La mise en œuvre de la justice environnementale: entre une affaire d'opinion, indolence ou ineffectivité en RDC

• INTRODUCTION
  
  • I. PROBLEMATIQUE
    
  • A. Intérêt théorique
    
  • B. Interet pratique
    
  • IV. METHODOLOGIE
    
  • V. DÉLIMITATION
    
  • VI. PLAN SOMMAIRE
    
  • Section I. FONDEMENTS DE LA JUSTICE ENVIRONNEMENTALE
    
    • A. Fondements conventionnels
      
    • B. Fondements coutumiers
      
  • Section II. LES PRINCIPES DE BASE DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
    
    • A. Le developpement durable
      
    • B. La précaution
      
    • A. La prevention
      
    • B. Le principe du pollueur payeur
      
  • Section I. LES INSTITUTIONS INTERGOUVERNEMENTALES
    
    • A. La Commission du developpement durable
      
    • B. Le programme des Nations Unies pour l'environnement
      
    • A. Les voies d'une amélioration et d'un renforcement du contrôle et de la mise en oeuvre
      
  • Section II: L'ETAT
    
    • A. Les mécanismes de régulation
      
    • A. Les Cours et Tribunaux
      
    • A. Par commission
      
    • A. Ignorance des textes
      
  • Section II. LES PERSPECTIVES DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
    
    • A. La compétences et missions du gendarme national environnemental congolais (GENC)
      
    • A. L'autonomie ou l'indépendance des juridictions environnementales
      
• CONCLUSION GÉNÉRALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • B. ARTICLES DE REVUES:
    
• Chapitre 1: FONDEMENTS ET PRICIPES DE LA JUSTICE ENVIRONNEMENTALE EN
  
• Chapitre 2. LES MÉCANISMES DE MISE EN OEUVRE DE LA PROTECTION DE
  
• Chapitre 3: LE PROBLEME LEGAL ET PERSPECTIVES DE LA PROTECTION DE
  
  • Section I. LES PROBLEMES DE LA MISE EN OEUVRE DE LA JUSTICE