L'ordre public pénal et les pouvoirs privés économiques

• C. p : Code pénal
  

• INTRODUCTION.
  
• Chapitre 1 : Le souci d'une meilleure protection de la
  
• structure du marché.
  
  • Section I-- La lutte contre la macro-spéculation.
    
  • Section 2- Le souci de préserver le financement public.
    
    • §1 : Les fraudes fiscales.
      
    • § 2- Les fraudes douanières.
      
• Chapitre 2 : La régulation répressive des acteurs du marché.
  
  • Section 1- La moralisation des décideurs du marché par le droit pénal.
    
  • Section 2- La protection d'acteurs faibles.
    
• Titre 2 : Une régulation pénale déficiente des pouvoirs privés économiques.
  
  • Section 1 : Une répression perfectible des atteintes à la libre concurrence.
    
• Conclusion de la Première partie.
  
• Deuxième Partie : Le nécessaire
  
• redéploiement du droit pénal économique.
  
• Titre I : Le redéploiement du contenu.
  
• Chapitre I : L'intégration de l'opportunité économique par le droit pénal.
  
  • Section I : La prise en compte de la logique économique par le droit pénal.
    
  • Section II : L'opportunité des mesures de substitution à la sanction pénale.
    
    • § 1 : L'introduction de l'action de groupe au profit du consommateur.
      
    • § 2 : L'opportunité du recours aux sanctions administratives régulatoires.
      
  • Chapitre II : Le recentrage du droit pénal économique face aux pouvoirs
    privés économiques.
    
  • Section I : Le recentrage autour des infractions graves.
    
    • § 1 : Le recentrage autour des infractions de droit commun.
      
    • § 2 : Le recentrage autour des infractions d'affaires.
      
  • Section II : Le recentrage autour des fraudes aux intérêts publics.
    
    • § 1 : La répression effective des atteintes à la liberté d'accès aux marchés
      publics.
      
    • § 2 : L'appropriation pénale des manquements graves aux Codes de
      conduite privés des pouvoirs privés économiques.
      
• Titre II : Le redéploiement de la mise en oeuvre du droit pénal à l'encontre
  des pouvoirs privés économiques.
  
• Chapitre I : Le recadrage de l'office répressif des autorités de régulation.
  
• Chapitre II : L'internationalisation du droit pénal.
  
  • Section I : Les conditions d'une internationalisation effective.
    
  • Section II : Les moyens d'une mise en oeuvre efficace du droit pénal.
    
• Conclusion de la deuxième partie.
  
• Conclusion Générale
  
• Bibliographie