Chapitre 1: FONDEMENTS ET PRICIPES DE LA JUSTICE
ENVIRONNEMENTALE EN
DROIT INTERNATIONAL 8
Section I. FONDEMENTS DE LA JUSTICE ENVIRONNEMENTALE
8
§. 1. Fondements conventionnels et coutumiers
8
A. Fondements conventionnels 9
B. Fondements coutumiers 14
§.2. Les fondements jurisprudentiels et les
principes généraux de Droit 15
A. Les principes généraux de Droit
15
Section II. LES PRINCIPES DE BASE DE LA PROTECTION DE
L'ENVIRONNEMENT 16
§.1. Les principes de dissuasion 17
A. Le developpement durable 17
B. La précaution 18
§.2. Les principes de coercition
19
A. La prevention 19
B. Le principe du pollueur payeur
20
Chapitre 2. LES MÉCANISMES DE MISE EN OEUVRE DE
LA PROTECTION DE
L'ENVIRONNEMENT 23
Section I. LES INSTITUTIONS INTERGOUVERNEMENTALES
23
§.1. La commission du developpement durable (CDD)
et le programme des Nations Unies pour
l'environnement (PNUE), comme institutions de
l'Organisation des Nations Unies 24
60
A. La Commission du developpement durable
24
B. Le programme des Nations Unies pour
l'environnement 25
§.2. La mise oeuvre efficiente et effective des
mécanismes 26
A. Les voies d'une amélioration et d'un
renforcement du contrôle et de la mise en oeuvre
26
B. Les voies d'une amélioration et d'un
renforcement des procédures de règlement des différends
29
Section II: L'ETAT 34
§.1: Le parlement
34
A. Les mécanismes de régulation
34
§.2. Les Cours, Tribunaux et le Gouvernement dans
la protection de l'environnement 37
A. Les Cours et Tribunaux
37
B. Le Gouvernement 38
Chapitre 3: LE PROBLEME LEGAL ET PERSPECTIVES DE LA
PROTECTION DE
L'ENVIRONNEMENT 40
Section I. LES PROBLEMES DE LA MISE EN OEUVRE DE LA
JUSTICE
ENVIRONNEMENTALE 40
§.1. L'Etat comme principal pollueur
41
A. Par commission 41
B. Par omission 43
§.2. La population 45
A. Ignorance des textes
45
B. Manque de choix et d'orientation
46
Section II. LES PERSPECTIVES DE LA PROTECTION DE
L'ENVIRONNEMENT 47
§.I. Mise en place effective d'un gendarme
formé et autonome 47
A. La compétences et missions du gendarme
national environnemental congolais (GENC) 48
B. Le mode de recrutement et Les
différentes structures du gendarme environnemental
national
congolais 49
§.2: Erection des juridictions
spécialisées et autonomes 50
A. L'autonomie ou l'indépendance des
juridictions environnementales 50
B. Le modèle des pratiques et des
législations des Cours et Tribunaux environnementaux 52
CONCLUSION GÉNÉRALE
54
BIBLIOGRAPHIE 55
TABLE DES MATIERES 59
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