Exploitation minière au Sud-Kivu: de la responsabilité des entreprises et de l'etat

CONCLUSION GENERALE

Le Groupe d'Experts des Nations Unies sur l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République Démocratique du Congo, ainsi que la commission sénatoriale belge dite des « Grands Lacs », a établi un lien entre le trafic des ressources naturelles et la pérennisation du conflit en RD Congo.

La Province du Sud-Kivu, l'une de onze provinces que compte actuellement la RD Congo a été la principale porte d'entrée de toutes les guerres connues par la RD Congo.

Ainsi, la question de l'exploitation minière au Sud-Kivu a donc été évoquée d'une manière ou d'autre parmi les causes de guerres précitées. Cette exploitation a donc été plus profitable qu'à une minorité au détriment de la grande majorité de la population Congolaise.

Dans le souci d'analyser cette situation, nous avons décidé de centrer la réflexion de notre travail de fin d'études sur « L'exploitation minière dans la Province du Sud-Kivu : de la Responsabilité Sociale des Entreprises et de l'Etat ».

Pour mener à bien cette réflexion, le présent travail est parti de l'hypothèse selon laquelle « Si le concept de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) est le développement durable transposé/appliqué à l'entreprise¹⁰⁶, alors, l'intégration efficace de la dimension Responsabilité Sociale des Entreprises dans le domaine de l'exploitation minière serait un tremplin pour un développement économique durable au Sud-Kivu en particulier et de toute la République Démocratique du Congo en général ».

C'est à ce titre que ce travail s'est structuré autour de quatre grands chapitres en plus de l'introduction générale et de cette conclusion à savoir :

ü Généralités.

ü Exploitation minière au Sud-Kivu.

ü Généralités sur le concept Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE).

ü Intervention de l'Etat et des entreprises privées dans la promotion des principes de la RSE au sein du secteur minier au Sud-Kivu.

¹⁰⁶ Groupe One, Op. Cit.

L'introduction générale a portée essentiellement sur la problématique, l'hypothèse de travail, la méthode et les techniques utilisées, la délimitation du sujet, l'état de la question, la présentation sommaire du travail et les difficultés rencontrées.

La problématique a procédée par une présentation de la Province du Sud-Kivu sur le plan administratif, politique, économique et socioculturel, tout en indiquant les grands problèmes de développement de la Province tels que diagnostiqués par les populations à la base lors de consultations participatives ayant conduit à l'élaboration du DSCRP Provincial.

Il convient néanmoins de rappeler ici que les causes fondamentales de ces problèmes sont entre autres :

· La mauvaise gouvernance généralisée ;

· Les guerres à répétition et leurs conséquences ;

· La non implication/participation de la population à la gestion de la chose publique ;

· Etc.

Cependant, un accent particulier a été mis sur les facteurs internes et externes ayant mis fin à l'exploitation minière industrielle au Sud-Kivu et laissant ainsi place à l'exploitation minière artisanale à ce jour.

Dans ce même ordre d'idée et étant donné la sensibilité du thème de recherche, il s'est avéré opportun de retracer également une vision nationale et même internationale en rapport avec le thème pour plus de compréhension de la problématique.

Ainsi, le pillage des ressources naturelles de la RD Congo et celui des ressources minières du Sud-Kivu en particulier, se sont placés dans un contexte historique, économique, politique et social étant entendu que la géographie politique du conflit recoupe la géographie des gisements miniers également.

Aussi, la description du processus de décomposition de l'Etat Congolais, l'effondrement de son économie ainsi que la paupérisation de sa population depuis le long règne du Président MOBUTU en passant par la succession de deux guerres dites de « libérations », a été faite.

Notre attention s'est concentrée plus sur la Responsabilité Sociale des Entreprises et de l'Etat dans le domaine de l'Exploitation minière dans la Province du Sud-Kivu. Aucune étude n'a jusque là abordé l'exploitation minière au Sud-Kivu, sous cet aspect. C'est là l'originalité de ce travail qui a tourné autour de quatre chapitres :

Le premier chapitre portant sur les généralités a défini un certain nombre des concepts se rapport à notre thème de recherche, et avant de se terminer par une présentation de la Division Provinciale des Mines au Sud-Kivu en dégageant notamment : sa localisation, sa structure organisationnelle et son fonctionnement, une proposition d'amélioration de son organigramme, sa mission, ses réalisations et ses difficultés rencontrées.

Le deuxième chapitre, porte sur l'exploitation minière au Sud-Kivu, il a eu à présenter dans l'ensemble les grands points comprenant notamment : l'historique et la situation géographique, les entreprises minières au Sud-Kivu, de la mine au comptoir, l'exploitation industrielle, l'exploitation artisanale, les données et situation actuelle de l'exploitation minière au Sud-Kivu, l'organisation des sites d'orpaillage et méthodes d'exploitation, les impacts négatifs de l'exploitation minières au Sud-Kivu, l'assistance au secteur minier au Sud-Kivu, les aspects institutionnels, législatifs et réglementaires de l'exploitation minière, la situation de la législation actuelle et en fin, les dispositions économiques, financières, fiscales et douanières.

Le troisième chapitre accès sur les généralités relatives au concept Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE), a été structuré autour de sept points à savoir : les notions et définitions préliminaires, la définition proprement dite de la RSE, les principes directeurs de la RSE, les normes nationales en rapport avec la RSE, les normes internationales en rapport avec la RSE, la proposition d'un code de bonne conduite de la RSE ainsi que la proposition d'un code de bonnes pratiques environnementales.

En fin, le quatrième chapitre portant sur l'intervention de l'Etat et des entreprises privées dans la promotion des principes de la RSE au sein du secteur minier au Sud-Kivu, a eu à présenter tour à tour : Une introduction, l'Etat et la RSE, l'entreprise privée et la RSE, l'état de la RSE en RDC et au Sud-Kivu en particulier, les complémentarités entre l'Etat et les entreprises privées dans la promotion de la RSE, les domaines couverts par la RSE, les contraintes à la promotion de la RSE , et avant de terminer par un certain nombre d'actions à entreprendre pour promouvoir la RSE au Sud-Kivu.

De toute cette présentation sommaire du contenu de ce travail, il se dégage que la problématique de l'exploitation minière au Sud-Kivu : De la Responsabilité Sociale des Entreprises et de l'Etat est une réalité dans la Province du Sud-Kivu en particulier et en République Démocratique en général, et cette situation nécessitait une telle analyse approfondie pour en dégager les tenants et les aboutissants.

Ainsi, notre hypothèse de départ formulé de la manière suivante : c Si le concept de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) est le développement durable transposé/appliqué a l'entreprise, alors, l'intégration efficace de la dimension Responsabilité Sociale des Entreprises dans le domaine de l'exploitation minière serait un tremplin pour un développement économique durable au Sud-Kivu en particulier et de toute la République Démocratique du Congo en général v s'est confirmé.

En effet, il a été démontré tout au long de ce travail que l'exploitation minière au Sud-Kivu ne profite pas à l'ensemble de la population étant donné que le premier garant de tout développement durable et capable d'assurer la redistribution du revenu à tous, n'a pas su jouer son rôle à la suite de toutes les difficultés politico- économiques qu'a connu la République Démocratique du Congo en général et la Province du SudKivu en particulier, et plongeant ainsi la province, si pas toute la RD Congo dans une pauvreté inscriptible.

En outre, les acteurs de l'exploitation minière de leur côté et dans leur ensemble sont restés indifférents face à la Responsabilité Sociale des Entreprises. Certains par ignorance, d'autres par mauvaise foi et d'autres encore par un esprit capitaliste et de sadisme à outrance, les empêchant ainsi à entreprendre certaines actions en direction de leurs travailleurs, de leur communauté d'implantation et de toute la Province si pas toute la République Démocratique du Congo en général.

Tel que révélé par le nouveau Code minier, l'exploitation minière amène également tout un cortège d'impacts négatifs sur l'environnement (pollution du sol, de l'air, des eaux et grave encore sur la santé humaine), à toutes les différentes phases de l'activité minière ou de carrière à savoir la phase de prospection et de recherche, la phase de la construction de la mine ainsi que celles des extractions minière et métallurgique.

Ainsi, les acteurs de l'exploitation minière au Sud-Kivu ont également participé d'une manière ou d'une autre au pillage des ressources de la Province, si pas de toute la RD Congo tout en détruisant systématiquement l'environnement (déforestation, déboisement, pollution de l'eau, laisse le terrain accidenté car on ne fait pas le remblayage après extraction,...) par leurs opérations et sans qu'aucun plan de réhabilitation ne soit envisagé alors que le nouveau Code minier exige à tout exploitant de disposer d'un plan d'études d'impact environnemental.

De ce qui précédé nous confirmons que l'intégration efficace de la dimension Responsabilité Sociale des Entreprises dans le domaine de l'exploitation minière au Sud-Kivu serait vraiment un tremplin pour la promotion d'un développement économique durable dans la Province du Sud-Kivu en particulier et de toute la République Démocratique du Congo en général.

C'est dans cette optique le présent travail a eu à proposer dans le troisième chapitre deux codes à savoir : le code de bonne conduite pour la promotion de la Responsabilité Sociale des Entreprises au Sud-Kivu ainsi qu'un code de bonnes pratiques environnementales.

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importants concernant les systèmes de réglementation de l'environnement au Sud-Kivu, l'évaluation et la gestion de l'impact environnemental ainsi qu'une structure de présentation d'un rapport d'impact environnemental.

Aussi, le quatrième chapitre a également mis l'accent sur les complémentarités entre l'Etat et les entreprises privées dans la promotion de la RSE toute en proposant des actions à entreprendre à différents niveaux notamment : Au niveau de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC Sud-Kivu), au niveau des syndicats et autres structures socioéconomiques d'encadrement au Sud-Kivu, au niveau de la Société Civile du SudKivu ainsi qu'au niveau des pouvoirs publics au Sud-Kivu.

Néanmoins, il y a lieu de rappeler que l'amélioration de la filière minière, reste sous la dépendance des cours mondiaux, sur lesquels les producteurs ou négociants acteurs privés seuls, n'ont aucune capacité d'intervention.

C'est pourquoi, un travail en synergie : Etat-Entreprises privées oeuvrant dans la filière minière doit être envisagé pour une réorganisation, une promotion ainsi qu'un réel développement économique durable de l'exploitation minière au Sud-Kivu en particulier et en République Démocratique du Congo en général et dont le premier bénéficiaire sera la majorité de la population congolaise.

En définitive ; en plus des actions à entreprendre proposées pour promouvoir la Responsabilité Sociale des Entreprises au Sud-Kivu, les complémentarités et les synergies à mettre en place, il y a d'autres actions qui nous semble pertinente et prioritaires pour le développement économique de la filière minière au Sud-Kivu, notamment :

1. La route : Une priorité des actions à entreprendre doit porter sans aucun doute sur la restauration conjointe de la circulation et de la sécurité, celle-ci dépendant pour une large part de celle-là. Car la diminution des coûts de transport et de commercialisation qui en résultera devrait entraîner une meilleure rémunération du travail des creuseurs. La réhabilitation des routes doit donc être au coeur de toutes les stratégies de développement et de lutte contre la pauvreté. Il existe au Kivu, comme dans l'ensemble du territoire congolais, une production agricole dormante qui n'attend pour se réveiller que la remise en état d'infrastructures qui lui donneront accès aux débouchés urbains. La clé du développement rural réside en effet dans le marché et par conséquent dans l'articulation ville-campagne.

2. L'impératif de sécurité : La relance d'une économie durable est conditionnée ipso facto par le rétablissement durable de la paix. Il faudra donc identifier et solutionner les facteurs qui entravent le retour à la paix.

3.

L'orga nisatio n des producteurs : Il est question ici de stimuler et encourager les exploitants à se regrouper en coopératives des producteurs bien que l'organisation coopérative est beaucoup moins généralisée et fonctionnelle au Sud-Kivu. Ce regroupement leur permettra de bénéficier d'un soutien à l'encadrement technique en commun, d'avoir la faciliter d'accéder fournitures de base et d'effectuer surtout les opérations de commercialisation ensemble, et promouvoir et défendre leurs intérêts entant qu'exploitants artisanaux du secteur minier. Et afin de leur permettre d'être informés sur les qualités (teneur) de leurs marchandises et d'éviter qu'ils ne soient lésés par les acheteurs dans leurs différentes transactions.

4. U ne action e n faveur de l'i nformatio n : Les acteurs de l'exploitation minière artisanale sont victimes d'un déficit d'information. A titre d'exemple, la Division Provinciale des Mines au Sud-Kivu, a lors de nos investigations, reconnue n'avoir jamais vulgarisé le nouveau Code minier alors que les premiers concernés sont d'abord les exploitants en activité.

Sur les chantiers, les creuseurs ignorent tout des cours des minerais et de leurs fluctuations. Ils s'en remettent au chef d'équipe qui lui-même a rarement accès à une information fiable. Les négociants euxmêmes n'ont qu'une vision partielle du marché. La simple détermination de la teneur en tantale du coltan par exemple, réservée aux détenteurs des instruments de mesure, s'effectue dans le secret. Une action en faveur de l'information facilitera pas mal de choses.

5. Les écha nges tra nsfro ntaliers au coeur des dy namiques de paix : L'analyse du secteur minier dans la problématique a mis en exergue la dimension régionale, l'importance des échanges transfrontaliers, licites ou informelles par ce que la plus grande partie des échanges du Sud-Kivu est totalement dépendante d'importations qui doivent transiter par un, deux, ou trois Etats voisins. Aussi, le retour à une économie de paix ne peut que s'accompagner d'une intensification des échanges transfrontaliers de biens et de personnes dans des espaces de complémentarité.

6. L'équipeme nt adapté : Il est très sommaire pour les creuseurs : une bêche ou une pioche pour creuser la terre, une barre à mine pour fendre des rochers, un bidon pour puiser de l'eau servant au nettoyage des matières premières, un sceau ou un bidon coupé en deux pour évacuer l'eau qui inonde les mines, une écorce de banane dont les alvéoles servent à retenir les poussières d'or, Etc.

Un équipement aussi simple permet de rendre compte de la pénibilité du travail. Le manque d'équipement touche également les structures d'achat de coltan et de cassitérite dont l'effectif est très limité : trois comptoirs à Bukavu, dont un seul est muni d'un séparateur magnétique (permettant de distinguer le coltan de la cassitérite, deux minerais liés, il est surtout utile pour estimer la teneur du minerai par la densité). Ce matériel est essentiel, car le manque de confiance généralisée, et l'impossibilité d'analyser le matériel récolté

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suscite la crainte des mineurs quant à l'honnêteté des négociants en ce qui concerne l'évaluation du matériel présenté.

7. Le besoi n de fi na nceme nt : N'ayant accès à aucun moyen de financement, les acteurs de la filière minière artisanale n'ont aucune perspective d'évolution. Ainsi, les creuseurs sont condamnés à rester « d'éternels creuseurs ». Chacun de ces acteurs évolue en exploitant ceux qui sont à l'échelle inférieure. Le creuseur est exploité par le chef du foyer minier et par les intermédiaires. Ceux-ci, pour vendre leur coltan par exemple, passent obligatoirement par les négociants qu'ils accusent de voler.

Le négociant vend son produit (or, coltan, cassitérite, etc.) au propriétaire de comptoir, lui aussi accusé d'acheter au rabais parce qu'il est en situation de « monopole ». Le transporteur est racketté lors de son passage aux différentes barrières érigées par des hommes armés. Si seul le propriétaire du comptoir peut exporter, il se plaint également des taxes à l'exportation du gouvernement congolais, trop élevées en comparaison des pays voisins.

Bref, il y a un fonctionnement ou un dysfonctionnement qui ne permet à personne d'évoluer correctement ou de vivre de son travail, ajouté à cela les contraintes de transport ou toutes les taxes que l'Etat. Le besoin de financement se fait donc sentir.