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L'ordre public pénal et les pouvoirs privés économiques( Télécharger le fichier original )par Joseph KAMGA Université de Nice Sophia Antipolis - Master 2 recherche en droit économique 2008 |
BibliographieI-OUVRAGES, MANUELS, THESES ET MEMOIRES BOULOC (B.), Procédure pénale, Dalloz, 21ème éd. 2007 BOY (L.), Droit économique, Hermès, 2002 CHILSTEIN (D.), Droit pénal international et lois de police : essai sur l'application dans l'espace du droit pénal accessoire, Dalloz, 2003 COHEN-TANUGI (L.), Le droit sans l'Etat, PUF, 2007 CORNU (G.), Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, PUF, 2003 COURT DE FONTMICHEL (A.), L'arbitre, le juge et les pratiques illicites du commerce international, Paris : Éd. Panthéon-Assas, 2004 DELMAS-MARTY (M.) et TEITGEN-COLLY (C.), Punir sans juger ? De la répression administrative au droit administratif pénal, Économica, 1992 DELMAS-MARTY (M.) et GIUDICELLI-DELAGE (G.), Droit pénal des affaires, PUF, 4ème éd. 2000 DELMAS-MARTY (M.), Les forces imaginantes du droit, le relatif et l'universel, éd. du Seuil, 2004 DELMAS-MARTY (M.), Les forces imaginantes du droit : Tome 2, Le pluralisme ordonné, éd. Seuil, 2006 DEVUN (L.), La corruption dans les relations commerciales internationales, Mémoire de DEA, Nice 2000 DONNEDIEU DE VABRES (H.), Les principes modernes du droit pénal international, LGDJ, 2004 FRISON-ROCHE (M.-A.) et BONFILS (S.), Les grandes questions du droit économique, PUF, 2005 FARJAT (G.), L'ordre public économique, LGDJ, 1963 FARJAT (G.), Droit économique, PUF, Thémis, 1982 FARJAT (G.), Pour un droit économique, PUF, 2004 FORTIER (V.), Le Juge, Gardien Des Valeurs ?, éd. Cnrs, 2007 GIUDICELLI-DELAGE (G.), Droit pénal des affaires en Europe, PUF Thémis Droit, 2006 GALBRAITH (J. K.), Le Nouvel État industriel, essai sur le système économique américain, Gallimard, 1967 GOLDSMITH (E.) et MENDER (J.), Les procès de la mondialisation, Fayard 2001 HASCHKE-DOURNAUX (M.), Réflexion critique sur la répression pénale en droit des sociétés, LGDJ, 2005 HUET (A.) et KOERING-JOULIN (R.), Droit pénal international, PUF, 2005 HENZELIN (M.), Le principe de l'universalité en droit pénal international. Droit et obligation pour les États de poursuivre et juger selon le principe de l'universalité, Bruylant, Bruxelles, 2000 JEANDIDIER (W.), Droit pénal des affaires, Précis Dalloz, 5èmeéd. 2003 KIRAT (T.) et MARTY (F.), Economie du droit et de la règlementation, Gualino, 2007 MATHIAS (E.), La responsabilité pénale, Gualino, 2005 MOHAMED SALAH (M. M.), Les contradictions du droit mondialisé, PUF, 2002 PRADEL (J.), Droit pénal comparé, Dalloz, 3ème éd. 2008 PREBISSY-SCHNALL (C.), La pénalisation du droit des Marchés Publics, LGDJ, 2002 RACINE (J.-B.) et SIIRIAINEN (F.), Droit du commerce international, Dalloz-Sirey, 2007 REIS (P), La concurrence et les marchés publics, thèse Nice, 1999 ROBERT (J.-H.), Droit pénal général, PUF 5ème éd.2001 SIMON (F.-L.), Le juge et les autorités du marché boursier, LGDJ, 2004 STÉFANI (G.), LEVAS SEUR (G.) et BOULOC (B.), Procédure pénale, Dalloz, 19ème éd., 2004 ZIGLER (J.), La haine de l'occident, Albin Michel, 2008 I-ARTICLES, CHRONIQUES ET RAPPORTS BABUSIAUX (C.), La répression et le contrôle administratif de la régulation concurrentielle, In «Les enjeux de la pénalisation du droit économique », Dalloz, 1997, p. 113 BOULOC (B.), Droit pénal et groupes d'entreprises, Rev. Sociétés, 1988, p. 181 BOULOC (B.), La sanction judiciaire des pratiques anticoncurrentielles par la voie pénale, Petites affiches, 20 janv. 2005, p. 11 BOURDON (W.), Entreprises multinationales, lois extraterritoriales et droit international des droits de l'homme, Rev. Sc. Crim., 2005, p. 747 BOURSIER (M.-E.), Le fait justificatif de groupe dans l'abus de biens sociaux, entre efficacité et clandestinité (analyse de 20 ans de jurisprudence criminelle), Rev. Sociétés. 2005, p. 273 BOY (L.), Les « utilités » du contrat, Petites affiches, 10 sept. 1997, p. 3 CAVALERIE (P.), La convention OCDE du 17 décembre 1997 sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, In AFDI 1997, p. 609 DEMAS-MARTY (M.), Les figures de l'internationalisation en droit pénal des affaires : aplanir le terrain de jeu, in : Rev. sc. crim., 2005, p. 735 DINTILHAC (J.-P.), La pénalisation de l'activité économique et financière, In « la justice pénale face à la délinquance économique et financière », Dalloz, 2001, p. 3 FARJAT (G.), Les pouvoirs privés économiques in « Souveraineté étatique et marchés internationaux à la fin du 20ème siècle », Mélanges Ph. Kahn, Litec, 2001, p. 661 FARJAT (G.), Entre les personnes et les choses, les centres d'intérr~ts : prolégomènes pour une recherche, RTDCiv. 2002, p. 221 FRIED (C.), Libéralisme et droit pénal, In « Les enjeux de la pénalisation de la vie économique », Dalloz, 1997, p. 101 FRISON-ROCHE (M.-A.), Remarques sur la distinction de la volonté et du consentement en droit des contrats : RTDCiv. 1995, p. 573 FRISON-ROCHE (M-A.), Le droit des deux mondialisations, Archives et philosophie de droit n° 47, 2003, p. 17 GUYON (Y.), De l'inefficacité du droit pénal des affaires, Revue Pouvoirs, 1990, N°55, p. 41 HOPT (K. J.), Le droit des groupes de sociétés, expérience allemandes, perspectives européennes, Rev. Sociétés, 1987, p. 367 JENNY (F.), Corruption et pratiques anticoncurrentielles, in « Pratiques et contrôle de la corruption », Association d'économie financière, J. Cartier Bresson 1997, p. 195 MATSOPOULOU (H.), Les propositions sur la "dépénalisation de la vie des affaires", Rev. Sociétés, janvier - mars 2008, p. 1 MOHAMED SALAH (M. M.), Les transformations de l'ordre public économique : vers un ordre public régulatoire ?, in Mélanges FARJAT, Paris, éd. Frison-Roche, 1999, p. 261 RAPPORT COULON sur la dépénalisation du droit des affaires, http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000090/index.shtml RAPPORT DOING BUSINESS édition 2009, http://www.doingbusiness.org/documents/Press_Releases_08/DB_08_Overview_French.pdf RAPPORT sur le projet de loi de finances pour 2006, M. Philippe Marini. http://www.senat.fr/rap/l05-099-1/l05-099-1.html RÉBUT (D.), Où en est le rapport Coulon, Les Echos, 24 octobre 2008, p. 12 RÉMICHE (B.), Droit économique, marché et intérêt général, Mélanges Gérard Farjat, éd. Frison-Roche, 1999, p. 253 TRUCHE (P.), Introduction au colloque sur la responsabilité pénale des personnes morales, Rev. Société 1993, p. 231 VAN DROOGHENBROECK (S.), La Convention européenne des droits de l'Homme- Trois années de jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme (2002-2005) vol.1, Les dossiers du Journal des Tribunaux.,n° 57, Bruxelles, Larcier, 2006. VÉRON (M.), L'interprétation stricte de la loi pénale, in « La Loi » (sous la direction de C. Puigelier) Économica, 2005, p. 149 REGLEMENTATION Convention sur la protection des intérêts financiers des Communautés européennes faite à Bruxelles le 26 juillet 1995, Publiée au Journal Officiel du 28 mai 1999 La Convention de l'OCDE sur la corruption d'agents publics étrangers du 17 décembre 1997 signée à paris, disponible sur : http://www.oecd.org/document/20/0,3343,fr_2649_34859_2649236_1_1_1_1,00.html La Convention internationale sur la criminalité transnationale organisée du 15 novembre 2000 à Palerme, disponible sur le site des Nations-Unies. La Convention de l'Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption du 11 juillet 2003 signée à Maputo, disponible sur le site de l'Union africaine Code du Commerce 2009. Code pénal 2009. Code général des Impôts 2009. Code monétaire et financier 2009. Code des douanes 2009. L'Ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence. Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la Justice aux évolutions de la criminalité dite loi PERBEN II. Loi n° 2008-3 du 03 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs. Loi n° 2008-776 du 4 aoIt 2008 portant modernisation de l'économique. écret d'ALLARDE des 2 et 17 mars 1791 sur la liberté de commerce et de l'industrie. NOTES ET OBSERVATIONS DE JURISPRUDENCE Cour de cassation Crim. 17 dec.1931, G.P. 1932, 1, 430 Com. 16 décembre 1958, Bull. civ. III, n°438 Crim. 7 avril 1967, Bull. Crim. n° 107 Crim. 24 nov. 1980, Bull. Crim. n° 314 Crim. 25 nov. 1991, Gaz. Pal.. 1992, 1, somm. 166, obs. Doucet, Crim. 22 Avril 1992 (Arrêt Carpaye), D.1995, p.59, note H. MATSOPOULO Crim. 23 juin 1993, Bull. Crim. n° 219 Crim. 1er Fév. 2000, Gaz. Pal. 2000 n° 217 Crim. 20 Juin 2000, Rev. Sociétés, oct.-déc. 2001, p. 851, note I.URBAIN-PARLÉANI. Crim. 5 Mars 2002, Bull. Crim. n° 56 Crim. 17 Juin 2003, Bull. Crim. n°122, D. 2004, 92, note O. Daniel Crim. 9 mars 2005, Rev. Société 2005, p.886 note B BOULOC Crim. 6 juin 2007, Rev. Société, 2008, p. 151 note B. BOULOC Conseil Constitutionnel Cons. Const., Décision n° 79-109 DC du 09 janvier 1980, D. 1980, 249, note J.-M. AUBY, R D P, 1980, p. 1631, L. FAVOREU Cons. Const., Décision n° 89-260 DC du 28 juillet 1989, Recueil, p. 71 Cons. Const., Décision n°99-411 DC du 16 juin 1999, JO 19 juin 1999 Conseil d'État CE, 5 mai 1944, Dame veuve Trompier-Gravier, Rec. Lebon p. 133 CE Avis, 27 Septembre 1999, Rouxel, Rec. Lebon, p. 280 Tribunaux TGI Albertville, 23 oct. 2000, cité par Claudel : RTD com. 2003. 80 TABLE DE MATIERES Première Partie : L'encadrement répressif
des pouvoirs privés Titre I : Les enjeux de l'encadrement répressif
des pouvoirs
privés Chapitre 1 : Le souci d'une meilleure protection de la structure du marché...............10 Section I-- La lutte contre la macro-spéculation.................................11 §1- La répression des prix illicites..................................................................1 2 §2 - La répression des prix faussés................................................................13 Section 2- Le souci de préserver le financement public.......................................15 §1 : Les fraudes fiscales.............................................................................15 § 2- Les fraudes douanières........................................................................17 Chapitre 2 : La régulation répressive des acteurs du marché..............................19 Section 1- La moralisation des décideurs du marché par le droit pénal..................19
Section 2- La protection d'acteurs
faibles......................................................25 Titre 2 : Une régulation pénale
déficiente des pouvoirs privés
économiques...............31 Section 1 : Une répression perfectible des
atteintes à la libre
concurrence...............32 Section 2 : La répression pénale
insatisfaisante des atteintes par les pouvoirs
privés Chapitre 2 : Un encadrement pénal formel
ineffectif à l'endroit des pouvoirs
privés § 1 : Les critères autarciques boulever sés.........................................................51 § 2 : L'apport des autres critères de compétence à systématiser.............................54 Conclusion de la Première partie....................................................................56 Deuxième Partie : Le nécessaire redéploiement du droit pénal économique. Chapitre I : L'intégration de l'opportunité économique par le droit pénal 58 Section I : La prise en compte de la logique économique par le droit pénal...............59 § I : Le paradigme de l'abus des biens sociaux...................................................59 § 2 : les limites de la flexibilité de l'incrimination d'abus de biens sociaux au regard des pouvoirs privés économ iques........................................................................63 Section II : L'opportunité des mesures de
substitution à la sanction pénale.
«.............64 § 2 : L'opportunité du recours aux sanctions administratives régulatoires................67 Chapitre II : Le recentrage du droit pénal
économique face aux pouvoirs
privés Section I : Le recentrage autour des infractions gr aves.......................................71 § 1 : Le recentrage autour des infractions de droit commun.................................71 § 2 : Le recentrage autour des infractions d'affaires..........................................74 Section II : Le recentrage autour des fraudes aux intérêts pu bl ics........................77 § 1 : La répression effective des atteintes à la liberté d'accès aux marchés publics....77 § 2 : L'appropriation pénale des
manquements graves aux Codes de conduite privés des Titre II : Le redéploiement de la mise en oeuvre
du droit pénal à l'encontre Chapitre I : Le recadrage de l'office répressif des autorités de régulation .85
Section II : La nécessaire redéfinition des rapports entre les autorités de régulation et la
§ 1 : La nécessité de l'harmonisation
efficiente des règles de fond et le développement § 2 : La nécessaire reconsidération
des caractères de l'action publique face aux pouvoirs Conclusion de la deuxième partie 103 Conclusion Générale 104 Bibliographie 105 |
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