A. Intérêt théorique
Le choix de ce sujet va de l'intérêt dans un tout
premier temps, de constituer un baggage documentaire reprenant si pas
exhaustivement, mais à la limite essentiellement, les
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instruments juridiques aussi bien internationaux que nationaux
qui consacrent la protection de l'environnement.
En sus, il s'offre en une etude systématique et
conçue des mécanismes de la protection de l'environnement, en
determinant les principes de base y relatifs et relever les problèmes
liés à la mise en oeuvre effective desdits principes en proposant
en definitive les solutions paliatives.
B. Interet pratique
Pour ce qui est de l'intérêt pratique, il est
tout simpliste. Il est d'un souci malgré la conscience voulue autant
pour les Etats que pour leurs populations, sans refus des dispositions
juridiques prevues à ces fins, de considerer non pas comme une simple
nécessité, mais d'imposer une application obligatoire, efficace
et contraignante de la justice environnementale, en mettant des moyens sociaux,
administratifs et juridictionnels aux fins de réduire, pourquoi pas
stopper définitivement le taux de la criminalité environnementale
tendant à l'ère actuelle à se légitimer.
Il consiste également de faire montre à quel
aune la protection de l'environnement ne doit pas demeurer une
préoccupation particulière de certains Etats. Les Etats enfin
quitter l'état de somnolence ou même de considérer que la
protection de l'enrolement est une affaire des autres. Il est impérieux
de consilier ce que prévoient les textes en la matière, il
convient donc de mettre materiellement en oeuvre toutes les hypothèses
envisagées pour la protection efficace de l'environnement, la question
que nous allons traiter avec force en détail dans notre dernier
chapitre, en mobilisant par exemple la population toute entière et
l'associer au processus de la protection de l'environnement, en formant des
juges à cet effet, en mettant en place une gendarmerie environnementale
pour non seulement un rôle dissuasif, mais aussi et surtout pour assurer
le suivi et identifier vigoureusement les auteurs des crimes
environnementaux.
Pour y parvenir, un certain nombre des methods de recherche
ont été utilisées.
IV. METHODOLOGIE
Avant toute analyse profonde sur le fond de la matière,
qu'il nous soit loisible d'exposer de plein saut, qu'entendre par le concept
«méthodologie» qui, comme tout concept
polysémique, l'hunanimité dans les définitions n'est
toujours pas évidente. Nous nous contenterons en ce qui nous concerne,
de quelques définitions proposées par les dictionnaires et
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certains doctrinaires. Pour ce qui nous concerne cependant,
nous nous contenterons des définitions émises par les
doctrinaires.
En effet, de toutes les définitions du concept
«méthodologie», nous pouvons nous assouvir de celle
plus élaborée reprise d'un dictionnaire spécialisé,
qui renvoie à une: «Subdivision de la logique ayant pour objet
l'étude à postériori des méthodes et plus
spécialement, d'ordýnaire, celle des méthodes
scientifiques».7
La méthodologie consiste donc en une étude
scientifique des méthodes, ce qui amène d'emblée à
apporter deux précisions. D'une part, le but de la méthodologie
n'est pas d'apporter un enseignement portant sur le fond d'une matière,
mais vise à favoriser une utilisation rationnelle des connaissances
acquises. Une méthode n'a en effet de sens que si l'on dispose
déjà de certains acquis sur le fond d'une matière
donnée. D'autre part, en tant que «subdivision de la logique
» (selon la formule retenue ci-dessus), la méthodologie semble
relever de la théorie du droit.8
Pour aboutir à cette étude, nous avons recouru
aux méthodes et leurs propres approches suivantes: la technique
juridique (point a) et la sociologie du droit (point b).
a. La technique juridique
La technique juridique parfois aussi appelée dogmatique
juridique vise à déterminer le contenu d' une règle
á partir de la prise en compte des sources formelles du droit
international positif.9 La technique juridique vise a exposer
I'état du droit tel qu'il existe et à en déterminer le
contenu. ll s'agit donc d'établir et d'interpréter une
règle juridique, non de l'evaluer ou de la critiquer.10
Cette méthode nous a permis de déterminer et
d'interpréter les règles du droit international telles qu'elles
sont et non telles qu'on voudrait qu'elles soient, c'est-à-dire
d'exposer et interpréter les dispositions de la Convention-cadre des
Nations Unies sur les changements climatiques du 11 au 22 novembre 2013,
l'Accord de Paris du 12 décembre 2015, la Convention des Nations unies
pour sur les cours d'eaux internationaux de 1997, la Déclaration de Rio
du 14 juin 1992 particulièrement ses Principes 11 et 13, Loi n°
14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de la
nature, spécialement ses articles 70 et suivants, la Loi n°11/009
du 09 juillet
7 Andre LALANDE, vocabulaire technique et
critique de la philodophie, cité par Olivier CORTEN,
«Méthodologie du droit international pubic»,
Bruxelles Ed., de l'Université de Bruxelles, 2017 p.12.
8 Olivier CORTEN, idem. p.12-13.
9 Ibidem, p. 23.
10 Ibid, p.24.
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2011 portant principes fondamentaux relatifs à la
protection de l'environnement, la Loi organique n°11/013/ du 11 août
2011 portant organisation et fonctionnement de la police nationale
congolaise... Il est plus qu'important en fin, d'évoquer le plein
rôle de la justice totale et efficace dans la lutte contre les
transgressions répétitives de l'environnement dans la
restauration-même d'un climat sain.
b. La sociologie du Droit
L'objet de la sociologie du droit est de confronter des
règles Jurndiques ou des concepts de droit international à la
réalité sociale existante.11
Pour la présente méthode, elle nous a permis
comme nous venons de le souligner tout à l'heure, de confronter des
règles juridiques ou les concepts aussi bien du droit national qu'
international à la réalite sociale existante. D'autant plus que
celà va de l'intérêt de la communauté internationale
de mettre fin à l'impunite, et cette dernière érigera les
comportements des crimes relevant du caractère environnemental.
Ainsi, cette étude va se référer à
la tradition de la réconciliation qui domine la société en
générale, tout en analysant les différentes
justifications, motivations et la légèreté même avec
laquelle beaucoup d' Etats surtout africains, traitent les affaires
environnementales.
Pour éviter de s'évader dans la nature, il nous
convient de circonscrire le champ opératoire de cette recherche.
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