Section II. LES PRINCIPES DE BASE DE LA PROTECTION DE
L'ENVIRONNEMENT
Entre le 26 août et le 4 septembre 2002, les
représentants de plus de 190 pays se sont réunis à
Johannesburg en Afrique du Sud afin de «réaffirmer l'engagement
à respecter les Principes de Rio, l'application totale de l'Agenda 21 et
le Programme pour une plus grande application de l'Agenda 21».
A l'issue de la conférence, les gouvernements
participants ont adopté une Déclaration sur le
développement durable affirmant leur volonté «d'assumer une
responsabilité collective visant à faire progresser et à
renforcer les piliers interdépendants du développement durable
qui se renforcent mutuellement le développement économique, le
développement social et la protection de l'environnement aux niveaux
local, national, régional et mondial».
En conséquence logique de ce qui precède, la
législation interne (Congolaise) prévoit une loi-cadre dite: Loi
n°11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs
à la protection de l'environnement, qui prévoit un nombre
important des principes de base dont nous ne pourrions en ce qui nous concerne,
établir une liste exhaustive, mais nous pourrions
30 Affaire de la fonderie de trail, Cour d'arbitrage,
jugement du 11 mars 1941
31 Affaire du canal de corfou, C.J.I, avril 1949.
32 Arbitrage du lac La noux, Espagne c/ France, 12
U.N.R.I.A. 281(1957).
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à la rigueur, relever quatre (4) principes de base,
regroupés en deux catégorie, laissant déliberement dans le
cadre de ce travail, les principes tels ques: l'information et la participation
du public au processus, l'intégration, la coopération entre les
Etats etc...33 prévus par la Loi précitée. Il
importe donc pour notre part, de séparer d'un côté, les
principes de dissuasion (§1) et d'un autre côté, ceux de
coercition (§2).
§.1. Les principes de dissuasion
Dans ce contexte, par principes de dissuasion nous pouvons
entendre, les principes idéologiques ou simplement idéalistes
mais qui servent de repère pour la protection et la conservation de
l'environnement. C'est ainsi que nous allons nous limiter à parler du
principe du developpement durable et celui de la précaution.
A. Le developpement durable
Depuis la fin des années quatre-vingt, le terme
développement durable a dominé le droit et la politique dans le
domaine de la protection de l'environnement. Ce terme a été
défini dans le Rapport de 1987 de la Commission mondiale sur
l'environnement et le développement et quia me identifié les
objectifs essentiels du développement durable:34
y' Raviver la croissance, mais changer sa qualité;
y' Subvenir aux besoins essentiels en emplois, en nourriture,
en énergie, en eau et en hygiène;
y' Assurer un niveau viable de population;
y' Préserver et renforcer la base des ressources;
y' Réorienter la technologie et gérer le risque;
et
y' Intégrer l'environnement et l'économie dans la
prise de décision.35
En effet, le développement durable suppose que les
politiques de développement devraient viser à
l'éradication de la pauvreté, à l'amélioration
générale des conditions économiques, sociales et
culturelles, à la préservation de la diversité biologique,
des processus écologiques essentiels et des systèmes
préservant la vie. De plus, la conservation de l'environnement devrait
être considérée comme une partie intégrante de la
planification et de l'exercice des activités à toutes les
étapes et à tous les niveaux, en accordant une attention totale
et égale aux facteurs environnementaux, économiques, sociaux et
culturels.
33 Article 8,9,13 et 14 de la Loin°11/009 du
09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection
de l'environnement.
34 Rapport de 1987 de la Commission mondiale sur
l'environnement et le développement, p.4.
35 Idem, p.6.
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A cette fin, les Etats sont appelés à revoir
régulièrement les politiques et les plans nationaux dans le
domaine de l'environnement et du développement, à promulguer des
lois et des règlements efficaces qui utilisent les instruments
économiques lorsque c'est approprié et qui établissent et
renforcent les structures et les procédures institutionnelles pour
intégrer pleinement les questions d'environnement et de
développement dans toutes les sphères de la prise de
décision. On considère également qu'il est essentiel pour
le développement durable que les Etats développent des
stratégies à long terme incluant l'utilisation de
l'évaluation des impacts environnementaux et sociaux, l'analyse du
risque, l'analyse coûts-bénéfices et la comptabilité
des ressources naturelles..
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