I.2.3. MISSION DE LA DIVISION PROVINCIALE DES MINES AU
SUD-KIVU
La Division Provinciale des Mines au Sud-Kivu a comme mission
d'exécuter la politique du Ministère des Mines en Province. Cette
politique, est la gestion des substances minérales marchandes et des
matériaux de construction, c'est-à-dire les mines et les
carrières. Notons par ailleurs que les textes fondamentaux pour assurer
cette gestion sont la Loi N°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code
Minier ainsi que le décret n°038/2003 du 26 mars 2003 portant
Règlement Minier.
I.2.4. REALISATIONS DE LA DIVISION PROVINCIALE DES MINES
AU SUD-KIVU
A part les recettes que nous allons présenté
dans les lignes qui suivent, la Division Provinciale des Mines au Sud-Kivu a
déjà réussi à installer dans tous les huit
territoires en plus du siège qui se trouve à Bukavu. Cette
décentralisation en territoires comprend 5 antennes rurales notamment :
Uvira, Shabunda, Kalehe, Walungu/Kabare et Idjwi et deux bureaux isolés
à savoir Fizi et Kamituga.
La Division Provinciale des Mines est en processus
d'assainissement des agents suite au pléthore qu'elle a connu pendant la
succession des guerres dites de libération et de rectification
étant donné que les faiseurs de ces guerres ainsi que leurs
acolytes engageaient sans tenir compte des normes en la matière et
édictées par le Ministère national en charge des Mines.
Aussi, cette division enregistre régulièrement les statistiques
sur la production, l'exportation, les creuseurs, les négociants, les
recettes réalisées ainsi que les accidents survenus dans ce
secteur d'activité et dont les résultats seront
présentés dans le deuxième chapitre de travail,
dédié à l'exploitation minière au Sud-Kivu.
I.2.5. DIFFICULTES RENCONTREES PAR LA DIVISION
PROVINCIALE DES MINES AU SUD-KIVU
Ce service étatique comme tous les autres services de
l'Etat, rencontre plusieurs difficultés dans la réalisation de sa
mission, c'est notamment :
n En rapport avec la sensibilisation et la vulgarisation du Code
Minier, cette Division reconnaît n'avoir jamais vulgarisé ce Code
auprès des exploitants miniers faute des moyens nécessaires pour
réaliser une telle activité. Cette situation renforce davantage
l'ignorance chez les exploitants, des lois régissant l'exploitation
Minière en RDC en général et au Sud-Kivu en particulier
;
n Le pouvoir coutumier continu de faire sa propre loi en
matière d'exploitation minière pour tracasser les exploitants,
profitant de cette ignorance de la loi et privilégéant ainsi la
culture coutumière ;
n L'emprise du pouvoir militaire sur la législation
minière ;
n L'insécurité grandissante dans la Province et en
particulier dans les zones d'exploitation ;
n L'exploitation minière, aujourd'hui, est
essentiellement artisanale au Sud-Kivu et que 90% des exploitants miniers (les
creuseurs) ne sont pas en ordre avec la loi, mais sont couverts par certains
officiers militaires ;
n Persistance de la fraude appuyée par certains tenants
du pouvoir qui affaiblissent ainsi le pouvoir administratif ;
n Insuffisance de la motivation accordée aux agents
reconnus auprès de la Division Provinciale des Mines au Sud-Kivu ;
n L'arrêté ministériel ne précise pas
les zones d'exploitation artisanale ;
n La destruction de l'environnement par les exploitants
artisanaux qui ne tiennent pas compte des normes pour la bonne gestion de
l'environnement ;
n L'insuffisance des moyens logistiques pour assurer une bonne
coordination et un suivi efficace des activités sur le terrain ;
n Etc.
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