III.3. PRINCIPES DIRECTEURS DE LA RSE
Selon Groupe One84, voici quelques principes
directeurs de la Responsabilité Sociale des Entreprises pour une
entreprise :
> Dialogue entre les parties prenantes de
l'entreprise : clients, fournisseurs, employés,
communautés locales, pouvoirs publics, etc.
> Transparence dans la gestion et les
operations.
> Mise en oeuvre des droits fondamentaux tout au
long de la chaine d'approvisionnement (fournisseurs,
sous-traitants, filiales, etc.)
84 Groupe One, Assurer la mise en
oeuvre des droits oconomigues et sociaux par les entreprises en RD Congo,
Responsabilito Sociale des Entreprises (RSE) Concept et
idoes, Centre Bondeko, Kinshasa, 20 et 21 octobre 2005,
p9.
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III.4. NORMES NATIONALES EN RAPPORT AVEC LA
RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISE (RSE)
Parmi les normes nationales en rapport avec la
Responsabilité Sociale des Entreprise en République
Démocratique du Congo, il y a notamment :
· Le code du travail intègre largement les principes
et droits fondamentaux au travail ;
· D'autres lois imposent aux exploitants (entreprises)
des règles strictes en matière de protection de l'environnement,
du développement durable, ainsi que l'amélioration des conditions
de vie de la communauté ;
· Des compensations sous forme des taxes et redevances
sont régulièrement versées par ces exploitants afin de
permettre aux pouvoirs publics de repérer tout dommage causé par
l'activité économique à l'environnement ou à la
société ;
· Exemple de compensation :
Taxe de pollution dans le secteur industriel ;
Redevance minière dans le secteur minier ;
Taxe de déboisement et/ou de reboisement, pour le
secteur forestier.
· Les instruments juridiques internationaux, une fois
ratifiés, ont force de lois ;
· Dans le cadre de la mondialisation des marchés, la
compétitivité d'une entreprise dépend en partie de sa
capacité d'appliquer certaines règles internationales, parmi
lesquelles celles de la RSE.
III.5. NORMES INTERNATIONALES EN RAPPORT AVEC LA
RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES (RSE)
Quant aux normes internationales, il y a lieu de citer :
· Déclaration tripartite de l'OIT sur les
entreprises multinationales ;
· Déclaration de l'OIT relative aux principes et
droits fondamentaux au travail ;
· Pacte mondial (global compact) de l'ONU ;
· Principes directeurs de l'OCDE (Organisation de
Coopération et de Développement Economiques).
III.5.1. OBJECTIFS DES CONVENTIONS ET RECOMMANDATIONS DE
L'ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL (OIT)
ü Stimuler les efforts de tous les pays pour que le
progrès social accompagne le progrès économique dans le
respect de la diversité des situations, des possibilités et des
préférences des pays ;
ü Enjoindre les membres de l'OIT, même lorsqu'ils ne
l'ont pas ratifiée, à l'obligation de
respect, promouvoir et
réaliser les principes concernant les droits fondamentaux au travail.
III.5.2. CONTENU DES CONVENTIONS ET RECOMMANDATIONS DE
L'OIT
ü Liberté d'association et de négociation
collective ;
ü Interdiction du travail des enfants et du travail
forcé ;
ü Non discrimination en matière d'emploi ;
ü Garantie de santé et sécurité au
travail ;
ü Egalité de rémunération entre
travailleurs de deux sexes ;
ü Conditions décentes de travail ;
ü Politique de l'emploi ;
ü Rôle de l'orientation et la formation
professionnelle dans la mise en valeur des ressources humaines.
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