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La mise en œuvre de la justice environnementale: entre une affaire d'opinion, indolence ou ineffectivité en RDC


par Nickson IWAIE IWAIE
Université de Kinshasa - Licence en Droit international Public et Relations Internationales 2020
  

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CONCLUSION GÉNÉRALE

Le principe de primauté du droit en matière d'environnement intègre les besoins environnementaux critiques aux éléments essentiels de l'état de droit, et jette les bases d'une réforme de la gouvernance environnementale. Il accorde la priorité à la durabilité de l'environnement en la reliant aux droits et obligations élémentaires. Il est le reflet implicite des valeurs morales universelles et de l'éthique du comportement, et il sert de fondement aux droits et obligations environnementaux. Sans la primauté du droit de l'environnement et la mise en application des droits et obligations prévus par la loi, la gouvernance environnementale serait arbitraire, c'est-à-dire discrétionnaire, subjective et imprévisible.

En ce qui concerne la portée de la justice environnementale en effet, nous pouvons après le parcours mené, infirmer courageusement le concept « affaire d'opinion» et décourager vigoureusement et définitivement «l'indolence» mieux la léthargie pour ce qui est de la mise en oeuvre de la justice environnementale. Le présent travail a tout de même tenté de déterminer si la mise en place d'une CE ou d'un TE est la bonne solution pour améliorer l'accès à l'information, la participation du public et l'accès à la justice, de même que la justice environnementale, l'Etat de droit, le développement durable, la crédibilité auprès de la communauté et un règlement «juste, rapide et économique» des différends environnementaux. En sus, l'explosion que connaissent les CTE depuis quinze ans traduit à la fois une insatisfaction généralisée envers les institutions judiciaires actuelles qui règlent les différends environnementaux, et les appels à améliorer l'accès à la justice à la primauté du droit en matière d'environnement. . Nous n'avons pas manqué à rappeler le rôle combien important d'un gendarme à l'office presque similaire à celui de la police nationale mais avec des missions bien différentes et spéciales.

C'est donc à ce juste motif qu'il s'avère aussi impérieux qu'urgent, que la République démocratique du Congo à l'instar des plusieurs pays cités au corps de notre travail, installe effectivement un gendarme environnemental, des juridictions spécialisées environnementales pour assurer la mise en oeuvre effective et active de la justice environnementale, car, sans nul doute, l'intérêt que présente cette matière, est non seulement celui de protéger et conserver idéalement la nature, mais elle présente aussi et surtout un intérêt budgétaire ou financier. La conservation de la nature favorise le developpement d'une société, avec par exemples des tourismes et investissement.

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