurances est monopolistique et qu'il y a un manque de loi cadre des assurances. Ceci a pour conséquence de troubler la paix sociale que les assurés espéraient garantir, la pratique et les usages étant des fois en déphasage avec les textes.

En sus, les prérogatives exorbitantes de Droit commun que renferme aujourd'hui le Droit des assurances dans le chef des assureurs en monopole, entreprises publiques, inclinent à analyser le contrat d'assurance en contrat administratif. Bien encore la remise en cause de la liberté contractuelle par l'établissement des assurances obligatoires et le renforcement du dirigisme contractuel lorsque la partie obligée de contracter n'a pas la possibilité de choisir son contractant sont deux dérogations ou limites aux principes directeurs du Droit de l'autonomie de la volonté et de la liberté contractuelle. D'où ces limites doivent produire des effets escomptés qui n'est pas toujours le cas.

Sur ces entrefaites, le présent travail veut aboutir à la démonopolisation du secteur d'assurances Congolais qui sous tend la liberté concurrentielle dirigée avec une coexistence des assureurs de Droit privé et ceux de Droit public, l'esprit étant de se conformer aux règles de jeu.

Grosso modo, c'est en cela que consiste la quintessence de ce travail car nous estimons que le marché en concurrence dirigée a plus d'effets positifs que la monopolisation publique. Cela s'est déjà démontré sur certains marchés Congolais comme celui de la télécommunication. Espérons, enfin, que le désengagement de l'état du secteur marchand consacré par les lois du 07 Juillet 2008 rendra ce travail effectif.

* ¹ Véronique NICOLAS, Essai d'une analyse du contrat d'assurance, LGDJ, Paris, 1996, N^o92, p.114 et N^o253, p.117 et p. 119, cité par TSHIZANGA M ;Droit Congolais des assurances, UNILU, 2008-2009, p.14

* ² Yvonne LAMBERT FAIVRE ; Droit des assurances, 1Oe Éd., Dalloz, Paris, 1998, p.3.

* ³ Idem