BIBLIOGRAPHIE
I. Documents officiels
a. Textes internationaux
1. Accord sanitaire et phytosanitaire (ASP), Paris 4 juin
2018
2. Convention- cadre des Nations Unies sur le changement
climatique, New York, 9 mai 1992.
3. Convention des Nations Unies sur les cours d'eaux
internationaux, New York 21 mai 1997.
4. Declaration de Rio, Rio 14 Juin 1992
5. Déclaration de Stockholm, Suède 16 juin 1972
6. Statut de la Cour pénale internationale, Rome 1er
juillet 2002
7. Traité instituant la communauté
européenne, Rome 25 mars 1957
b. Textes nationaux
1. Arrêté 84 du 29 octobre 2016 portant conditions
et règles d'exploitation des bois d'oeuvre.
2. Constitution du 18 février 2006 telle que
modifiée et complétée à ce jour.
3. Loi n° 14/003 du 11 février 2014 relative
à la conservation de la nature
4. Loi organique n°11/013/ du 11 août portant
organisation et fonctionnement de la police nationale congolaise.
5. Loin°11/009 du 09 juillet 2011 portant principes
fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement.
II. Jurisprudences
1. Affaire C 180/96, le Royaume-Uni contre la Commission, [1996]
Rec. I-3903.
2. Affaire concernant l'apurement des comptes, Tribunal
arbitral, les Royaume des Pays-Bas contre la République
française, du 12 mars 2004.
3. Affaire de l'Usine Mox, Tribunal arbitral, Irlande contre
le Royaume Uni, le 2 juillet 2003.
4. Affaire de la fonderie de trail, Cour d'arbitrage,
jugement du 11 mars 1941
5. Affaire du canal de corfou, C.J.I, avril 1949.
56
6. Affaire du Conseil indien pour l'action légale
environnementale contre l'Union indienne, AIR 1996 SC 1446 (1996), 2 SCR 503, 3
SCC 212 (1996).
7. Affaire du Forum pour le bien-être des citoyens de
Vellore contre l'Union indienne, AIR 1996 SC 2715.
8. Affaire Greenpeace Australie SPRL contre la compagnie
d'électricité Redbank SPRL et le Conseil de Singleton 86 LGERA
143, Australie, 1994.
9. Affaire Leatch contre les parcs nationaux, le Service pour
la vie sauvage et le conseil municipal de Shoalhaven 81 LGERA 270 Australie,
1993.
10. Affaire Marlene Beatriz Duran Camacho contre la
république de Colombie, 26 septembre 1996.
11. Affaire Shela Zia contre WAPDA, Vol. XLVI A11,
décisions judiciaires du Pakistan, 693.
12. Affaire Solothurn contre Aargau, Tribunal
fédéral de Suisse, 1er novembre 2000).
13. Affaire T-76/96 R, l'Union nationale des fermiers (UNF)
[1996] Rec. II-815.
14. AGNU, Résolution 2997(XXVII), Dispositions
institutionnelles et financières concernant la coopération
internationale dans le domaine de l'environnement.
15. Arbitrage du lac La noux, Espagne c/ France, 12
U.N.R.I.A. 281(1957).
III. DOCTRINE A. OUVRAGES :
1. Andre LALANDE, vocabulaire technique et critique de la
philodophie, Paris, 2016.
2. (R). Darnel BEMBA, les facteurs explicatifs de la
déforestation et de la dégradation des forêts dans le
departement du Pool: Analyse du processus redd+, Faculté des Sciences
économiques, département d'Economie du developpement
Université Marien N'GOUABI, Abuja, 2017.
3. Dinah SHELTON et Alexandre KISS, Manuel Judiciaiare de
droit de l'environnement, PNUE, Naïrobie 2006.
4. Dinah SHELTON et Alexandre KISS, Manuel judiciaire de
Droit de l'environnement, PNUE, Nairobi, 2006.
5. Flavia LOURES, Dr. Alistair RIEU-CLARK, Marie-Laure
VERCAMBRE, Tout ce que vous devez savoir sur la Convention des Nations
Unies sur les cours d'eaux internationaux, Suisse, éd. Wwf. Janvier
2009.
57
6. Olivier CORTEN, Méthodologie du droit
international pubic, Bruxelles Ed., de l'Université de Bruxelles,
2017.
7. Sandrine MALJEAN-DUBOIS et Richard VANESSA,
Mécanismes internationaux de suivi et mise en oeuvre des conventions
internationales de protection de l'environnement, Institut du
développement durable et des relations internationales, IDDRI, Paris 6e
rue Général Clergerie 75116 Paris, Novembre 2004,
8. WAHID FERCHICHI, Droit et protection de
l'environnement module 4, objectif 203, Bruxelles, 2018.
B. ARTICLES DE REVUES:
1. Beyers PRESTON (2008), The Land and Environment Court of
New South Wales: Moving towards a multi-door courthouse, in Australasian
Dispute Resolution Journal, vol. 19, p. 72ss (partie 1) et p. 144ss
2. Benjamin ANTONIO HERMAN, juge à la Haute Cour du
Brésil, Durabilité, protectio et encadrement judiciare du
système écologique
3. Cotrefor, Plan d'Aménagement 2013-2037 -Concession
de Bauluu, 2012, p.11.
4. Elizabeth MREMA, Directrice, Division juridique, ONU
environnement 2009, p.22.
5. George (Rock) PRING et Catherine (KITTY) PRING, Global
Environmental Outcomes LLC (GEO) et l'Etude sur les cours et tribunaux de
l'environnement de l'Université de Denver, pour le programme des Nations
Unies pour l'environnement
6. G. Jerry de MARCO, president suplléant du Tribunal
de l'environnement de l'Aontario. Lord Carnwath, juge à la cour supreme
du Royaume Uni,
http://
www.
Teguardia.com/law/2012/jun/22/judges-environnement-lord-carnwath-rio
2012, p.6.
7. Global Witness, "Acheteurs, soyez vigilants Comment les
entreprises européennes qui achètent du bois à la
société Industrie Forestière du Congo prennent le risque
d'enfreindre les législations de l'UE, 2012, p.19.
8. Jerry DEMARCO, président suppléant du
Tribunal de l'environnement de l'Ontario, cité par George (ROCK) Pring
et Catherine (KITTY) Pring, Global Environmental Outcomes LLC (GEO) et
l'Étude sur les cours et tribunaux de l'environnement de
I'Université de Denver, pour le Programme des Nations Unies pour
l'environnement.
9. MEGEVAND, Deforestation Trends in the Congo Basin:
Reconciling Economic Growth and Forest Protection (Banque mondiale), 2013,
p.14.
58
10. OMC, les caractères variétaux au Japon,
Mesures affectant les produits agricoles, OMC Doc. WT/DS76/AB/R (22
février 1999), p.9.
11. Résumé de la Onzième session de la
Commission du Développement Durable, 28 avril-9 mai 2003, Bulletin des
Négociations de la Terre, CDD-11 final, 12 mai 2003, p.15.
C. AUTRES DOCUMENTS
1. Ireland Department of Environment, Independent Review Group,
Organisational Review of An Bord Pleanála, (février 2016).
2. L'analyse de l'EAB américain au chapitre «Les
modèles de CTE», section 3.3.3.
3. Laurie Newhook, juge en chef de l'Environnement,
Nouvelle-Zélande, 2016.
4. Rapport de 1987 de la Commission mondiale sur l'environnement
et le développement, 2016.
5. Recommandé par DeMarco, Durkin, Wright, Newhook,
Okubo, Durkin, Oliver, Stein, Ward, Lynch, Trenorden, Parry, Bryan, Beyers,
Preston, Rackemann et Muanpawong, 2015.
6. Recommandé par Preston, DeMarco, Rackemann, Lavrysen,
Hantke-Domas, Fredes, Shindo, Stein, Ward, Lynch, Newhook, González et
Okubo, 2015
7. Recommandé par Rackemann, Wright, Preston, DeMarco,
Newhook, Kumar, Okubo, Oliver, Durkin, Bryan, Beyers, Gill, Muanpawong et
González, 2015
8. Report of the Regional Preparatory Workshop for the
High-Level Forum on Harmonization, Hanoi, 22-24 janvier 2003,
IV. WEBOGRAPHIE
1.
http://www.housing.gov.
2.
digitalcommons.pace.edu/pelr/vol29/iss2/8.
3.
http://www.aidharmonization.org>.
59
TABLE DES MATIERES
EPIGRAPHE i
DEDICACE ii
REMERCIEMENTS iii
LISTE DE SIGLES ET ABRÉVIATIONS iv
INTRODUCTION 1
I. PROBLEMATIQUE 1
II. HYPOTHESES 3
III. INTERET 3
IV. METHODOLOGIE 4
V. DÉLIMITATION 6
VI. PLAN SOMMAIRE 7
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