La mise en œuvre de la justice environnementale: entre une affaire d'opinion, indolence ou ineffectivité en RDC

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EPIGRAPHE

«La mise en oeuvre effective et efficiente de la justice environnementale, n'est pas immëdiatement dictée par la nécessité de la protection des intérèts nationaux, mais se réfère davantage à la volonté de défendre des valeurs universellement reconnues et protégées».

Benjamin ANTONIO HERMAN, «Durabilité, protection et encadrement judiciare du système cologique»,:// digitalcommons.pace.edu/pelr/vol 29/iss2/8, p.524.

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DEDICACE

A ma chère Patience IWAlE pour ses sacrifices et dévouements, tant matériels que financiers, qui ont servi considérablement pour mon cycle de licence et particulièrement pour la réalisation de ce travail.

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REMERCIEMENTS

Après plusieurs années des sacrifices et des durs labeurs, nous voici au terme de notre deuxième cycle où les meurs universitaires nous recommandent de de rédiger notre travail sanctionnant alors la fin du cycle.

Cependant, s'il est remarquablement correct que l'on puisse louer et saluer les efforts surtout la volonte personnelle de faire, il n'en serait aucunement pas aberrant que l'on puisse reconnaitre que nul ne peut prètendre réussir un tel ouvrage, sans le concours mieux le secours quelqu'en soit, des autres. C'est ainsi qu'il est loyal d'adresser nos profonds tant bien sincères remerciements de plein saut, au maitre créateur, qui, dans sa souveraineté la plus absolue, a rendu possible notre entreprise academique, nous a toujours donné sans prix et mesure, le soufle de vie, l'intelligence, la sagesse surtout la force de devenir ce que nous sommes aujourd'hui et à toute personne qui a contribué de près ou de loin, aussi bien matériellement que moralement, pour la réalisation de cette architecture.

Dans le mème ordre d'idée, ils vont équitablement, nos remerciements á tout le corps professoral de l'université de Kinshasa, particulièrement celui de la faculté de droit, qui s'est distingué par le sens du dévouement. Pour notre meilleure formation. Acceptez qu' ils s'adjoignent de manière individuelle et isolée, nos fidèles remerciements au professeur Jean-François BOKONA WIIPA BONDJALI qui, nonobstant ses divers occupations, a accepté diriger notre travail. D'un coeur plein de gratitude, nous pensons au Professeur Sam YAKUSU et l'Assistant Edison MUTELA, qui se montraient toujours permanents, avec leurs sensibles et remarquables observations, pour l'encadrement de la rédaction de ce travail.

Nous nous souviendrons de vive mémoire de nos parents Justine et David IWAIE, pour leur éducation, amour et affection incommensurables depuis notre conception jusqu'à cet âge. Puisse Dieu leur ajouter un bonus vital, afin qu'ils savourent pleinement les fruits de leur travail par nous, leur don divin. Associons à ce paragraphe de choix, le Coupe Youyou-Geneviève et André de Pancrace IWAIE pour l'amour et dévouement insoupçonnés depuis notre genèse académique jusqu'à son apocalypse.

Nos remereiements sont de droit à nos frères et soeurs: Lievin WAIE, Marie-Gloire IWAIE, Sidonnie IWAIE, Julienne IWAIE, Anne-Marie IWAIE et Jacquie IWAIE. A nos neveux et nièces: Niclette EHOMO, Grâce BOSOMBA, David IWAIE et Champion-Parfait IWAIE pour leur affection et amour fraternal et à tous autres qui ne trouve pas expréssement leurs noms ou fautes d'espace.

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LISTE DE SIGLES ET ABRÉVIATIONS

AG : Assemblée Générale

ART : Article

CDD : Commission du developpement durable

CEJ : Cour européenne de Justice

CIJ : Cour Internationale de justice

CTE : Cours et tribunaux environnementaux

FEM : Fonds mondial pour l'environnement

GENC : Gendarme environnementale national congolais

MARC : Mode alternatif de reglement des conflits

MTD : Meilleure technologie disponible

OCDE : Organisation pour la coopération au developpement économique

O.I : Organisation Internationale

OMS : Organisation mondiale de la santé

ONG : Organisation non gouvernementale

ONU : Organisation des Nations unies

PNUE : Programme des Nations unies pour l'environnement

P.N.C : Police nationale congolaise

RDC : République démocratique du Congo

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INTRODUCTION

« L'Etat de droit véritable ne peut exister sans durabilité écologique et sans pouvoir judiciaire indépendant¹» disait à son temps, Antonio Herman Benjamin. Presqu'avec les mêmes mots, Madame Elizabeth Mrema, directrice, Division juridique, ONU environnement dira: « L'Etat de droit est au coeur d'une administration de la justice équitable. Il s'agit également d'un prérequis des sociétés pacifiques, dans lesquelles les obligations environnementales, l'égalité devant la loi et l'adhésion aux principes d'équité et de responsabilité sont respectées par tous. Conjugué à de solides institutions, le droit est essentiel pour les sociétés afin de faire face aux pressions environnementales et cruciales pour la communauté internationale afin de relever les défis environnementaux de notre époque »2

La protection de l'environnement et la lutte contre le changement climatique, sont devenues à l'ère actuelle une préoccupation mondiale de plus en plus empêtrée, à quelques fois inquiétante. Un défi lancé de notre temps et également pour les générations futures, qui souffriront bien plus encore des pertes et dommages irréversibles car, dit-on, de tous les facteurs vitaux de l'homme, l'environnement constitue l'un de plus important dont certains auteurs n'hésitent non sans raison de clamer que c'est l'expression-même de la vie de tout être. Ce qui, subséquemment importe pour ce facteur, un encadrement aussi bien socio-politique mais surtout juridique.

C'est ainsi que nous examinerons dans cette partie introductive, au premier plan la problématique (I), suivie des hypotheses (II), des intérêts aussi bien théorique que pratique (III), la méthode (IV), de la delimitation (V), et pour finir avec le plan sommaire (VI).

I. PROBLEMATIQUE

La conscience des problèmes environnementaux au sein du pouvoir judiciaire s'est généralisée et le développement des cours et tribunaux spécialisés s'est accéléré dans beaucoup de pays [...] Il y a aussi eu des progrès dans la participation du public, l'information et l'accès à la justice au sens du Principe 10 de Rio.»³Toutefois, il reste sans force de remarquer que ces multitudes règlementations hélas malgré elles, demeurent dans plusieurs pays surtout ceux à bas

¹Benjamin ANTONIO HERMAN, juge à la Haute Cour du Brésil, «Durabilité, protection et encadrement judiciare du système écologique», :// digitalcommons.pace.edu/pelr/vol29/iss2/8, p. 586. Consulté le 03 avril 2022 à 10h 23.

² Elizabeth MREMA, Directrice, Division juridique, ONU environnement, citée par George (Rock) Pring et Catherine (Kitty) Pring, Global Environmental Outcomes LLC (GEO) et l'Étude sur les cours et tribunaux de l'environnement de I'Université de Denver, pour le Programme des Nations Unies pour l'environnement., p.XIX.

³ George (Rock) PRING et Catherine (KITTY) PRING, Global Environmental Outcomes LLC (GEO) Op. Cit.

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salaire, des discours et simples projets légaux, où l'expression « développement durable » se veut un slogan plaisant mieux un chapelet de bonne intention, dans lesquels pays, le pouvoir en synergie avec la population se livrent de gré en combat de large et extrême libertinage contre l'écosystème, faune et flore qui constituent sur d'autres cieux, des facteurs de valeur et la vie-même de tout être ou même végétal.

En effet, la Déclaration de Rio de 1992 prévoit à ses principes 11 et 13 ce qui suit: «Les Etats doivent promulguer des mesures législatives efficaces en matière d'environnement...»⁴, «Les Etats doivent élaborer une législation nationale concernant la responsabilité de la pollution et d'autres dommages à l'environnement et l'indemnisation de leurs victimes...».⁵Cependant, la RDC est signataire des plusieurs conventions internationales dont notamment celle de Rio ci-haut citée, et autant que plusieurs pays, elle prévoit dans sa propre législation, des lois garantissant la protection de l'environnement, des ressources naturelles et même du climat. Ces lois hélas, sont butées à plusieurs obstacles les rendant ainsi inefficaces, d'une part, cette législation est peu connue par la population congolaise et mal appliquée par les autorités habilitées à gérer ce domaine et d'autre part, la position géographique de ces ressources qui la met presque régulièrement en guerre contre ses pays voisins.

Serait-il une question laissée aux seuls hommes en peau blanche? A ce XXIième siècle, la jurisprudence démontre largement que plusieurs dossiers environnementaux jugés par certains Etats, ont abouti à des sérieuses et audacieuses peines. L'on peut notamment citer parmi ces dossiers: l'affaire « klimaatzaak », dans quelle affaire, des citoyens belges assignèrent l'État fédéral, la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-capitale devant le tribunal de première instance de Bruxelles,⁶ l'affaire «Greenpeace» devant le Tribunal de Oslo, pour ne citer que celles-ci.

Il apert malheureusement que les Etats les plus hésitants, la RDC en l'occurrence où la justice environnementale demeure jusqu'à l'heure actuelle un rêve mieux un chapelet de bonne intention, est l'un des Etats les plus nonchalants dans lequel, la criminalité

⁴ Principe 11 de la Déclaration de Rio du 14 juin 1992.

⁵ Principe 13 Idem.

⁶ Klimaataz ASBL c. Régions et Etat Fédéral, Tribunal d'arrondissement francophone et nerlandophone de Bruxelles, 8 févirer 2016 pour une première partie de la procédure et actuellement en cours pour une deuxième partie devant la Cour de Cassation belge. , ayant condamné au premier au second degré, la Cour ordonna à l'Etat de diminuer le volume global des émissions belges annuelles de gaz à effet de serre de manière telle que le volume global de ces émissions doit avoir diminué en 2020 de 40 , ou à tout le moins de 25 , par rapport au niveau de l'année 1990, mais aussi, d'autre part et à la différence d'Urgenda, une astreinte de 100 000 euros par mois de retard ( http://www.klimaatzaak.be/en/), consulté le 03 avril 2022 à 10h 32.

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environnementale tend se légitimer et les criminels environnementaux jouissent de l'impunité hors dimensionnelle. C'est donc au regard de cette situation ultra préoccupante, que trois (3) grandes questions principales et plusieurs autres subsidiaires se posent, autant de savoir principalement quels sont les fondements et principes de la protection de l'environnement en Droit international d'abord, quels sont les mécanismes de mise en oeuvre de la protection de l'environnement en suite et quelles perspectives pour protéger l'environnement contre les activités criminelles y relatives en fin.

Telles sont les questions auxqueslles nous allons provisoirement répondre dans les lignes qui suivent et qui nous amèneront tout droitement au décryptage des hypotheses liées à cette étude.

II. HYPOTHESES

De plein saut, nous pouvons provisoirement répondre pour ce qui est d'une part les questions principales que, la protection de l'environnement a des fondements aussi bien nationaux qu' internationaux, dont certains sont tirés des Conventions, traités, accords internationaux et lois internes des différents Etats, d'autres sont issus de la Coutume et d'autres encore, ressentis de la jurisprudence et principes généraux du Droit. De principes fondamentaux l'on peut notamment parler: du developpement durable, de la précaution, de la prevention et du principe du polloueur payeur. Parlant des mécanismes de mise en oeuvre de la protection de l'environnement, nous pouvons nous pouvons nous limiter à ne parler que des institutions intergouvernementales et l'Etat. Sanq force en détail, dans l'aspect des perspectives, nous proposerons spécialement pour le cas de RDC, la mise en place effective du gendarme environnemental spécial et autonome et l'errection des juridictions environnementales spéciales. Comme la plupart des travaux, une telle étude ne manque pas d'intérêt.

III. INTERET

Le présent travail comme tant d'autres, a suscité pour nous un double intérêts à savoir d'une part, l'i théorique (A) et d'autre part, celui pratique (B).