La mise en Å“uvre de la justice environnementale: entre une affaire d'opinion, indolence ou ineffectivité en RDC

A. Par commission

La RDC abrite plus des deux tiers de la forêt du bassin du Congo, deuxième forêt humide tropicale au monde, qui joue un rôle clé dans la réduction des effets du changement climatique. L'exploitation forestière illégale et non durable est l'un des principaux dangers auxquels sont confrontées les forêts de la RDC, lesquelles confèrent un habitat vital, de la nourriture, de l'eau fraîche et des moyens de subsistance à des dizaines de millions de personnes.

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Ces forêts abritent également des milliers d'espèces végétales et animales, dont des éléphants d'Afrique, des chimpanzés et des singes bonobos, espèces menacées.⁸⁷

En effet, les diversités des sociétés nationales, multinationales et étrangères en RDC, ne font que croire sans null doute, que leurs nombres et la dimension de leurs diverses activités, font l'équivalence de l'état de la dégradation environnementale et le pire à venir. Qu'il nous soit permis ici de reveler certaines sociétés connues par l'Etat, l'on dira même: Les Sociétés de l'Etat, émergeant en ce domaine.

En janvier 2018, le ministère de l'Environnement et du Développement durable de la RDC accède à la demande de Cotrefor concernant la cession de ses concessions forestières en faveur d'une nouvelle entité appelée Industrie Forestière du Congo, ou IFCO . Pour la petite histoire, IFCO est le deuxième exportateur congolais de bois vers les marchés internationaux.⁸⁸ La société compte des clients dans plusieurs États membres de l'UE. Elle contrôle directement deux concessions forestières en RDC. L'une d'elles est la concession de Baulu (CCF 09/11).

Cette concession occupe une superficie totale de 278 602 hectares, soit l'équivalent du Luxembourg, dans la province forestière reculée de la Tshuapa.⁸⁹En 1997, Congo Futur est fondée/établiee par Ahmed Tajideen.Trans-M est également établie à la fin des années 1990 par Ahmed Tajideen. Nous sommes en 2005, le gouvernement de la RDC attribue à trans-

M la concession forestiere de Baulu et deux autres concessions forestières en RDC.

En 2010 Congo futur figure sur la liste des sanctions du Trésor amenicain et en 2012 Trans-M change son nom et devient Cotrefor. C'est ainsi qu'en 2018, à la suite des allegations relatives à l'exploitation illegale et aux liens continus avec Congo Futur, cotretor transfèr ses concessions forestière à une nouvelle entité IFCO...,⁹⁰ pour n'ullistrer que celles-ci.

Cependant, depuis 1965, les études de COINTA Michel (1965), BALLASSEN Valentin, GRASSOUS Renaud, DIETZCH Laura, et SCHWARTZMAN Stéphan (2008), PLAUCHU Vincent (2008) ont permis d'identifier les différents facteurs de la déforestation et de la dégradation des forêts. Ces études ont permis d'identifier deux causes: les causes directes et indirectes. Les principales causes de ce phénomène sont : la coupe du bois (bois de chauffe) qui est la principale source d'énergie des populations rurales, l'exploitation du bois de construction

⁸⁷ C. MEGEVAND, et al, 2013, Deforestation Trends in the Congo Basin: Reconciling Economic Growth and Forest Protection (Banque mondiale), p. 31.

⁸⁸ Cotrefor, Plan d'Aménagement 2013-2037 -Concession de Baulu. p. 7.

⁸⁹ Global witness, "Acheteurs, soyez vigilants Comment les entreprises européennes qui achètent du bois à la société Industrie Forestière du Congo prennent le risque d'enfreindre les législations de l'UE", p.5.

⁹⁰ Idem, p.6.

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(planches), l'exploitation et le défrichement pour le développement des surfaces agricoles et pastorales.⁹¹

B. Par omission

Le recit factuel de notre premier point de ce paragraphe dénote largement et avec brio, la léthargie, la nonchalance, l'on aura concrètement mieux parlé d'un manquement gravissime à son devoir de veiller et sanctionner. L'on ne saura dans ce cardre, relever les explotations illégales, pollution d'eaux, de l'air, déforestation... bref toutes les hostilités et barbaries environnementales causées par soit la population, soit et surtout les sociétés étrangères.

En effet, la loi prévoit que les assiettes annuelles de coupe, une fois qu'elles sont ouvertes à l'exploitation, peuvent rester ouvertes pendant deux années supplémentaires pour permettre l'évacuation du bois. Il est explicitement interdit d'exploiter le bois d'une assiette annuelle de coupe qui n'a pas encore été ouverte.⁹² Il ne fait aucun doute que ce système ne peut garantir un minimum de « durabilité » qu'à condition que les entreprises respectent leurs plans d'aménagement. Concrètement, cela signifie qu'elles ne peuvent exploiter une assiette annuelle de coupe que pendant les années autorisées.

Cependant, l'analyse des images satellitaires effectuée par Global Witness suggère que cela n'est souvent pas le cas.⁹³ Qui plus est, des éléments émanant d'agents locaux et d'ONG prouvent qu'il est rare que les inspecteurs forestiers de la RDC vérifient que les entreprises n'exploitent pas la forêt en dehors des périmètres autorisés. Ces conclusions ont de lourdes répercussions, non seulement en termes de risque d'importer du bois illégal depuis la RDC, mas aussi d'adéquation du modèle GDF dans les pays où la surveillance officielle des entreprises est faible.

Pourtant, c'est depuis 2011, que la RDC dispose d'un Observateur forestier indépendant (OI) officiellement mandaté, dont le rôle est d'observer et de rendre compte de l'exploitation forestière illégale et d'émettre des recommandations pour y remédier. Ces OI ont réalisé des inspections conjointes avec la Brigade nationale de contrôle (BNC) concernant 22

⁹¹ (R). Darnel BEMBA, les facteurs explicatifs de la déforestation et de la dégradation des forêts dans le departement du Pool: Analyse du processus redd+, Faculté des Sciences économiques, département d'Economie du developpement Université Marien N'GOUABI, Abuja, 2017, p.3.

⁹² Arrêté 84 du 29 octobre 2016 portant conditions et règles d'exploitation des bois d'oeuvre.

⁹³ Outre les conclusions concernant IFCO présentées dans cette note d'analyse, notre rapport Échec total du système, publié en 2018, fournit de nombreux éléments prouvant que d'autres compagnies forestières exploitent la forêt en dehors des périmètres autorisés. www.globalwitness.org/en/campaigns/forests/total-systems-failure., consulté le mercredi 23 Mars 2022 à 15h 15.

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titres forestiers ou concessions. Des observateurs issus de la société civile et de communautés se sont rendus dans six autres titres (voir tableau 1 pour un complément d'information). Cela représente en tout environ la moitié des titres forestiers délivrés. À elles toutes, les 15 entreprises forestières inspectées détenaient des titres ou des

Oui, les entreprises forestières portent régulièrement atteinte aux réglementations opérationnelles. Les lois forestières de la RDC qui indiquent quand et où les exploitants peuvent abattre du bois, et dans quelles quantités, et servent aussi à assurer une certaine traçabilité des grumes récoltées sont régulièrement bafouées. Les différentes infractions opérationnelles documentées ont trait au marquage falsifié ou incorrect du bois abattu, au non-respect des volumes de récolte autorisés pour certaines essences, ainsi qu'à une exploitation réalisée sans disposer des permis nécessaires.

L'exploitation d'essences de bois au-delà du volume autorisé est très répandue, montrant un mépris pour la durabilité de l'environnement au sein de l'industrie forestière. Les entreprises forestières sont tenues d'obtenir des permis de coupe qui fixent le volume des différentes essences de bois qu'elles sont en droit de récolter. Les entreprises semblent toutefois peu tenir compte de ces seuils légaux. Les rapports des Observateurs forestiers indépendants de 2011 et 2014 documentent la récolte illégale de 39 291 m³ de bois, d'une valeur de près de 8 millions d'euros. Les visites d'observation dans les concessions forestières congolaises étant loin d'être complètes, ces chiffres ne représentent probablement que la partie visible de l'iceberg.⁹⁴

Une analyse des rapports des observateurs forestiers indépendants révèle que sur les 15 entreprises inspectées:

? 10 avaient exploité le bois sans autorisation;

? 9 n'avaient pas respecté les clauses sociales signées avec les communautés locales;

? 8 avaient porté atteinte aux réglementations sur le marquage des grumes et des souches à des fins de traçabilité;

? 7 avaient exploité des volumes au-delà des volumes autorisés;

? 5 avaient commis une fraude documentaire ou des irrégularités lors de la préparation des dossiers.

⁹⁴ WAHID FERCHICHI, «Droit et protection de l'environnement module 4», objectif 2030, Op. Cit. p.10.

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§.2. La population

Les bavures environnnementales ou la pollution de l'environnement par la population congolaise, sont des pratiques les plus fréquentes et flagrantes, dont les multitudes des violations font craquer les statistiques, car, célà s'avère indéfinement incalculable. L'on relevera sans force mais très certainement que, malgré l'évolution très progressive et significative de la société et des modes de vies, l'on pourra honnêtement reconnaitre que l'époque de la ceuillette est d'être définitivement radiée.

Sans ambages, l'on dira franchement que si pas la plus grande partie, alors la moitié de la population congolaise vit grâce aux produit de la forêt, eaux et terre. A ce titre, plusieurs degats environnementaux sont évidents, à ce sens qu'à la recherche de la proie, elle enffreint déliberement les prohibutions, mais aussi et surtout, par ignorance des textes juridiques en la matière.