Exploitation minière au Sud-Kivu: de la responsabilité des entreprises et de l'etat

BIBLIOGRAPHIQUE

I. OUVRAGES

1. Alain FAYOLLE, Entrepreneuriat, Apprendre à entreprendre, Dunod, Belgique, 2004, 392 pages. CDE, Code de bonnes pratiques environnementales pour les projets miniers, 2003, 64 pages.

2. Colette BRAECKMAN, Les nouveaux prédateurs. Politique des puissances en Afrique centrale, Fayard, 2003.

3. Commission Européenne, Entrepreneuriat responsable : Exemples de bonnes pratiques mises en oeuvre par des petites et moyennes entreprises européennes, Belgique, 2004, 59 pages.

4. Echaude maison, Dictionnaire d'Economie et de Sciences Sociales de A à Z, éd. Nathan, Paris 1989.

5. Emille-Michel HERNANDEZ, L'Entrepreneuriat : Approche théorique, L'Harmattan, Paris, 1999, 270 pages.

6. G. H. Brundtland : Our Common Future, Notre avenir à tous, Editions du Fleuve, Montréal, 1989.

7. Groupe One (Groupe de recherche et d'action sur le développement durable et le développement économique local) Guide de l'entreprise responsable, Editions LABOR, Bruxelles, octobre 2003, 135 pages.

8. Jennifer A. Widner, Construire l'Etat de droit, Francis Nyalali et le combat pour l'indépendance de la justice en Afrique, Nouveaux Horizons, Paris, 2003, 458 pages.

9. Ludo De Witte, L'Assassinat de LUMUMBA, Editions KARTHALA, Paris, France, 2001, 415 pages.

10. Lydia FERNANDEZ et Henri SZTULMAN, Guide de présentation des travaux universitaires, Université de Toulouse, 2000.

11. OGP (Observatoire Gouvernance et Paix), Congo : Poches trouées, Province du Sud-Kivu : flux et fruite des recettes douanières, Imprimé par le SMART, Bukavu, Sd, RDC, 103 pages.

12. Olivier LANOTTE, Claude ROOSENS et Caty CLEMENT, La Belgique et l'Afrique Centrale de 1960 à nos jours, - Editions Complexe, Bruxelles, 2000, 380 pages.

13. Paul MATHIEU et Jean -Claude WILLAME, Conflits et guerres au Kivu et dans la region des Grands Lacs, Institut Africain-CEDAF, L'Harmattan, 1999.

14. S. Marysse et F. Reyntjens, L'Afrique des grands lacs Annuaire 2000&2001, Collection, L'Harmattan, Paris, 2001, 437 pages.

15.

236

S. Marysse et F. Reyntjens, L'Afrique des grands lacs Annuaire 2002-2003, Collection, L'Harmattan, Paris, 2003, 359 pages.

16. S. Marysse et F. Reyntjens, L'Afrique des grands lacs, Annuaire 1999-2000, Collection, L'Harmattan, Paris, 2000, 425 pages.

17. Sidonie KANYANGU TSHIBALA, Genre et développement : Femmes et entreprenariat au Congo-Kinshasa, expérience d'une ONGD locale, Kinshasa, 2002, 14 pages.

II. ARTICLES, BROCHURES ET REVUES

1. Aloys TEGERA « Le coltan et les populations du Sud-Kivu », Pole Institute/CREDAP, in Regards croisés, n° 007, 2002.

2. Aloys TEGERA, Le coltan et les populations du Nord-Kivu, Goma, Pole Institute, février 2001, Enquête réalisée en janvier et février 2001.

3. Denis TOUGA, « Les transnationales minières à l'assaut du Zaïre comme du Congo », INFO-ZAIRE, feuillet d'information, in Entraide missionnaire, N°15, De Castelnau Ouest, Montréal (Qc) H2R 2W33, Numéro spécial.

4. Didier DE FAILLY, « Coltan : pour comprendre... », in L'Afrique des Grands Lacs, annuaire 2000- 2001,Centre d'étude de la région des Grands Lacs, Anvers, L'Harmattan, Paris.

5. Didier DE FAILLY, « L'économie du Sud-Kivu 1990-2000 : mutations profondes cachées par une panne », in L'Afrique des Grands Lacs, annuaire 1999-2000, Centre d'étude de la région des Grands Lacs, Anvers, L'Harmattan, Paris.

6. Direction Générale des Affaires Economiques, Terres, Mines et Géologie, Bulletin Administratif, 1946, 1336 pages.

7. Eric KENNES, Le secteur minier au Congo : « déconnexion » et descente aux enfers, in L'Afrique des Grands Lacs, annuaire 1999-2000, Centre d'étude de la région des Grands Lacs, Anvers, L'Harmattan, Paris.

8. ICCN et PNKB « Le Gorille », n ° 4, 1e^r trimestre, 2001.

9. Jean-Luc COPPEE-Claudy NOIRET et Bernard ELESSE, Ministère de la Région Wallonne, Réaménagement biologique des carrières après exploitation, Brochure technique n°2, Belgique.

10. KOROLIEN BAIS, HAARLEM, Responsabilité d'entreprise : Les perspectives du Sud, Amsterdam, 2005, 58 pages.

11.

Paul MATHIEU et MAFIKIRI TSONGO, Enjeux fonciers, déplacements de population et escalades conflictuelles (1930-1995), in Conflits et guerres au Kivu et dans la région des Grands Lacs.

12. PNUD Kinshasa, Conflits armés en République Démocratique du Congo : Le rôle des facteurs économiques et leçons pour la reconstruction, 69 pages.

13. Pole Institute, « République Démocratique du Congo : Demain la paix ? », in Regards croisés, Revue Trimestriel, n°008, Goma, 2003, 88 pages.

14. POURTIER Roland, « L'Afrique centrale dans la tourmente. Les enjeux de la guerre et de la paix au Congo

et alentour », in Hérodote, n° 111, 4^ème trimestre 2003, 28 pages.

15. POURTIER Roland, « Le Congo (RDC) entre guerre et pillage », in Géopolitiques africaines (R. Pourtier dir.) Bull. de l'Association de Géographes Français, Géographies, n°2, 2002, 12 pages.

16. Saint MOULIN (de) Léon, « Conscience nationale et identités ethniques. Contribution à une culture de la paix », in Congo-Afrique, n° 372, 2003, 35 pages.

17. Toussaint KAFARHIRE Murhula, « L'autre visage du conflit dans la crise des Grands Lacs. Mémoire historique sur la crise de la citoyenneté au Kivu », in Congo-Afrique, n° 374, 2003.

III. AUTRES DOCUMENTS

III.1. DECRET, LOIS, ARRETES ET NOTES CIRCULAIRES

1. Arrête ministériel n° 001/CAB.MINES-HYDRO/01/2003 du 25 janvier 2003 portant publication des listes des droits miniers et des carrières en vigueur confirmes, renonces ou réclames.

2. Arrêté ministériel n° 144/CAB. MINES-HYDRO/01/2001 du 15 octobre 2001 portant création des antennes du centre d'évaluation, d'expertise et de certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses «C.E.E.C» en sigle.

3. Arrêté ministériel n° 283/CAB/MIN/MINES/01/2005 du 12 juillet 2005 portant lancement des procédures d'assainissement des titres miniers et de carrières dans les territoires réunifiés.

4. Arrêté ministériel n°0021 CAB/MINES-HYDRO/2001 du 04 mai 2001 portant réglementation de l'exploitation artisanale et de la commercialisation des pierres précieuses et semiprécieuses.

5. Arrêté ministériel n°791/MIN/MINES/01/2005 du 25 août 2005 portant établissement, et publication de la liste complémentaire des droits miniers et de carrières des territoires réunifiés en cours de validité, expires ou annules depuis l'année 1995.

6. Arrêté interministériel n°12/CAB/ECO-FIN.BUD/2001/MINES-HYDRO/01/2001 du 04 mai 2001 fixant le régime de taxation unique des activités d'exploitation artisanale des pierres précieuses et semi-précieuses.

7. Décret n° 038/2003 du 26 mars 2003 portant règlement minier.

8. Décret n° 05/092 du 14 septembre 2005 portant nomination des membres de la commission de validation des droits miniers et de carrières

9. Décret n° 052/2001 du 22 septembre 2001 portant création et organisation d'un service public dénomme centre d'évaluation, d'expertise et de certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses, en sigle «C.E.E.C» .

10. Décret n° 053/2001 du 24 septembre 2001 portant nomination des membres du comite de direction du centre d'évaluation, d'expertise et de certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses, «C.E.E.C.» en sigle.

11. Décret n°038/2003 du 26 mars 2003 portant Règlement Minier.

12. Décret n°05/093 du 14 septembre 2005 portant nomination des membres du bureau de la commission de validation des droits miniers.

13. Décret n°068/2003 du 03 avril 2003 portant statuts, organisation et fonctionnement du Cadastre minier.

14. Décret n°068/2003 du 03 avril 2003 portant statuts, organisation et fonctionnement du cadastre minier, en sigle « CAMI ».

15. Loi n° 004/2001 du 21 février 2002 portant Code des investissements Congolais.

16. Loi n°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier. In journal officiel de la République

Démocratique du Congo, 43è^me Année, Numéro Spécial du 15 juillet 2002.

17. Loi n°011/2002 du 29 août 2002, portant Code forestier Congolais.

18. Loi n°015/2002 du 16 octobre 2002 portant code du travail.

19. Note circulaire n° 007/CAB. MINES-HYDRO/01/2001 du 31 octobre 2001 relative a l'organisation de l'expertise, de l'évaluation et de la certification des substances minérales précieuses et semi-précieuses.

239

111.2. RAPPORTS

1. Assemblée nationale de la transition, Commission spéciale chargée de l'examen de la validité des conventions à caractère économique et financier conclues pendant les guerres de 1996-1997 et de 1998, Rapport des travaux.

2. Banque Mondiale, Etude sur la situation économique du Zaïre, novembre 1994.

3. BIT, Combattre les pires formes de travail des enfants, Programme international pour l'abolition du travail des enfants (IPEC), Genève, 28 juin 2000, 44 pages.

4. Bonnie CAMPBELL, Enjeux des nouvelles réglementations minières en Afrique, Document de recherche 3, Suède, 2004, 97 pages.

5. BRUNDTLAND G. H., dir. Notre avenir à tous, Commission mondiale sur l'environnement et le développement, Oxford University Press, 1987.

6. Comité Rayon d'Action Femme (CRAF), Viols et violences sexuelles au Sud-Kivu : Une tentative d'anéantissement des communautés, Bukavu, juillet 2005.

7. Commission d'experts nationaux, Rapport sur le pillage et l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la R.D.C, octobre 2001.

8. Division Provinciale du Plan, Document de Stratégies de Croissance et Réduction de la pauvreté, Province du Sud-Kivu, Bukavu, mai 2006.

9. Emmanuel Dollet, Responsabilité Sociale des entreprises et coopération internationale, Panorama 2003, Ministère des Affaires Etrangères, Paris, 2002, 115 pages.

10. Fonds de relance économique, Secrétariat Général, Financements matières premières et produits locaux, Kinshasa, République Démocratique du Congo, 18 pages.

11. Frank MAYUNDO et Sylvie BUJIRIRI, Module de formation sur l'initiation à la tenue d'une comptabilité au sein d'une entreprise, GEL Sud-Kivu, Bukavu, Mai 2005.

12. Groupe d'experts de l'O.N.U, Rapports sur l'exploitation illégale des ressources naturelles el autres formes des richesses de la République Démocratique du Congo, avril 2001, mai 2002, octobre 2002 et octobre 2003.

13. Groupe One, Assurer la mise en oeuvre des droits économiques et sociaux par les entreprises en RD Congo, Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) Concept et idées, Centre Bondeko, Kinshasa, 20 et 21 octobre 2005, 51 pages.

14. INICA, Rapport de mission, Région des Grands Lacs, avril-mai 2004.

15. Jean-Philippe MARCOUX et Marie MAZALTO, Chercheurs au GRAMA (Groupe de Recherche sur les activités minières en Afrique), Analyse comparative du nouveau Code

Minier de la République Démocratique du Congo, Etude préliminaire, 2004, 25pages.

16. Jeroen CUVELIER, Réseaux de l'ombre et configurations régionales : le cas du commerce du coltan en République Démocratique du Congo, traduction d'une publication de l'International Peace Information Service, Anvers, Politique africaine n° 93, mars 2004, 10 pages.

17. LUMBI Pierre, et Willame J-C O.G.T, « Guerre en RDC, enjeux économiques: intérêt et acteurs. Rapport final », Kinshasa, 10 avril 2000.

18. Maurice KASONGO, La Bralima et l'environnement, Communication présentée à l'atelier organisé par le Guichet d'Economie Locale du Sud-Kivu, Bukavu, 2006.

19. Ministère du plan de la République Démocratique du Congo, Document de Stratégie de Croissance et de Réduction de la Pauvreté (DSCRP), Kinshasa, 2004, 100 pages.

20. Ministère du Plan, unité de pilotage du processus DSRP, Monographie de la Province du Sud-Kivu, (Draft 4), Kinshasa, 2005, 95 pages.

21. NDS-ASADHO/Katanga-NIZA-OCEAN-CENADEP, Atelier National sur la Révision du Code minier congolais : du 17 au 19 mars 2005, Lubumbashi, République Démocratique du Congo, 2005, 64 pages.

22. Pamphile MABIALA Mantuba-Ngoma, Théodore HANF et Béatrice SCHEE, La République Démocratique du Congo : une démocratie au bot du fusil, Publication, Kinshasa, 2006, 253 pages.

23. Patrick MARTINEAU La route commerciale du coltan congolais : une enquête, GRAMA, Université du Québec à Montréal, 2003, 42 pages.

24. Pierre LUMBI, Guerre en RDC: enjeux économiques, intérêts et acteurs, Kinshasa, Observatoire Gouvernance-Transparence, 2000.

25. Pole Institute et International Alert, Exploitation des ressources naturelles et sécurité humaine en République Démocratique du Congo, Rapport de séminaire, Bruxelles, 2004, 27 pages.

26. Reporteurs sans frontières, Rapport Annuel, 2003.

27. RFDP (Réseau des Femmes pour la défense des Droits et la Paix), Dialogue inter-congolais : Implication de la femme et principaux acquis, Recueil de textes, Imprimerie KivuPresse, Bukavu, 2004, 254 pages.

28. ROLAND Pourtier, L'économie minière au Kivu et ses implications régionales, version provisoire, Rapport suite à une mission au Nord-Kivu, Sud-Kivu et au Rwanda, 17 avril-9 mai 2004, 59pages.

111.4. MEMOIRES ET TRAVAUX DE FIN DE CYCLE

1. Anaclet BAREGA WISOBA, « Incidences socio-économiques de l'exploitation artisanale de Colombo-Tantalite et ses implications au développement de la Collectivité chefferie de Wamuzimu en territoire de Mwenga, RD. Congo », Mémoire, inédit, ISDR, Bukavu, année académique 2000-2001.

2. Gaby NTAMBWE BIN NTAMBWE WA KABEMBA, « Analyse de l'appui aux exploitants artisanaux des minerais et son impact sur leur développement socio-économique, cas des artisans appuyés par le SAESSCAM au Sud-Kivu », Mémoire, inédit, UNIC-Bukavu, année académique 2005-2006.

3. Yvonne SANGANYI NYASSA, « Exploitation artisanale de l'or et son incidence sur le revenu paysan, cas de la cité de Kamituga », Mémoire, inédit, UCB, Bukavu, année académique 2002- 2003.

4. E. Dollet, « La responsabilité sociale des entreprises sous l'angle de leurs partenariats avec les ONG », mémoire de DESS, Université de la Sorbonne, Paris, 2002.

4. Dominique ZIRIMWABAGABO BIKABA, « Etude d'une approche de minimisation de l'impact de l'extraction minière sur les ressources naturelles du Parc National de Kahuzi-Biega au Sud-Kivu. Cas spécifique du Coltan », Mémoire, inédit, ISDR, Bukavu, année académique 2005- 2006.

5. Célestin AMISI MUKOLOKA BIN MORISHO, « Incidence Socio-économique de l'exploitation artisanale de l'or face au développement de la population de la zone de Shabunda. Cas de la collectivité chefferie de Wakabango. Projet de création d'un centre de formation artisanale », inédit, ISDR, Bukavu, année académique 2004-2005.

6. Dieudonné KALUKA BOROTO BOKA, « L'exploitation artisanale de l'or et son impact sur les actions de développement dans la collectivité chefferie de Ngweshe », inédit, ISDR, Bukavu, année académique 2004-2005.

7. Jean Paul ARUNA MASUDI, « Conséquences des exploitations artisanales de la cassitérite sur le taux de production agricole. Cas de la cité de Kakutya, zone rurale de Pangi », inédit, ISDR, Bukavu, année académique 2004-2005.

8. KAHINDO CHALONDAWA, « Analyse critique de la SOMINKI KAMITUGA dans ses rapports avec l'environnement ; regard managérial sur les événements de novembre 1996 », inédit, UNIC/ISGEA, Bukavu, année académique 2005- 2006.

9.

242

MUKAMBA MUZOMBO, « Le processus de collecte des données comptables au sein du secteur Lulingu de la SOMINKI sprl », inédit, UNIC/ISGEA, Bukavu, année académique 1994-1995.

10. Philson MULIMBANYA MUGARUKA, « Analyse descriptive de la filière minière au Sud-Kivu », inédit, UCB, Bukavu, année académique 2002-2003.

11. MUKANDILWA BYEMBA, « Etude sur l'approvisionnement et la vente du coltan à Bukavu », inédit, UNIC/ISGEA, Bukavu, année académique 2003-2004.

12. Christophe MUSARA, « Impact de l'exploitation artisanale de l'or sur les conditions socio-économiques de la population de la collectivité de Luhwindja », inédit, UNIC/ISGEA, Bukavu, année académique 2001-2002.

111.3. COURS

1. C.T. JB. DIASIVI L. MFULAMA, c.a., Cours de diagnostic des entreprises, 1^ère année de licence, UNIC-Bukavu, inédit, 2006, 53 pages.

2. Pacifique NGOMBWA M, Doctorant ES-Sciences Economiques, Cours de Macroéconomie : Théorie et politiques Economiques, Deuxième version provisoire, Inédit, UNIC-Bukavu, 2003, 78 pages.

111.5. D1CT1ONNA1RES

1. Petit Larousse illustré en couleur, édition Larousse, Paris 2003. 111.6. ARCH1VES

1. Madame Bouvier Paule, Déposition devant la Commission sénatoriale belge d'enquête sur l'exploitation et le commerce légaux et illégaux de richesses naturelles dans la région des Grands Lacs, le 30 novembre 2000.

TABLE DES MATIERES

n

I

II

III

IV

Epigraphe

n Dédicace

n Remercieme nts

n Abréviatio ns et sigles

1

1

9

10
12
12

16

17