CHAPITRE III GENERALITES SUR LE CONCEPT RESPONSABILITE
SOCIALE DES ENTREPRISES (RSE)
III.1. NOTIONS ET DEFINITIONS PRELIMINAIRES
Plus de dix ans après le sommet de Rio, alors que la
mondialisation de l'économie s'est imposée à la
communauté internationale, le concept de développement durable
commence à peine à influencer les politiques des acteurs publics
et privés. Des initiatives du type « Global Compact »
initiées par le secrétaire général des Nations
unies ou le Livre vert de l'Union européenne sur la «
responsabilité sociale des entreprises » (RSE), mais
également la mobilisation de la « société civile
» au niveau international, ont conduit certaines entreprises à
s'engager dans des démarches de RSE et à se soumettre à
des systèmes de « reporting » et de notation prenant en compte
les aspects économiques, sociaux et environnementaux de leurs
activités. Bref, à adopter une démarche de
développement durable au sens entendu par le rapport
Brundtland79
A titre d'exemple, en France, Progressivement, ONG et
Entreprises apprennent à se découvrir mutuellement.
Au-delà d'une simple relation de bailleur à opérateur, ce
dialogue conduit parfois à tisser des liens de partenariat, la plupart
du temps à partir d'initiatives personnelles, pour la mise en oeuvre de
projets communs. Ainsi émergent de nouvelles formes de partenariats
public privé (PPP) fondées sur des relations de type «
gagnant-gagnant » que l'État et les collectivités
territoriales (CT) peuvent appuyer, selon leurs propres priorités, par
des politiques volontaristes et/ou incitatives.
79. BRUNDTLAND G. H., dir. Notre avenir a tous, Commission
mondiale sur l'environnement et le developpement, Oxford University Press,
1987. Le rapport Brundtland a servi de base a la preparation du Sommet de Rio
(1992). Voici la definition qui y est donnee du developpement durable : «
Le developpement durable est un mode de developpement qui repond aux besoins
des generations prosentes, a commencer par ceux des plus domunis, sans
compromettre la capacito des generations futures a repondre aux leurs
».
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Bien que le concept de « responsabilité
sociale de l'entreprise » (RSE) ne soit pas neuf80, il
fait aujourd'hui l'objet d'un regain d'intérêt, dans une
perspective renouvelée, et tend à s'imposer aux acteurs
économiques. Néanmoins, une clarification s'impose dans la mesure
où plusieurs appellations désignent le même concept. On
parle ainsi de « responsabilité sociale », de
« responsabilité sociale et environnementale » ou de
« responsabilité sociétale » ... Il serait
sans doute plus adapté de parler simplement de «
responsabilité des entreprises » puisque le concept de RSE tel que
défini par la Commission européenne englobe une triple approche:
économique, environnementale et sociale. La RSE est également
liée à des valeurs éthiques. Un rapide tour d'horizon des
principales initiatives lancées ces dernières années nous
permettra de mieux appréhender la question.
Par ailleurs, consommateurs et investisseurs se rejoignent sur
la nécessité d'organiser une véritable
transparence de l'e ntreprise, un aspect clé de la RSE.
Global compact : le « succès » d'une initiative non
contraignante. Le programme « Global Compact » est une initiative
lancée en 1999 par le secrétaire général des
Nations unies, pour mobiliser les entreprises du Nord et du Sud en faveur d'une
« mondialisation sans exclus » aux côtés des Nations
unies sur une base volontaire. Global Compact est un programme qui vise
à créer u n e nviro nneme nt d'appre ntissage
des entreprises aux « bonnes pratiques » en matière de respect
des droits de l'Homme et de l'environnement.
Ainsi, les entreprises adhérentes au concept RSE,
s'engagent par écrit à respecter les 9 pri ncipes du
Global Compact:
1° Soutenir et respecter la protection des droits de l'Homme
dans leur sphère d'influence,
2° S'assurer que leurs propres sociétés ne
sont pas complices d'abus de droits de l'Homme, 3°Soutenir la
liberté d'association et la reconnaissance des conventions collectives
de travail, 4°Soutenir l'élimination de toutes les formes de
travail forcé et obligatoire,
5°Soutenir l'abolition du travail des enfants,
6°Soutenir l'élimination de la discrimination dans le
travail ; et les professions,
7°Soutenir une approche préventive pour les
défis environnementaux,
8°Prendre une initiative pour promouvoir la
responsabilité environnementale,
9°Encourager le développement et la diffusion de
technologies environnementales.
80 De nombreux travaux sur la RSE ont
été publiés dans les années 50, alimentés
par une controverse sur l'existence ou non d'une responsabilité sociale
de l'entreprise (Levitt 1958, Friedman 1962). A partir des années
soixante-dix, le concept de RSE semble s'imposer. Lire a ce sujet La
responsabilité sociale des entreprises sous l'angle de leurs
partenariats avec les ONG, E. Dolet, mémoire de DESS,
Université de la Sorbonne, Paris, 2002.
Pour l'instant, plus de 2000 entreprises ont
adhéré à Global Compact (dont 50 % dans les PED). Le
programme associe également des représentants d'ONG, de syndicats
et d'organisations internationales, dont les agences de l'ONU impliquées
dans les domaines du travail, des droits de l'Homme, de l'environnement et du
développement. Global Compact soumet un rapport annuel à
l'assemblée générale des Nations unies pour
approbation.
En effet, La Responsabilité Sociale d'une Entreprise
(RSE) fait partie intégrante de tout un système dans la gestion
d'une entreprise étant donné qu'une entreprise peut se
définir comme une unité autonome qui regroupe les moyens
techniques, financiers et humains dans une activité organisée et
dirigée par un centre de décision afin d'atteindre des objectifs
définis.
La notion de la RSE est entrain d'occuper une place importante
des débats dans beaucoup de forum. La RSE reste peu connue en
République Démocratique du Congo en général et au
Sud-Kivu en particulier.
Telle qu'elle se profil aujourd'hui à travers le monde, la
RSE est la forme la plus aboutie de prise en charge par l`entreprise des
préoccupations sociales et environnementales.
D'aucuns n'hésitent à faire remonter les origines
de la RSE au paternalisme des entreprises européens du 19ème
siècle.
Ainsi, fin des années 80, voit l'apparition du concept
développement durable, qui ne prendra vraiment son envol que lors de sa
réutilisation par le sommet de Rio en 1992. Et en 2002 il ne s'agit plus
tant d'informer sur les initiatives de la RSE que de former à une
nouvelle forme de management. Sensibiliser les organisations sur les tenants et
les aboutissants de la RSE.
Aussi, les expressions « Responsabilité Sociale
des Entreprises (RSE) » et « Développement durable » font
donc toutes deux référence à des notions de
développement et donc d'évolution, de relation et
d'équité NordSud, de soutenabilité de la croissance,...
Deux expressions donc, pour qualifier une même idée, une
même notion d'évolution : l'une au niveau micro (à
l'échelle d'une organisation, d'un ministère, d'une ONG,...),
l'autre au niveau macro (à l'échelle d'un pays, d'une
fédération/ confédération des organisations, de
politiques supranationales et/ou internationales,...).
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