Exploitation minière au Sud-Kivu: de la responsabilité des entreprises et de l'etat

III.7. PROPOSITION D'UN CODE DE BONNES PRATIQUES ENVIRONNEMENTALES DANS LE DOMAINE DE L'EXPLOITATION MINIERE AU SUD-KIVU

III.7.1. MOTIVATION DE LA PRESENTE PROPOSITION

Considérant les problèmes et les impacts négatifs de l'exploitation minière au Sud-Kivu, à savoir, les problèmes de santé, d'hygiène, les impératifs de sécurité et d'information ;

Etant entendu que les conséquences environnementales de l'exploitation minière au Sud-Kivu ont été très remarquables au Sud-Kivu ;

Au regard des principaux problèmes environnementaux imputables à la mine au Sud-Kivu à travers les différentes phases de l'exploitation minière au Sud-Kivu, notamment la phase de prospection et recherche, celle de la construction de la mine, celle de l'extraction minière, et de l'extraction métallurgique ;

Nous tenons à proposer dans les lignes qui suivent un code de bonne pratique environnementale dans le cadre de l'exploitation minière dans la province du Sud-Kivu.

Pour ce faire, la présente proposition est faite sur base du code⁸⁵ de bonnes pratiques environnementales pour les projets miniers du CDE⁸⁶ pour les pays ACP⁸⁷ dont la République Démocratique du Congo est membre. Il s'agit en faite d'une adaptation pour le cas spécifique de la province du Sud-Kivu.

III.7.2. OBJECTIFS DU CODE DE BONNES PRATIQUES ENVIRONNEMENTALES

Le principal objectif de cette proposition est de stimuler les différents acteurs du secteur minier au Sud-Kivu, à intégrer une gestion responsable de l'environnement dans le cycle complet de projets miniers et de contribuer ainsi à une amélioration continue de l'environnement dans l'opération minière au Sud-Kivu en établissant une référence pour les méthodes de gestion en matière d'environnement dans le secteur minier.

85 CDE, Code de bonnes pratiques environnementales pour les projets miniers, juin 2003, 64 pages.

⁸⁶ CDE : Centre pour le developpement de l'entreprise, une institution du Groupe des Etats ACP et de l'Union europeenne, dans le cadre de l'Accord de Cotonou, destine a lutter contre la pauvrete par la creation de richesses a travers le dispositif general europeen d'aide au developpement du secteur prive.

⁸⁷ ACP : Afrique, Caraibes et Pacifique.

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Parmi les objectifs précis du code en proposition, nous pouvons noter :

a) Aide à la mise en oeuvre d'une stratégie environnementale pour les projets miniers au Sud-Kivu;

b) Elaboration de directives pour l'évaluation des impacts sur l'environnement en zones minières ;

c) Introduction et l'encouragement de principes de bonne gestion et de bon contrôle de l'environnement dans tous les projets miniers.

d) Réduction de l'impact sur l'environnement des projets miniers et l'assurance que cette exploitation, pendant toute sa durée, n'aura pas d'impacts majeurs sur l'environnement au Sud-Kivu;

III.7.3. PRINCIPAUX IMPACTS DES METHODES D'EXPLOITATION MINIERES SUR L'ENVIRONNEMENT AU SUD-KIVU

Comme nous l'avons annoncé ci-haut, la présente proposition de Code de bonnes pratiques environnementales s'applique aux différentes zones des opérations minières au Sud-Kivu. Ainsi, les promoteurs de projets miniers au Sud-Kivu devront appliquer ce code pour préparer une évaluation préliminaire de l'impact de l'exploitation sur l'environnement, et qui servira à développer et à mettre en application une méthode optimale de gestion de l'environnement pendant toute la durée du cycle de leur projet minier.

Cependant, cette proposition ne remplace pas le Code et le règlement miniers Congolais ainsi que d'autres dispositions légales en la matière mais il constitue un complément à tous ces différents textes et dispositions légales afin de promouvoir la protection de l'environnement en zones minières.

En effet, bien que les opérations minières au Sud-Kivu aient apporté des bénéfices économiques, elles ont eu, dans beaucoup de cas, un impact négatif sur l'environnement, souvent en raison de l'absence de prise en compte de mesures sérieuses de protection. Un examen des méthodes actuelles d'exploitations minières indique que les principaux impacts sur l'environnement au Sud-Kivu sont liés à :

· La réduction sur les sites miniers de la qualité de l'air- poussières emportées et dépôts de poussières suite à l'extraction, aux activités de criblage et de traitement, du chargement et au transport des produits miniers ;

· L'intensification du bruit et des vibrations dus aux opérations de forage et à l'usage d'explosifs, aux activités de criblage et de manutention, au trafic interne et externe engendré par l'exploitation minière ;

· La réduction de la qualité de l'eau avec surtout l'augmentation des matières en suspension provenant de l'évacuation des eaux de surface des eaux résiduaires, et de la contamination par les hydrocarbures causée par les installations défectueuses de stockage de carburant ;

· La destruction des habitats écologiques provoquée par l'élimination du couvert végétal et par les changements de régime des eaux de surface et souterraines locales ;

· La perturbation et modifications du paysage visuel causés par le mauvais tracé et la mauvaise conception des mines à ciel ouvert, par le stockage non contrôlé de la couche de terre arabe et des déchets rocheux et par la localisation des usines fixes ou mobiles de traitement et es bâtiments annexes ;

· Le déplacement des communautés locales en raison de la libéralisation et du développement de l'activité minière dans certaines contrées de la province.

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Restauration a l'usage anterieur ou
pour un nouvel usage

Figure 1 : Schéma de la méthodologie d'une gestion de l'environnement selon le CDE⁸⁸

Bonne pratique operationnelle
pendant le cycle de la mine

3. b. Réhabilitatio

Verification

Strategie de gestion de l'environnement Consultation Planning Gestion suivi controle

3. a. Fermeture

Contrale permanent

2. b. Traiteme nt

2. a. Extraction

Rapport sur l'impact
environnemental

Cadre des réglementations

Evaluation de
l'impact
environnemental

1. b. Développeme nt

1. a. Planning

Consultation

Prise de conscience de la protection de l'environnement par les exploitants, les sociétés, le Gouvernement, ...

LES PHASES DE L'EXPLOITATION MINIERE

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III.7.4. STRATEGIE ENVIRONNEMENTALE POUR LES PROJETS MINIERS AU SUD-KIVU

La déclaration publique des exploitants, sociétés ou toute organisation avant de commencer les opérations minières dans la province du Sud-Kivu, a s'engager a gérer efficacement l'environnement dans le cadre de toutes leurs activités, constitue une stratégie environnementale, qui sert de base au développement d'objectifs et projets environnementaux plus spécifiques dans les sites miniers.

Cette déclaration devra prendre en compte les aspects ci-après :

ü l'importance majeure de la gestion de l'environnement en s'assurant que les projets miniers se font aux principes de développement durable. « Une saine pratique de l'environnement- bonne pour les affaires, bonne pour la santé et la sécurité » ;

ü les liens entre environnement naturel et, l'héritage social et culturel, la santé et la sécurité des employés sur leur lieu de travail ;

ü la consultation et le dialogue avec les communautés locales et autres parties prenantes sur les différents aspects de projets miniers ;

ü la présentation des résultats de l'évaluation préliminaire de l'impact sur l'environnement ;

ü la formation et l'enseignement sur la gestion de l'environnement et les questions de suivi et de rapport ;

ü l'engagement à participer au développement socio-économique de la zone/communauté
d'exploitation minière à travers la présentation d'un plan d'action d'appui au développement;

ü les phases de l'activité minière et le transfert de technologies adéquates pour atténuer l'impact environnemental ;

ü Etc.