Exploitation minière au Sud-Kivu: de la responsabilité des entreprises et de l'etat

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• CHAP1TRE 1 : GENERALITES
  
  • 1.1. DEFINITION DES CONCEPTS ET TERMES
    
  • I.2. PRESENTATION DE LA DIVISION PROVINCIALE DES MINES AU SUD-KIVU I.
    
    • 2.1. LOCALISATION
      
    • 
      
    • I.2.2.2. Proposition d'amélioratio n de la prése ntatio n de l'orga nigramme ci-haut repris
      
    • I.2.3. MISSION DE LA DIVISION PROVINCIALE DES MINES AU SUD-KIVU
      
• CHAPITRE II:L'EXPLOITATION MINIERE AU SUD-KIVU
  
  • II.1. HISTORIQUE ET SITUATION GEOGRAPHIQUE
    
    • II.1.1. HISTORIQUE
      
    • CARTE DE LA PROVINCE DU SUD-KIVU AVEC SES PROVINCES VOISINES ET LES ETATS
      FRONTALIERS A L'EST DE LA RD CONGO
      
    • II.2. ENTREPRISES MINIERES AU SUD-KIVU
      
    • CARTE SUR LES GITES DE PRINCIPAUX MINERAUX
      
    • II.3. DE LA MINE AU COMPTOIR
      
    • II.3.2. LA COMMERCIALISATION : NEGOCIANTS ET COMPTOIRS
      
    • II.3.2.2. Les prix de vente des minerais par négociations
      
    • Tableau N°6 : Prix de vente Cassitérite, Coltan et Wolfram.
      
    • II.3.2.4. Le transport du minerai
      
    • 11.3.2.5. L'exportation du minerai vers les pays acheteurs
      
    • 11.4. EXPLOiTATiON iNDUSTRiELLE
      
    • SITES D'EXPLOITATION DE COLTAN DANS LE PARC DE KAHUZI BIEGA AU SUD-KIVU
      
    • II.11. ASPECTS INSTITUTIONNEL, LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE DE L'EXPLOITATION MINIERE
      
    • II.13.2.2. Regimes applicables aux differentes phases d'u n projet mi nier
      
    • II.13.4. TAXES ET REDEVANCES EXIGIBLES
      
• CHAPITRE III GENERALITES SUR LE CONCEPT RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES (RSE)
  
  • III.1. NOTIONS ET DEFINITIONS PRELIMINAIRES
    
  • III.2. DEFINITION PROPREMENT DITE DE LA RSE
    
  • III.3. PRINCIPES DIRECTEURS DE LA RSE
    
  • III.4. NORMES NATIONALES EN RAPPORT AVEC LA RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISE (RSE)
    
  • III.5. NORMES INTERNATIONALES EN RAPPORT AVEC LA RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES (RSE)
    
  • III.6. PROPOSITION D'UN CODE DE BONNE CONDUITE DE LA RESPONABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES (RSE)
    
  • III.7. PROPOSITION D'UN CODE DE BONNES PRATIQUES ENVIRONNEMENTALES DANS LE DOMAINE DE L'EXPLOITATION MINIERE AU SUD-KIVU
    
    • III.7.4. STRATEGIE ENVIRONNEMENTALE POUR LES PROJETS MINIERS AU SUD-KIVU
      
    • III.7.5. DIRECTIVES POUR UNE PRATIQUE OPTIMALE DE L'ENVIRONNEMENT DANS LES OPERATIONS MINIERES
      
    • III.7.6. PRINCIPES IMPORTANTS CONCERNANT LES SYSTEMES DE REGLEMENTATION DE L'ENVIRONNEMENT AU SUD-KIVU
      
    • 
      
    • III.7.7. EVALUATION ET GESTION DE L'IMPACT ENVIRONNEMENTAL
      
    • 111.7.8. STRUCTURE DU RAPPORT SUR L'IMPACT ENVIRONNEMENTAL
      
    • IV.1. INTRODUCTION
      
    • IV.2. L'ETAT ET LA RESPONSAILITE SOCIALE DES ENTREPRISES
      
    • IV.3. ENTREPRISE PRIVEE ET LA RSE
      
    • IV.4. ETAT DE LA RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES EN RDC ET AU SUD KIVU EN PARTICULIER
      
    • IV.5. COMPLEMENTARITES ENTRE L'ETAT ET LES ENTREPRISES PRIVEES DANS LA PROMOTION DE LA RSE AU SUD-KIVU
      
    • IV.6. DOMAINES COUVERTS PAR LA RSE
      
    • IV.7. CONTRAINTES A LA PROMOTION DE LA RSE
      
    • IV.8. ACTIONS A ENTREPRENDRE POUR LA PROMOTION DE LA RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES AU SUD-KIVU
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIQUE
  
• CHAPITRE 0. INTRODUCTION GENERALE
  
• CHAPITRE I : GENERALITES
  
  • I.1.Définitions des concepts
    
• CHAPITRE III : GENERALITES SUR LE CONCEPT RESPONSABILITE