Section II. LES PERSPECTIVES DE LA PROTECTION DE
L'ENVIRONNEMENT
Comme nous l'avons ci-haut rappelé, la
problématique de l'environnement est moins celle d'une crise
légale pour clairement parler d'une absence des
légiférations, mais plutôt d'un manque du sérieux ou
même d'un manque de prise des consciences par le gouvernement et sa
population, chose qui débouche très logiquement à
l'ineffectivité de toutes les dispositions prises en la matière.
C'est alors qu'en forme de pousse-pousse, la présente section est en
même temps une proposition après notre étude sur les deux
précédents chapitres et aussi une matérialisation des
innovations envisagées.
Il consitera simplement à démontrer, replacer et
plaider pour une place qui soit de choix, pour la justice environnementale sur
le plan interne comme international et sans demander aux différents
gouvernements, celui congolais en particulier, de mettre en oeuvre si pas
scrupuleusement mais, à la limite, de façon similaire, le model
que nous allons proposer ici, en comparaison des quelques gouvernements du
monde qui en ont expérimenté.
Quoi de plus que normal pour nous de proposer au regard de
l'importance et de l'ampleur qu'a aujourd'hui la question de l'environnement,
qu'il ait une gendarmerie environnementale en charge de suivi et contrôle
de l'environnement ? D'avoir en République démocratique du Congo,
et même sur le plan international, des juridictions environnementales
compétentes et autonomes? Ces deux petits questionnements vont
constituer les deux petits paragraphes voulus pour cette section.
§.I. Mise en place effective d'un gendarme
formé et autonome
Il en serait sans doute une nouvelle expérience en
République démocratique du Congo, mais pas une première au
monde. Car, beaucoup de pays l'en ont comme nous l'avons dit,
expérimenté, l'on peut notamment parler du Burkina-Faso, la
France et bien d'autres pays qui ont des polices environnementales. Quittant le
côté uniquement idéaliste, le gouvernement congolais doit
mettre en place un gendarme environnemental qui sera installé dans les
mêmes conditions que la Police Nationale Congolaise (PNC),
c'est-à-dire par une loi organique votée et adoptée par
les deux chambres du parlement et promulguée par le Président de
la République, dont
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l'organisation et fonctionnement seront fixés par un
décret du premier ministre délibéré en conseil des
ministres, sur proposition du ministre ayant le developpement dans ces
attributions.
Cette conception de chose consisterait à
décharger la Police nationale congolaise qui reste dans l'aspect
générale des choses, moins formée et moins
informée, chose qui faciliterait sans nul doute, l'effectivité
des suivis et la mise en oeuvre effective de la justice environnementale par
ricochet.
En ce qui nous concerne, nous parlerons moins de la formation
car déjà, il existe des établissements de formation sur
l'environnement. Le souci serait peut être d'en créer plus...,
autant pour la question de l'autonomie, que nous estimons qu'elle sera tout de
même automatiquement reglée lorsque nous limetterons ses
structures. Nous allons cependant proposer les différentes missions que
poursuivra ce gendarme et ses structures ou son organisation, pour que le reste
des details soit appliqué mutatis mutandis que la loi organique
n°11/013/ du 11 août portant organisation et fonctionnement de la
police nationale congolaise97
A. La compétences et missions du gendarme national
environnemental congolais (GENC)
1. Compétences du GENC:
Autant que la Police Nationale Congolaise, le Gendarme
environnemental national conglais a compétence territoriale,
matérielle et personnelle. Il devra en vertu de la compétence
territoriale d'abord, exercer ses fonctions et assurer ses missions sur toute
l'etendue du territoire national congolais; d'un point de vue matériel
ensuite, le GENC devra oeuvrer conformément aux missions qui lui seront
attribuées concernant la promotion, la protection et conservation de la
nature: climat, biodiversité: forêts, eaux, sols et sous-sols,
etc..., et sur le plan personnel enfin, le gendarme environnemental national
congolais aura compétence d'agire sur les personnes : Congolais à
l'étranger ou même étranger au Congo.
2. Missions du GENC:
En considération de l'envergure de la question, nous
allons proposer un nombre des missions que nous estimerons utiles à leur
service. Comme la PNC, nous allons proposer quelques missions
générales et exceptionnellement d'autres spéciales. Sans
préjudice aux dispositions de la loi organique sur l'organisation et le
fonctionnement de la Police Nationale congolaise, nous ne pouvons nous
empêcher de de proposer que les missions du gendarme environnemental
national congolais, auront un carèctère à la fois
préventif et répressif. De toutes
97 La loi organique n°11/013/ du 11 août
portant organisation et fonctionnement de la police nationale congolaise
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les missions qui peuvent être confiées au
gendarme environnemental national congolais l'on peut relever:
y' Prévenir des troubles environnementaux et les
infractions environnementales, constater celles-ci, d'en rassembler les
preuves, d'en rechercher et d'en identifier les auteurs et de les
déférer devant l'autorité judiciaire compétente.
Elles s'opèrent quotidiennement sans qu'il soit besoin d'une
réquisition de la part de l'autorité.
y' Mener des renseignements généraux relatifs
à l'environnement; y' Lutter contre la criminalité
environnementale;
y' Sauvegarder l'hygiène et veillez à la
salubrité publique et ou pour des cas exceptionnels: y' Le gendarme
environnemental peut, le cas échéant être appelé
à participer aux missions
internationales, par exemple: des coopérations et
conférences internationales sur le
climat et l'environnement.
B. Le mode de recrutement et Les
différentes structures du gendarme environnemental national
congolais
1. Le mode de recrutement
Sans force dans le détail, nous pouvons nous assouvir
en disant que la toute différence entre la PNC et le GENC sur la
question environnementale, est dans cette perception de chose. L'importance
prépondérante du GENC vaut à ce titre par ce qu'il
s'avère non seulement spécial mais plus technique ou
professionnel.
En ce sens qu'en parlant d'une part de la
spécialité, il est sans effort de remarquer que la PNC s'occupe
au même moment de toute les questions, alors que le GENC se limite sur
des questions essentiellement environnementales. D'autre part en ce qui
concerne la technicité ou le professionnel voyant directement leur mode
recrutement, dans nos propositions, les agents du GENC seront uniquement ceux
ayant des diplômes en environnement ou ayant subis des formations
attestées en la matière.
2. Les différentes structures du GENC
Comme la Police Nationale congolaise nous allons proposer
quelques organes
similaires mais en réduisant le nombre au besoin de la
question. C'est ainsi que nous pouvons
citer :
+ Conseil supérieur du gendarme environnemental;
+ Commissariat général ;
+ Inspection générale ;
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? Commissariats provinciaux et les
? Unités territoriales et locales.
A la seule différence sur la composition du Conseil
supérieur, celui du gendarme comprend le ministre du developpement en
lieu et place du ministre de l'intérieur. Pour le reste de composition,
il s'applique mutatis mutandis aux dispositions 25 à 55 de loi
du 11 août susmentionnée.98
§.2: Erection des juridictions
spécialisées et autonomes
Pour assurer effectivement des suivis et la mise en oeuvre de
toutes les dispositions conventionnelles et légales sur l'environnement,
il s'avère impérieux d'ériger une juridiction
environnementale distincte et indépendante des juridictions de l'ordre
administratif ou même celles de l'ordre judiciaire.
Celà peut éloquement se justifier par ne
serait-ce que l'abondance des compétences et matières soumises
aux juridictions de l'ordre judiciaire par exemple, et si lui ajouter une
section environnementale, ferait ou fait une matière de trop, ce qui,
sans doute déboucherait ou nourrit une relativité mieux une
légerté dans la manière de trancher les différends
environnementaux.
Il en serait ou il en est autant si l'on attache cette section
aux juridictions de l'ordre administratif, dont le caractère est
essentiellement réconciliateur et négociateur, alors que la
justice environnementale se veut regardante et rigoureusement sanctionnatrice.
C'est donc à ce juste motif que nous pensons que l'installation d'une
juridiction spécialisée, autonome et indépendante, vaut
son pesant d'or.
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