B. La précaution
Le principe de précaution, ou approche de
précaution, est relativement récent. Il date de la fin des
années quatre-vingt. Le Principe 15 de la Déclaration de Rio de
1992 le formule de cette façon: Pour protéger l'environnement,
des mesures de précaution doivent être largement appliquées
par les États selon leurs capacités. En cas de risque de dommages
graves ou irréversibles, l'absence de certitude scientifique absolue ne
doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption
de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de
l'environnement.36
En général, le principe de précaution
peut être considéré comme la forme de prévention la
plus développée. La précaution signifie la
préparation à des menaces potentielles, incertaines ou même
hypothétiques, lorsqu'il n'existe aucune preuve irréfutable que
le dommage se produira. C'est une prévention basée sur des
probabilités ou des éventualités. La précaution
s'applique particulièrement lorsque les conséquences d'une
absence d'action pourraient être graves.
Les problèmes d'irréversibilité et
d'incertitude scientifique sont donc introduit dans la loi. Les juges doivent
examiner les circonstances d'une situation donnée et décider
quelle opinion scientifique est basée sur la preuve la plus
crédible et sur la méthodologie scientifique la plus fiable. La
Cour européenne de justice a appliqué le principe de
précaution, surtout vis-à-vis des risques environnementaux
mettant en danger la santé humaine.
36 Principe 15 de la Déclaration de Rio,
op.Cit.
19
La Cour a estimé que la Commission européenne
n'avait pas commis d'erreur manifeste en interdisant l'exportation de boeuf
pendant la crise de «la vache folle»37 La CEJ a
affirmé dans l'affaire de l'UNF: A l'époque où cette
décision contestée a été adoptée, il
régnait une grande incertitude à propos des risques
provoqués par les animaux vivants, la viande bovine et ses produits
dérivés.
En définitive, le principe de précaution ne peut
jamais justifier l'adoption de décisions arbitraires, et ne peut
justifier la poursuite de l'objectif du «risque zéro» que dans
les circonstances les plus exceptionnelles. Au sein de l'OMC, les organes
jurisdictionnelles ont conclu que, dans les affaires où il est
impossible de réaliser uneévaluation correcte du risque,
l'article 5(7) de l'Accord sanitaire et phytosanitaire (ASP) autorise les
membres à adopter et à maintenir une mesure sanitaire et
phytosanitaire provisoire ou de précaution.38 Selon l'Organe
d'appel de l'OMC, cette clause incorpore le principe de précaution dans
une mesure limitée, lorsque quatre critères cumulatifs sont
respectés:
1. L'information scientifique pertinente doit être
insuffisante;
2. La mesure devrait être adoptée sur base des
informations pertinentes disponibles;
3. Le membre doit chercher à obtenir les informations
supplémentaires nécessaires à une évaluation plus
objective du risque;
4. Le membre doit revoir la mesure dans une période de
temps raisonnable établie sur une base au cas par cas dépendant
des circonstances spécifiques, incluant la difficulté d'obtenir
des informations supplémentaires nécessaires à la
révision et aux caractéristiques de la mesure
SPS.39
§.2. Les principes de coercition
Dans cette catégorie, nous verrons les principes
contraignants, l'on dira même: les principes pratiques.
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