V. DÉLIMITATION
Aux fins de cibler l'objet qui explique le sens même de
tout travail scientifique, il est toujours agréable de le situer dans le
temps et dans l'espace. C'est ainsi que la présente étude comme
la plupart, vaut une delimitation aussi bien spatiale, temporaire que par
rapport à la matière.
En effet, du point de vu spatial d'abord, ce travail concerme
essentiellement les juridictions de la RD Congo, même si l'on
n'hésitera pas de nous servir pour raison de comparaison, des
juridictions des autres Etats.
Du point de vu temporel ensuite, même si nous ne
pourrions nous ostraciser du droit de recourir à tout besoin à la
Loi n°11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs
à la protection de l'environnement, nous allons examiner
l'application,
11 Olivier CORTEN, Op. Cit., p.25.
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mieux l'implication de l'appareil judiciciaire congolais
depuis 2014, la période marquant l'entrée en vigueur de la Loi
prenant des dispositions importantissimes et pénales, à l'esprit
des obligations qui s'imposent à la République
démocratique du Congo comme membre des Nations unies, s'y
référant aux principes 11 et 13 de la Déclaration de Rio
sus citée, sur la protection de l'environnement, à savoir: Loi
n° 14/003 du 11 février 2014 relative à la conservation de
la nature, jusqu'à ce jour.
Par rapport à la matière en fin, ce travail
explique avec limpidité cristalline, le décalage d'application en
ce qui concerne la lutte pour la protection de l'environement, entre le droit
interne congolais et celui international auquel il a
délibérément et librement adheré, entre la
prévention des règles et l'application de celles-ci. Il examinera
en revue, les textes juridiques aussi bien nationaux qu'internationaux, qui
prévoient in expressis verbis la protection de
l'environnement.
VI. PLAN SOMMAIRE
Le présent travail comprend hormis la partie
introductive et celle concluante, trois Chapitres, dont le premier
précise essentiellement les fondements et les différents
principes de la protection de l'environnement en Droit international, le
deuxième quant à lui, traite la question relative aux
mécanismes de mise en oeuvre de la protection de l'environnement, le
troisième et le dernier, rélève des problèmes et
projecte des perspectives de la protection de l'environnement. Telle est la
substance de l'étude menée.
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Chapitre 1: FONDEMENTS ET PRICIPES DE LA JUSTICE
ENVIRONNEMENTALE EN DROIT INTERNATIONAL
La justice environnementale, n'est pas comme nous l'avons dit,
un souhait, une simple règle de morale ou même l'éthique
environnementale.
Les gouvernements protègent l'environnement en se
basant sur leurs différents pouvoirs constitutionnels et légaux
pour favoriser le bien-être général, régler le
commerce et gérer les territoires publics, l'air et l'eau. Les
autorités nationales peuvent accepter des responsabilités
supplémentaires pour protéger l'environnement en concluant des
traités bilatéraux et multilatéraux contenant des
obligations spécifiques. Les litiges font respecter les lois et les
règles par le biais de procès civils, administratifs ou
criminels.
C'est donc à ce juste motif qu'avant toute étude
approfondie sur le champ du présent travail parlant de la justice
environnementale, il nous semble impérieux de reveler dans un premier
temps, les instruments juridiques à son appui (Section I), afin d'en
déterminer successivement les différents principes qui les
gouvernent pour sa protection (Section II).
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