Exploitation minière au Sud-Kivu: de la responsabilité des entreprises et de l'etat

11.4. EXPLOiTATiON iNDUSTRiELLE

11.4.1. Acteurs de l'exploitatio n 1 ndustrielle

Dans la logique de chose, les acteurs sont des personnes morales qui peuvent avoirs des membres comme actionnaires nationaux ou internationaux. Dans ce cadre nul n'est prévu par la loi n° 007/2002 du 11 Juillet 2002 portant Code Minier.

Pour ce qui concerne la situation au Sud-Kivu, il y a lieu de confirmer qu'actuellement, il n' y existe aucune exploitation du type industrielle bien que BANRO, soit à vocation industrielle, se trouve présentement dans la phase de prospection.

11.4.2. Role et importance de l'exploitatio n i ndustrielle

Le rôle de l'exploitation industrielle est d'augmenter le revenu de l'exploitation minière et de contribuer ainsi à relever l'économie nationale et provinciale surtout dans l'actuelle perspective de la décentralisation, passage exigé pour le développement du pays en général et de la province en particulier où se pratique cette exploitation.

L'exploitation industrielle est aussi importante, parce qu'elle canalise les revenus d'exploitation et les orientent vers les attentes du gouvernement national pour améliorer les conditions de vie de la population à travers la construction ou l'aménagement des infrastructures sociales du pays. C'est justement ici que l'intégration de la dimension Responsabilité Sociale des Entreprises devra jouer son rôle pour que l'immense richesse minière dont le pays est dotée soit profitable à toute la population congolaise et de façon équitable pour un développement économique durable du pays.

11.4.3. Organisation et fo nctio nneme nt de l'exploitatio n i ndustrielle

Il est important de signaler que l'organisation et fonctionnement des exploitations industrielles relève de manière particulière de la société qui exploite, mais doit informer les ministères des mines, de l'industrie ainsi que celui de petites et moyennes entreprises.

11.4.4. Situation actuelle de l'exploitatio n i ndustrielle

minière au Kivu en général et au Sud Kivu en particulier, ne date pas d'aujourd'hui, au lendemain de l'accès à l'indépendance politique (30 juin 1960), divers troubles (mutineries militaires) et rébellions (muléliste en 1964&65; mercenaire en 1967), et une lente dégradation de l'administration publique vont gêner considérablement le bon fonctionnement de ces pôles miniers et augmenter sensiblement leurs coûts d'exploitation, dans un contexte de grande instabilité des cours mondiaux. La réaction naturelle des milieux financiers engagés dans cette activité minière sera de restructurer dans un souci d'économie et de rentabilité. Cette situation semble se répétée à l'issu de la succession de guerres de 1996, 1998 et mai et juin 2004.

En fait, le 20 mars 1976, neuf sociétés minières⁶³ datant de l'époque coloniale fusionnèrent sous le nom de SOMINKI (Société Minière et Industrielle du Kivu, société mixte avec une participation de 28% de l'Etat congolais). Pendant la dizaine d'années suivantes, le cours mondial de la cassitérite s'élèvera sous l'effet combiné d'une forte demande d'étain pour l'emballage en "fer blanc" et pour la soudure dans les équipements électroniques. Les investissements consentis par la SOMINKI entre 1982 et 1985 lui permettront de maintenir jusqu'en 1988 un niveau de production supérieur à celui de 1983.

Cette impasse de la cassitérite étant clairement destinée à se maintenir sur le long terme, et ses gisements en train de s'épuiser, la SOMINKI utilisa alors son pôle "or" de Kamituga et Lugushwa pour se maintenir, bien que de plus en plus difficilement. En 1989, les actionnaires privés⁶⁴ de cette société s'orientèrent vers la vente de l'entreprise, en tablant sur le gisement d'or de Twangiza (en collectivité-chefferie de Luhwinja, assez proche de Bukavu), dont la mise en exploitation requérrait cependant un investissement d'au moins 50 millions $US. Dorénavant seul le "pôle or" voyait ses commandes d'équipements et de consommables honorées.

Ainsi furent progressivement appliquées diverses mesures d'économie: fermeture des chantiers les plus mécanisés, réduction du personnel expatrié et national, réduction ou même abandon des entretiens sur les réseaux routiers et hydro-électriques, réduction des budgets sociaux (santé, écoles, habitat, etc.)... Les dernières années, la SOMINKI en était même venue à vivre d'expédients: récupération de toutes sortes d'éléments dans ses anciennes installations, achat aux villageois de leur production artisanale d'or et de cassitérite, rafistolages techniques tous azimuts... La grande époque de l'industrie minière au Kivu avait vécu.

⁶³ Surtout SYMETAIN (Kalima), MGL (Minière des Grands Lacs, Kamituga), COBELMIN (Compagnie Zarroise d'Entreprises Minières), KINORETAIN (Mines Zarroises d'Or et d'Etain de Kindu), et KIVUMINES.

⁶⁴ Le groupe Empain, via sa holding COFIMINES coiffant des filiales off-shore au Panama, aux Iles Grenadines, etc., avait entre temps passé la main a la branche belge du groupe Schneider, qui lui-même céda a Darnay en 1995, 64,02% du total des actions SOMINKI.

A ce titre, le Père Didier précise que plusieurs amateurs vinrent dans le secteur mais se désistèrent l'un après l'autre, effrayés par la perspective de devoir reprendre aussi l'exploitation stannifère. Seule Cluff Mining Ltd, cotée à l'Alternative Inversement Market à Londres, acheta, le 5 décembre 1994, via sa société MDDZ (Mines D'Or du Zaïre) et la maison de courtage Petercam à Bruxelles, 7,65% des actions SOMINKI, avec une option pour le rachat du solde des actions privées. Algy Cluff était intéressé à reprendre aussi le volet stannifère, y compris le coltan et autres "métaux accompagnateurs", mais il omit de renouveler son option.

En septembre 1995, un outsider jusqu'alors inconnu au Kivu, l'African Mineral Resource Inc. (de la holding canadienne BANRO, cotée en bourse à Toronto) versait 125.000 $US comme acompte pour l'achat avant le 31 janvier 1996 des actions Darnay (pour 3.500.000 $US), et envoyait le consultant CME expertiser - élogieusement- les potentialités minières du Kivu (26.10-17.11.1995). Mais BANRO, trop peu capitalisé pour s'exécuter malgré une opération d'augmentation de capital, conclut un accord de "joint-venture" avec Cluff Mining Ltd qui, vraisemblablement intéressé à rattraper son option initiale, finança cette opération de rachat par BANRO.

Ainsi le 31 janvier 1996, l'actionnariat privé traditionnel de la SOMINKI était entièrement cédé à de nouvelles mains : 50% à BANRO via AMR et 50% à Cluff Mining Ltd via AMR et Petercam. Suivent quelques mois de tractations serrées entre ces deux partenaires. Car BANRO n'était intéressé qu'au pôle "Or", à revendre le plus vite possible au plus offrant: ainsi BANRO va, pendant le premier semestre 1996, et à l'insu de Cluff occupé à examiner comment relancer l'activité, faire mousser les perspectives des gisements aurifères de Twangiza, Namoya, Lugushwa et Kamituga; en juin, il y amène un groupe de financiers, avec des géologues de CME. Cette saga se conclut le 21 septembre 1996 par la mise en minorité de Cluff Mining Ltd, finalement réduite à 14%.

Et le 23 octobre 1996, un projet de convention minière au nom de SAKIMA (Société Aurifère du Kivu et du Maniema) est introduit au ministère des Mines à Kinshasa (elle sera approuvée par le gouvernement le 13 février 1997, alors que l'est du pays est déjà envahi depuis septembre 1996!). Avec le recul du temps, ces démarches, tractations, démêlés et traquenards apparaissent quelque peu surréalistes.

À l'approche des combattants, à la fin 1996, les deux pôles vont réagir de manière exactement inverse: le pôle "or", atteint plus rapidement et où un fort mécontentement populaire reprochait à la société de l'abandonner (alors qu'en réalité ce pôle continuait à être privilégié), va connaître un pillage sévère 12 fin novembre 1996. Par contre, il n'y pas eut de pillage au pôle "cassitérite" à Kalima, atteint le 23 février 1997, mais où les responsables avaient préparé les esprits pour protéger l'outil. Le 29 mars 1997, constatant la perte quasi totale du pôle "or", l'assemblée générale des actionnaires SOMINKI mit la société en liquidation,

et le 6 mai 1997 (une dizaine de jours avant la prise de Kinshasa), le décret n° 0035 du Premier Ministre Likulya autorisait la création de la SAKIMA.

La SAKIMA entama très vite des prospections géologiques à Twangiza; et le 3 octobre 1996, elle céda en amodiation la partie stannifère de l'ex-SOMINKI à une nouvelle société, la RMA (Ressources Minérales Africaines). Toutefois le président Désiré Kabila, à la suite d'une intense activité de lobbying, signa le 29 juillet 1998, soit à la veille des nouvelles hostilités, un décret écartant la SAKIMA et annulant ainsi le contrat entre la SAKIMA et la RMA- et créant la SOMICO (Société Minière Congolaise), où l'Etat congolais intervenait pour 60%. Mais bientôt (octobre 1998), la haute direction de cette nouvelle société, installée à Kinshasa, n'eut plus accès à ses zones minières passées sous le contrôle du RCD et de ses alliés, tandis que BANRO portait l'affaire devant une cour internationale d'arbitrage à Washington et réclamait un milliard $US de dommages.

Une affaire qu'elle a gagnée, au moins dans le prétoire. En octobre 1999, le RCD/Goma remit les sociétés SAKIMA et RMA à BANRO, à la condition que lui soit versée une redevance forfaitaire de 300.000 $US par mois. Cette condition n'étant pas satisfaite, le RCD reprit la main et déclara ces biens abandonnés, et donc ouverts à négociation avec tout investisseur. Une nouvelle société, SOMEST (Société Minière de l'Est) fut créée mais ne parvint pas à dégager les ressources nécessaires pour une relance. Le 11 juillet 2000, BANRO jeta l'éponge, et en août, le RCD mit en place un comité provisoire de gestion pour gérer ce patrimoine minier à titre conservatoire sur la base d'une convention minière portant sur 47 concessions minières. La part de l'Etat Congolais était réduite à 7%. La capacité légale de BANRO d'établir pareille convention fut fortement contestée par la suite, un colloque organisé à la faculté de Droit de l'Université de Kinshasa du 9 au 12 juillet 1998.

De nombreux arguments portèrent sur les modalités -surtout financières- de la passation entre la SOMINKI et la SAKIMA; il fut aussi dit que les exportations par hélicoptère d'échantillons prélevés à Twangiza aux fins d'analyse en laboratoire étaient en réalité une exportation frauduleuse. Une manière de valoriser sa mise alors que cette "junior mining company" se rendait compte que son coup de poker était en train d'échouer? Selon TEGERA⁶⁵.

On retrouve là les démêlés mouvementés qui caractérisent l'exploitation minière en R.D.Congo depuis plusieurs années. Exit le mode industriel d'exploitation minière. Désormais le mode artisanal, qui avait déjà commencé de manière conflictuelle, va se retrouver seul. L'ironie de l'histoire est qu'à la veille de la crise mondiale grave qui s'abattit sur la cassitérite, la SOMINKI avait sérieusement étudié la mise en exploitation d'un ou deux bons gisements de coltan dont elle disposait (Kalukangala, entre Lulingu et Ona, et Nkumua).

Mais les actionnaires privés, déjà découragés, y avaient mis le holà car ils n'étaient pas disposés à insuffler les importants capitaux frais nécessaires.

En effet, l'industrie minière s'accompagne de très hauts risques de pertes financières. (...) Chaque mine est unique et exige une planification et un contrôle rigoureux pour son développement. De nouvelles routes, centrales électriques, bâtiments et autres infrastructures sont souvent nécessaires dans les régions éloignées. Interviennent ici deux éléments techniques: la cassitérite se présente souvent dans les carrières du Kivu dans un mélange avec du wolfram (tungstène), de la Colombo-Tantalite (coltan), et d'autres métaux.

Il s'agit donc d'en dégager la cassitérite. Divers systèmes sont utilisés pour concentrer le minerai, mais en bout de parcours, on utilise une technique magnétique: le minerai utile est très finement broyé afin d'obtenir de très fines particules de ces divers métaux; celles-ci passent ensuite successivement sous plusieurs électro-aimants puissants réglés pour attirer d'abord le minerai de métal à la densité la moins forte (en ce cas-ci, la cassitérite), puis celui qui a une densité plus élevée (le coltan), et enfin le tungstène (wolfram). Ainsi toute la tradition industrielle de l'exploitation de la cassitérite au Sud-Kivu visait à obtenir un minerai d'étain de haute qualité et donc à en retirer les autres métaux, dits "accompagnateurs". Ceux-ci étaient également exportés et vendus mais ils étaient considérés à la limite comme des déchets, d'autant plus qu'à l'époque le tantale n'était pas fort demandé par l'industrie métallurgique car on n'avait encore guère développé ses applications industrielles.

Or, second élément technique, cette demande commença à s'exprimer dans les industries chimiques, spatiales, électroniques, et même militaires. A la fin du mois de décembre 2000, la police française découvrit à Lyon, dans un véhicule incendié, deux cadavres calcinés dont celui du "Mwami" Philémon NaLuwhinja, éphémère président du conseil d'administration de la SOMICO⁶⁶.

En définitive, la fin de l'époque minière industrielle au Kivu est donc le résultat de toute une série de facteurs: v' la lassitude des milieux financiers y traditionnellement impliqués, conduisant parfois à des erreurs d'appréciation;

v' divers développements technologiques dans le monde, qui ont entraîné des variations importantes des cours des différents produits miniers concernés;

v' la faible capacité d'administration et de gestion de divers gouvernants;

v' l'affairisme de sociétés minières ("minors") plus spéculatives qu'industrielles;

v' et enfin les troubles, guerres et autres pillages.

74

11.5. EXPLO1TAT1ON ART1SANALE

L'exploitation artisanale vise seulement les nationaux. Le législateur Congolais avait pensé ainsi pour réduire la pauvreté de la population congolaise surtout pour celle qui vivait dans les zones minières et autres, car dans l'ancien temps elle vivait dans les zones sans l'autorisation de toucher les minerais. L'exploitant artisanal est appelé encore creuseur qui est en fait une personne qui a la carte d'exploitant artisanal délivrée par la Division Provinciale des Mines au prix de vingt cinq dollars américains par an. Une fois en possession de cette carte, le creuseur a l'obligation de vendre ses minerais auprès des négociants. Et il ne doit exploiter que les zones dites d'exploitations artisanales instituées par le ministre des Mines.

11.5.1. Acteurs de l'exploitatio n Artisa nale

Parmi ces acteurs, il y a lieu de citer :

· les exploitants artisanaux qui interviennent aux chantiers. Ils sont soient autochtones ou non et doivent impérativement être congolais.

· les négociants qui eux achètent les minerais auprès des creuseurs ou exploitants artisanaux dans les chantiers. Ils jouent donc l'intermédiaire entre les exploitants artisanaux et les comptoirs.

· les comptoirs qui achètent et vendent les produits d'exploitation artisanale qu'ils ont eu auprès des négociants. Les comptoirs sont donc chargés de faire les exportations des produits d'exploitation artisanale. Les comptoirs peuvent être implantés par des nationaux et/ou des étrangers.

11.5.2. Role et importance de l'exploitatio n Artisa nale

L'exploitation artisanale amène la population à jouir de la potentialité de son sous sol en luttant contre la pauvreté. Cette forme d'exploitation favorise aussi le développement du pays à travers ce qu'apportent les creuseurs lors de l'achat des cartes d'exploitant artisanal.

11.5.3. Organisation et fo nctio nneme nt de l'exploitatio n artisa nale

Comme nous l'avons dit, les exploitants artisanaux vivaient l'autonomie selon le principe « chacun pour soi, mais Dieu pour tous ». Depuis les années 2003 un service qui aura comme objectif de canaliser la production minière vers un circuit formel après que l'Etat puisse y tirer profit tout en songeant au bien être social des creuseurs trouva la naissance et se chargera de regrouper les exploitants artisanaux dans des coopératives.

75

Ce service se nommera « Service d'Assistance et d'Encadrement » des Small Scale Mining « SAESSCAM » en sigle. Dont Small Scale Mining veut dire exploitation minière à petite échelle. Ce service travaillera avec toutes les entreprises minières dont leur durée d'exploitation ne peut pas dépasser 10 ans et dont leur hauteur d'investissement ne peut pas aussi dépasser deux millions des dollars américains.

Il est important de signaler que ce service a rencontré beaucoup des difficultés pour son implantation (manque des moyens suffisants pour son installation,...) et au niveau actuel il est entrain de sensibiliser les exploitants artisanaux à pouvoir adhérer.

Le SAESSCAM est un service public de l'Etat qui doit travailler en parfaite collaboration avec la Division Provinciale des Mines du Sud-Kivu. Pour mieux dire, il n'y a pas une organisation actuelle avec un fonctionnement connu des exploitants artisanaux qui est mise en place étant donné que cette structure se recherche encore.

II.5.4. Situation actuelle de l'exploitatio n Artisa nale

La situation actuelle de l'exploitation artisanale est purement traditionnelle, non contrôler et gérer par l'Etat, sauf par certains chefs militaires qui gèrent et imposent leur loi à certains exploitants artisanaux et les exploitants à leurs grés surtout dans les sites où l'insécurité se vit encore.

II.6. DONNEES ET SITUATION ACTUELLE DE L'EXPLOITATION MINIERE AU SUD-KIVU

Pour ce faire, l'exploitation minière au Sud-Kivu concerne surtout les minerais aurifères, le coltan, la cassitérite, ....et accessoirement les pierres semi précieuses. Il n'existe pas de sites typiquement destinés à la production de diamant au Sud-Kivu, et ce minéral n'est découvert qu'au gré du hasard dans certains sites aurifères.

II.6.1. Géologie, localisation et nombre de sites mi niers au Sud-Kivu

Tableau n°8 : Noms des sites miniers, denomination des societes minieres, leurs localisations et textes juridiques les instituant.

N°	Site minier	Société Minière	Localisation	Texte juridique
1.	Site Minier de Numbi	GREAT LAKES MINERALS AND GEMS (SPRL)	Numbi/Territoire de Kalehe/ Chefferie Bahavu/Groupement Minova	Arrêté Ministériel N° 1672/CAB. MINES/01/2006 Du 02 Octobre 2006
		Idem	Décret N° 052& B/2003 du 30 mars 2003.	2.
Site Minier de Nyabibwe	SHAMICA/CONGO	Nyabibwe/Territoire de Kalehe
		Idem	Décret N° 052& B/2003 du 30 mars 2003	3.
Site Minier de Twangiza	TWANGIZA MINING/ Sous titre Minier de BANRO	Territoire de Mwenga, Collectivité Chefferie de Luhwindja	Accord de règlement à l'amiable signé à Kinshasa le 18 avril 2002 entre l'Etat Congolais et BANRO.	4.
Site Minier de Lugushwa	LUGUSHWA MINING/Titre Minier BANRO	Territoire de Mwenga	Idem	5.
Site Minier de Mukungwe (Maroc)	SAMIKI (Société Agricole et Minière du Kivu	Territoire de Walungu, Groupement de MUSHINGA	Idem	6.
Site de Namoya	BANRO	A la limite des Provinces du Sud-Kivu et celle du Maniema	Idem	7.
Site Minier de Kamituga	KAMITUGA MINING	Territoire de Mwenga Collectivité Chefferie de Wamuzimu.	Idem

77

Commentaire : Au vu de ce tableau, nous remarquons qu'il n'y en a que 7 sites au Sud-Kivu alors qu'en réalité, ils y a des exploitants qui ne sont pas reconnus auprès de la Division Provinciale des Mines au SudKivu. Ils travaillent dans l'informel et échappent au contrôle de l'Etat tout en lui constituant un manque à gagner.

Notons par ailleurs que pendant que nous sommes entrain de mettre la dernière main sur ce travail, nous apprenons que la SOMICO veut démarrer ses activités dans la Province, et qu'un conflit opposé actuellement, la Province du Manieme à la Division Provinciale des Mines du Sud-Kivu autours du site de NAMOYA, situé à la limité de ces deux Provinces. Ce site était sous contrôle de la Division Provinciale des Mines du Sud-Kivu mais elle vient d'être déclaré appartenir à la seule Province du Maniema.

Par rapport aux négociants, voici les données obtenus auprès de la Division Provinciale des Mines au SudKivu, et il s'agit des effectifs des négociants reconnus officiellement auprès cette division par substance minérale.

Tableau n°9 : Effectifs des negociants reconnus officiellement par minerai et jusque mi- aoCt 2007.

N°	Substances Mi nérales	Nombre de Négocia nts	Pource ntage
1.	Or	17	33,33%		2.
Cassitérite	28	54,90%	3.
Coltan	6	11,77%
	TOTAL	51	100%

Source : Extrait du registre d'enregistrement de la Division des Mines au Sud-Kivu (de Janvier a mi-Aout 2007).

Selon les résultats de nos investigations auprès de la Division Provinciale des Mines au Sud-Kivu, il est difficile de connaître le nombre exact de sites miniers au Sud-Kivu, car ils naissent et meurt comme des champignons avec une courte durée de vie. Mais, il a signalé que l'extraction artisanale dans le sens lucratif, s'effectue au Sud-Kivu, notamment à Walikale, Kamituga, Lugushwa, Zibo, Minembwe, Uvira, Kalehe, Walungu, Idjwi, Bunyakiri, Misisi, Shabunda, Mwenga, Numbi, et dans le Parc National de Kahuzi Biega⁶⁷.

⁶⁷ ZIRIMWABAGABO BIKABA Dominique, Etude d'une approche de minimisation de l'impact de l'extraction minière sur les ressources naturelles du Parc National de Kahuzi-Biega au Sud-Kivu. Cas spocifique du Coltan, inodit, ISDR, Bukavu, année acadomique 2005-2006, p.45.

11.6.2. Do nnées sur le nombre de mi neurs

Comme nous venons de le mentionner ci-haut, le secteur étant informel et incontrôlé, les services compétents en la matière, ne sont pas à même de fournir des données nécessaires au sujet du nombre précis et détaillé de mineurs au Sud-Kivu. Notons cependant que la majorité de la population active vivant dans les zones où l'activité minière se développe, sont généralement tous mineurs de part la convoitise que cette activité offre. Tel est d'ailleurs le cas pour la plus part des jeunes qui abandonnent carrément les études ainsi que d'autres activités génératrice de revenu au profit du secteur minier.

Dans les tableaux qui suivent, nous présenterons les listes des exploitants artisanaux enregistrés au SudKivu ainsi que leurs domaines d'extraction minières.

Tableau n°10 : Liste des Creuseurs de la cassitdrite au Sud-Kivu pour l'annde 2007

N° d'ordre	Numéro d'enregistrement a la Division Provinciale des Mines	Nom et Post nom du creuseur	Territoire d'exploitation
1.	016/2007	Kitoga Mwinga	Mwenga		2.
019/2007	Kamba Kikuni	Shabunda	3.
020/2007	Ndjugu	Mwenga	4.
022/2007	Murhimanya Fundi	Uvira	5.
023/2007	Muderhwa Evariste	Shabunda	6.
024/2007	Baderha Mihigo	Shabunda	7.
025/2007	Bagula	Uvira	8.
026/2007	Jordan Ndaresimba	Uvira	9.
027/2007	Mulinganyi Mbikalo	Mwenga	10.
028/2007	Safari Chifuno	Kalehe	11.
029/2007	Barhafumwa Joseph	Kabare	12.
032/2007	Bagula Banga Namegabe	Idjwi	13.
034/2007	Mukeswa Subi	Walungu	14.
038/2007	Djuma Itongwa	Idem	15.
042/2007	Kasigwa Nambo Jules	Idem	16.
043/2007	Byamungu Maheshe	Idem	17.
044/2007	Mugaruka Kasangatu	Idem	18.
045/2007	Kamundala Mulonda	Idem	19.
046/2007	Masumbuko Balemba	Idem

20.	047/2007	Nkubonage Kabanga		Idem	21.
048/2007	Nbwiza	Idem		22.
049/2007	Bakwa Wanga Assani	Shabunda		23.
050/2007	Ganywamulume	Fizi		24.
052/2007	Muderhwa Mamimami	Uvira		25.
060/2007	Mugaruka Jean	Idjwi		26.
064/2004	Mandwa Bifuabirungwe	Uvira		27.
069/2007	Kamutere Nt	Idjwi		28.
085/2007	Munembo Barafiki	Idjwi		29.
089/2007	Mukamba Musomekerwa	Mwenga		30.
101/2007	Fundi Dunia	Uvira		31.
104/2007	Mukulumanya Mubiriza	Uvira		32.
105/2007	Mukoma Kalele	Mwenga		33.
109/2007	Wilondja Safari	Mwenga		34.
111/2007	Karubandika Muderhwa	Walungu		35.
113/2007	Mahiro Kadanganya	Shabunda		36.
116/2007	Marhegane Katuruba	Idem		37.
125/2007	Chisoka Wituga	Mwenga		38.
126/2007	Mbonimpa Rudia	Kalehe		39.
130/2007	Teganyi Rugendabanga	Walungu		40.
135/2007	Muderhwa Kalimbiriro	Idem

Source : Extrait du Registre d'enregistrement de la Division Provinciale des Mines au Sud- Kivu (de Janvier a mi- Juillet 2007).

Commentaire : Par une simple observation des la succession des numéros d'enregistrement des creuseurs de la cassitérite, il se dégage l'inexistence ou l'omission de 95, soit plus du double de l'effectif réellement enregistré. Sinon, cet effectif serait porté à 135 creuseurs en lieu et place de 40 actuellement suivant le numéro d'ordre. Plusieurs questions peuvent être soulevées devant une telle situation qui risque de constituer sans nul doute, un manque à gagner pour l'Etat.

Tableau n°11 : Liste des Negociants de la Cassiterite enregistres de janvier a mi juillet 2007 a la Division provinciale des Mines au Sud-Kivu.

Numéro d'ordre	Numéro d'enregistrement	Nom et Post nom de negociant	Emplacement
1.	030/2007	Mangaiko Ny	Nyawera		2.
035/2007	Muzusangabo	Av Ruzizi 2	3.
037/2007	Miruho	AV de la Poste	4.
053/2007	Bujiriri Kuhirwa	Av Hippodrome	5.
054/2007	Basima Muderhwa	Av Lumumba	6.
055/2007	Chimbula Biuta Olivier	Muhungu	7.
056/2007	Cikoma Bihembe	Ndendere	8.
057/2007	Zihalirwa Nshombo	Idem	9.
058/2007	Kushingamine Bihembe	Av Kasongo	10.
059/2007	Bengana Mwati	Av. Ndendere	11.
063/2007	Zigabe Namegabe	Nyalukemba	12.
067/2007	Chihimbi Mbilika	Av Industriel	13.
068/2007	Bisimwa Nyakoro	PAGECO	14.
07/2007	Murefu Karani	Hôtel Résidence	15.
076/2007	Kitubinga Emery	Nyamugo/Lwama	16.
078/2007	Bashi Bahirababo	Buholo I	17.
080/2007	Mubalama Bulovu	Av Industriel	18.
081/2007	Kubonage Namuh.	Route d'Uvira	19.
082/2007	Munguakonkwa Bahizire	Nyalukemba	20.
083/2007	Mirindi Mututa	Av Industriel	21.
086/2007	Bakanyize	Route d'Uvira	22.
087/2007	Mushagalusa Masirika	AV.P.E. Lumumba	23.
09/2007	Toto Rwananza	Marché de Kadutu	24.
092/2007	Murhabazi Zagabe	Idem	25.
096/2007	Mangomindja Kwigomba	Kamituga	26.
097/2007	Ngabo Ziderhabany.	Av. Nyalukemba	27.
098/2007	Cikemene	Av. Kibombo	28.
099/2007	Kabemba	Essence

Source : Extrait du Registre d'enregistrement de la Division des Mines au Sud-Kivu, 2007.

Tableau n°12: Liste des creuseurs d'Or au Sud-Kivu pour l'annde 2007

N° d'ordre	Numéro d'enregistrement a la Division Provinciale des Mines	Nom et Post nom du creuseur	Territoire d'exploitation
1.	001/2007	NGUVU BWANONDO	SHBUNDA		2.
002/2007	DUNIA TUPA	MWENGA	3.
003/2007	KAMATE NIUMBASA	FIZI	4.
004/2007	KILOSHO WAMATULA	MWENGA	5.
005/2007	NDUME MUSOMBWA KASOLOLO	Idem	6.
006/2007	KUBALA KINYATA	Idem	7.
007/2007	SONGA KYABINYA	Idem	8.
008/2007	LWENDO MATESO	Idem	9.
009/2007	AMULI SHALUKOMA	Idem	10.
010/2007	ITULAMYA MUKUNGILWA	Idem	11.
011/2007	WAKILONGO MUPERO	Idem	12.
012/2007	MAMBO WIYALIKA	Idem	13.
013/2007	MUGANZA Jean-Pierre	Idem	14.
014/2007	MBIKE WA KASUNGA	Idem	15.
015/2007	MAKELELE MASIKINI	Idem	16.
051/2007	KALUME SONGA	FIZI	17.
094/2007	MAGUMU MUSAFIRI	MWENGA	18.
107/2007	MPENDA MKANGYA	FIZI	19.
095/2007	CHAMUNANI KAKAHUNGA	Idem	20.
096/2007	KASUPA BASOMBANA	SHABUNDA	21.
129/2007	MUSAMBYA NAKITEMBA	MWENGA	22.
216/2007	AKILIMALI	WALUNGU	23.
217/2007	BIHABWA	Idem	24.
218/2007	MPARANYI MUTAKARA	Idem	25.
222/2007	BIRINDWA BAGISHA	FIZI	26.
239/2007	KIBANGALA KASKETI	SHABUNDA

Commentaire : Comme pour la cassitérite, il s'observe également, une omission de 216 numéros par rapport aux numéros d'ordre. Ce qui porterait l'effectif des creuseurs à 242 en lieu et place de 26 seulement actuellement.

Tableau n°13 : Liste des negociants d'or enregistres a la Division Provinciale des Mines en 2007.

N° d'ordre	Numéro d'enregistrement	Nom et post nom de negociant	Emplacement
1.	041/2007	Bahizire Ruhamya	Essence		2.
065/2007	Barhinji Banyesize	Nyalukemba	3.
075/2007	Akilimali Kenyeta	Buholo I	4.
088/2007	Cibamvunya Safari	Buholo II	5.
071/2007	Bonane Kakuta	Major Vangu	6.
095/2007	Bisimwa Kanyinzo	Buholo VI	7.
140/2007	Kashosi Mudosa	Essence	8.
141/2007	Nabintu Mushengezi	Buholo III	9.
149/2007	Mushamalirwa	Idem	10.
151/2007	Bashimbe B	Idem	11.
154/2007	Cinabalirhe K	AV. P.E. Lumumba	12.
156/2007	Kulimushi Cuma	Major Vangu	13.
161/2007	Mulikuza Ntabaza	Buholo I	14.
163/2007	Ruhimbasa Kajanga	Funu I	15.
170/2007	Baheneka Kata	Av. Ndendere	16.
214/2007	Byadunia Balagizi	Marché Tubimbi/Kadutu	17.
235/2007	Bagalwa Kashosi	Essence

Tableau n°14 : Liste des creuseurs de Coltan enregistrés de Janvier a mi Juillet 2007

N° d'ordre	Numéro d'enregistrement	Nom et Post nom du creuseur	Territoire d'exploitation
1.	017/2007	Igomokelo Isambya	Mwenga		2.
018/2007	Watuta Ibungu	Idem	3.
031/2007	Basilwango	Idem	4.
128/2007	Bugoma Wakilongo	Idem	5.
227/2007	Balemba Shamamba	Shabunda	6.
232/2007	Baguma Mweze	Idem	7.
238/2007	Bashengezi	Fizi	8.
242/2007	Ludunge Mweragubanja	Idem

Source : Extrait du registre d'enregistrement de la Division Provinciale des Mines au Sud-Kivu de Janvier a mi-Juillet 2007.

Tableau n°15 : Les négociants de Coltan enregistres de janvier a mi- juillet 2007.

N° d'ordre	Numéro d'enregistrement	Nom et post nom de négociant	Emplacement
1.	061/2007	Solide Chanikire	Av. Industriel		2.
021/2007	Kasololo Mwenebatende Itongwa	Av. Ndendere	3.
033/2007	Kaferege Bitengo Daniel	Av.P.E. Lumumba	4.
061/2007	Badesirwe Babulezi	AV. Industriel	5.
066/2007	Kiyubinga Emery	-	6.
231/2007	Bagula Mitima Moise	Nyawera

Tableau n°16 : Liste des Creuseurs des autres substances minérales

N° d'ordre	Numéro d'enregistrement	Nom et Post nom du creuseur	Nature de substance
1.	136/2007	NTASHEKWA KALEGWA	Galène		2.
137/2007	NTASHEKWA KALEGWA	Zircon

Source : Idem

Tableau n°17 : Liste des Prospecteurs autorisés dans la Province du Sud-Kivu en 2007

N° d'ordre	Numéro d'autorisation	Date D'autorisation	Nom et Post nom
1.	042/2007	26/01/2007	WATUTA IBUNGU		2.
089/2007	10/02/2007	MASUMBUKO BAYALI	3.
115/2007	17/02/2007	C.PACAM	4.
123/2007	21/02/2007	M'MUNGU W'ELONGO	5.
142/2007	02/03/2007	BARHAFUMWA B. BOGONDO	6.
158/2007	09/03/2007	SHAMAMBA MUHABURA	7.
167/2007	14/03/2007	AMISI NKOMA	8.
226/2007	13/04/2007	DJUMA ITONGWA	9.
345/2007	12/06/2007	LAMBO PUNDU

Source : Idem.

85

Tableau n°18 : Situation synthdtique sur l'effectif des creuseurs (exploitants artisanaux) et ndgociants enregistrds à la Division provinciale des Mines au Sud-Kivu jusqu'à mi-juillet 2007.

N°	Substance Minérale	Effectif de creuseurs enregistrés	Pourcentage Par rapport au total	Effectif de negociants enregistrés	Pourcentage Par rapport au total
1.	Or	26	34,21	17	33,33		2.
Cassitérite	40	52,63	28	54,90	3.
Coltan	08	10,53	6	11,77	4.
Autres substances minérales	02	2,63	-	.
	TOTAL	76	100%	51	100%

Source : Extrait du registre d'enregistrement des exploitants a la Division Provinciale des Mines au Sud-Kivu (de janvier a mi-Ao0t 2007).

Commentaire : Suivant ce tableau, on remarque que sur l'effectif des mineurs régulièrement enregistrés à la Division Provinciale des Mines au Sud- Kivu, la cassitérite vient en première position avec 52,63% de mineurs suivi de ceux de l'or avec 34,21% ; du coltan avec 10,53% et ceux des autres substances minérales avec 2,63%.

Il en est de même pour les négociants où ceux de la cassitérite viennent en première position avec 54,90% suivi de ceux de l'or avec 33,33% et en fin ceux du coltan avec 11,77%.

86

11.6.3. Statistiques sur la production aurifere au Sud-Kivu 11.6.3.1. Production de l'or pour la période de 1996 a 2006 Tableau n°19 : Production de l'or

Année	Quantité totale produite en gramme	Valeur totale enregistrée en dollars américains	Versements au trésor public en Francs Congolais	Versements aux EAD en Franc Fiscal^68	Nombre des comptoirs enregistrés
1996	603.240,80	-	-	-	2
1997	1.313.636,90	-	-	-	4
1998	10.837.712,40	9.058.801,87	67.940,00	90.558,00	4
1999	604.572,70	4.853.835,27	48.535,35	48.535,35	3
2000	1.384.756,10	10.928.748,90	109.287,48	109.287,48	3
2001	1.504.816,40	11.718.415,00	73.227,01	70.268,06	2
2002	1.990.279,70	7.708.035,40	88.540,17	35.416,07	4
2003	7.090.728,10	8.352.836,60	35.436,41	60.646,24	4
2004	666.038,40	6.760.983,00	56.956,00	52.258,00	1
2005	742.177,90	-	61.501,00	71.980,00	-
2006	160.437,10	-	1.591,06	12.996,130	-
TOTAL	26 898 396,50	59 381 656,04	543 014,48	551 945,33	27,00

Source : Division Provinciale des Mines au Sud-Kivu, juin-juillet 2007.

⁶⁸ Un Franc Fiscal est l'oquivalant d'un dolar amoricain

11.6.3.2. Presentation graphique de Ia production de I'or pendant o nze a ns

Graphique 2. Evolution de la production de l'or de 1996 à 2006

Quantite produite

30000000 25000000 20000000 15000000 10000000 5000000 0

Quantité totale produite en gramme

1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006

TOTAL

Année de production

Commentaire : Comme on le voit, la quantité de la production de l'or enregistrée de 1996 à 1998 ; 2000 à 2001 ainsi qu'entre 2005 à 2006 est très faible.

Graphique 3. Evolution de la valeur de la production de l'or par année

Valeur totale enregistrée en dollars américains

Quantite produite

40000000

70000000

60000000

50000000

30000000

20000000

10000000

0

Année de production

Commentaire : Ce graphique nos montre que la valeur encaissée par la production de l'or est fonction du rythme de cette production.

Graphique 4: Evolution des sommes versées par la production de l'Or
au trésor public par année

Somme versee

600000 500000 400000 300000 200000 100000 0

Versements au trésor public en Francs Congolais

Année de versement

Commentaire : Il en est de même de l'évolution de versement effectué au trésor publique.

Graphique 5: Evolution des sommes versées par la production de l'or
aux EAD par année

Sommes versees

600000 500000 400000 300000 200000 100000 0

Versements aux EAD en Franc Fiscal[1]

1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006

TOTAL

Année de versement

Commentaire: Les versements aux EAD ont également suivi le même rythme de la production.

89

Graphique 6: Nombre des comptoirs enregistrés

Année d'enregistrement

Com ptoi rs enregistres

30

25

20

15

10

5

0

Nombre des comptoirs ité

Commentaire: Le nombre de comptoirs enregistre reste faible par rapport à la réalité sur le terrain et surtout entre 2004 à 2005.

11.6.4. Statistiques sur la production du Colta n au Sud-Kivu 11.6.4.1. Production du colta n pour la période de 1996 a 2006 Tableau n° 20 : Production du Coltan

Année	Quantité totale produite en Kg	Valeur totale enregistrée en dollars américains	Versements a trésor public en Francs Congolais	Versements aux EAD en Franc Fiscal	Nombre des comptoirs enregistrés
1996	1.370,00	-	-	-	1
1997	127.004,70	-	-	-	5
1998	364.637,40	1.407.838,80	-	-	8
1999	362.295,50	2.214.719,00	10.492,00	1.495,00	11
2000	603.468,00	9.470.092,00	110.735,95	2.2147, 19	12
2001	362.400,10	7.585.804,74	1.246.720,29	43.672,85	5
2002	237.548,30	1.752.620,53	1.659.746,10	33.194,96	6
2003	109.781,00	233.672,00	14.300,20	19.155,20	3
2004	20.250,00	101.250,00	2.183,00	2.972,50	2
2005	97.577,50	17.202,00	2.887.656,00	4.897,00	-
2006	26.732,00	-	191.860,00	8.578.050,00	-
TOTAL	2.313.064,50	22.783.199,07	6.123.693,54	8.705.584,70	53

Source : Division Provinciale des Mines au Sud-Kivu, juin-juillet 2007.

11.6.4.2. Presentation graphique de la production du colta n pendant o nze a ns

Graphique 7: Présentation graphique de la production du coltan
pendant onze ans

Quantite produite	25000000 20000000 15000000 10000000 5000000 0		Quantité totale produite en Kg Valeur totale enregistrée en dollars américains Versements a trésor public en Francs Congolais Versements aux EAD en Franc Fiscal
			Nombre des comptoirs enregistrés

Année de production

Commentaire : Idem

Graphique 8: Evolution de la production du coltan de 1996 à 2006

Quantite produite

2500000 2000000 1500000 1000000 500000 0

Quantité totale produite en Kg

Année de production

Commentaire : la production du coltan a connu un boom pendant la période de 1996 à 1998 avant de se stabiliser entre 1999 à 2000, puis remontée entre 2000 à 2001 et une chute dès 2002 à 2006.

Graphique 9: valeur totale de la production du coltan enregistré de
1996 à 2006

Valeur totale enregistrée en dollars américains

Valeur enregistrae

15000000

10000000

5000000

0

25000000

20000000

Année d'enregistrement

Commentaire : La valeur de la production du coltan enregistrée a connue une montée entre 2000 à 2001 avant de chuter dès 2002.

Graphique 10: valeur de la production versée au trésor public
par année

Valeur enregistree

400000

600000

500000

300000

200000

100000

0

américains 0

Année d'enregistrement

Commentaire : Les versements au trésor public se sont faits en dents de scie ce qui peur se justifier par un manque à gagner pour le trésor public comparativement à une certaine période de croissance connue pour ce produit.

Graphique 11: Valeur de laproduction du coltan versée aux EAD par
année

Valeur d'enregistrement

10000000 9000000 8000000 7000000 6000000 5000000 4000000 3000000 2000000 1000000 0

Versements aux EAD en Franc Fiscal

1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006

TOTAL

Année d'enregistrement

Commentaire : Comme le montre ce graphique, les versements de la production du coltan aux EAD est reste faible et permettant pas à ces entités de disposer de moyens pour leur développement.

Graphioque 12: Nombre des comptoirs enregistrés

Comptoirs enregistres

30

25

20

15

10

5

0

américains 2

Année d'enregistrement

93

11.6.5. Statistiques sur Ia production de Ia Cassitérite au Sud-Kivu. 11.6.5.1. Production de Ia Cassitérite pour Ia période de 1996 a 2006 Tableau n°21 : Production de la Cassitérite

Année	Quantité totale produite en Kg	Valeur totale enregistrée en dollars américains	Versements au trésor public en Francs Congolais	Versements aux EAD en Franc Fiscal	Nombre des comptoirs enregistrés
1996	1.148.911,00	-	-	-	5
1997	3.543.312,00	-	-	-	4
1998	326.100,00	597.075,00	29.854,00	5.571,00	8
1999	294.595,00	392.816,60	19.640,80	3.928,16	7
2000	1.438.004,00	1.898.374,00	94.918,70	18.987,74	9
2001	986.600,00	1.382.688,00	68.634,00	13.826,88	7
2002	829.700,00	663.760,00	33.188,00	6.637,60	7
2003	149.5270, 00	1.224.500,00	55.085,00	12.245,00	4
2004	2.178.858,20	4.357.716,40	82.483,90	24.513,00	5
2005	3.073.870,00	142.783	59.141.145,00	61.933,00$	-
2006	2.698.760,00	-	5.883.000,00	34.845.450,00	-
TOTAL	18.013.980,20	10.659.713	65.407.949.40	34.993.092,38	56

Source : Division Provinciale des Mines au Sud-Kivu, juin-juillet 2007.

94

11.6.5.2. Prése ntatio n graphique de Ia production de Ia Cassitérite pendant o nze a ns

Graphique 13: Présentation graphique de la production de la
cassitérite pendant onze ans

70000000 60000000 50000000 40000000 30000000 20000000 10000000 0
	1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 TOTAL

Quantité totale produite en Kg

Valeur totale enregistrée en dollars américains

Versements au trésor public en Francs Congolais

Versements aux EAD en Franc Fiscal

Nombre des comptoirs enregistrés

Commentaire : Au regard de ce graphique il se dégage une production de la cassitérite en dent de scie qui conditionne également la valeur totale enregistrée ainsi que les versements aux trésor et EAD.

Graphique 14: Evolution de la production de la cassitérite de 1996 à
2006

Quantite produite

20000000 18000000 16000000 14000000 12000000 10000000 8000000 6000000 4000000 2000000 0

Quantité totale produite en Kg

Année de production

Graphique 15: Valeur de la production de la cassitérite enregistrée de
1996 à 2006

Quantite enregistree

10000000 9000000 8000000 7000000 6000000 5000000 4000000 3000000 2000000 1000000 0

Année 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005

Année d'enrigistrement

Commentaire : La valeur de la production de la cassitérite enregistrée a connue une montée entre 1999 à 2001 avant le connaître la chute.

Graphique 16: Evolution des sommes versées par la production de la
cassitérite au trésor public par année

Versements au trésor public en Francs Congolais

Valeur enregistree

40000000

70000000

60000000

50000000

30000000

20000000

10000000

0

Année d'enregistrement

Graphique 17: Evolution des sommes versées par la
production de la cassitérite aux EAD

Valeur enregistree

40000000 35000000 30000000 25000000 20000000 15000000 10000000 5000000 0

Versements aux EAD en Franc Fiscal

Année d'enregistrement

Commentaire : Idem

Graphique 18: Nombre des comptoirs enregistrés

14

12

2

0

10

8

6

4

Com ptoirs enregistres

Année d'enregistrement

Commentaire : Pendant que les versements sont restés faibles, le nombre des comptoirs enregistrés

a connu une montée entre 1996 à 2000 avant de chuter en 2001 et une petite montée en 2002 puis une chute dès 2003

97

11.6.6. Statistiques sur la production du Wolframite au Sud-Kivu. 11.6.6.1. Production du Wolframite pour la période de 2001 a 2006 Tableau n°22 : Production du Wolframite

Année	Quantité totale produite en Kg	Valeur totale enregistrée en dollars américains	Versements au trésor public en Francs Congolais	Versements aux EAD en Franc Fiscal	Nombre des comptoirs enregistrés
2001	35.857,00	39.185,60	1.959,28	391,85	2
2002	135.000,00	108.000,00	5.400,00	1.080,00	1
2003	210.450,00	180.560,00	8.002,00	1.672,00	2
2004	99.600,00	199.200,00	2.050,00	1.498,00	1
2005	330.900,00	4.701,00	8.468.532,00	6.518,00	-
2006	638.900,00	-	14257700	6.673.590,00	-
TOTAL	1.450.707	531.646,60	22.743.643,28	6.684.749,85	6

Source : Division Provinciale des Mines au Sud-Kivu, juin-juillet 2007.

11.6.6.2. Présentation graphique de la production du Wolframite pendant six ans

Graphique 19: Présentation graphique de la production du
Wolframite pendant six ans

Qua ntite prod u ite

4000000 3500000 3000000 2500000 2000000 1500000 1000000 500000 0

1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003

1148911

en dollars américains 1148911

en Francs Congolais en Francs Congolais enregistrés 5

Année de production

Graphique 20: Evolution de la production du Wolframite
par année

Quantite produite

4000000 3500000 3000000 2500000 2000000 1500000 1000000 500000 0

1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003
Année de production

Commentaire : Comme on peut le constater sur ce graphique, la production du Wolframite

Graphique 21; Valeur totale de la production du Wolframite par
année

Somme encaisse

600000 500000 400000 300000 200000 100000 0

Valeur totale enregistrée en dollars américains

Année d'encaissement

Graphique 22: Evolution des sommes encaissées par la
production du Wolframite au trésor public

Somme encaissee

100000 90000 80000 70000 60000 50000 40000 30000 20000 10000 0

en Francs Congolais

1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003

Année d'encaissement

Commentaire : Les encaissements des sommes versées au trésor public ont connu des améliorations entre 2000 à 2001 avant de baisser dès 2002.

Graphique 23: Valeur des sommes versées par la
production du Wolframite aux EAD par année

Somme versee

8000000 7000000 6000000 5000000 4000000 3000000 2000000 1000000 0

Versements aux EAD en Franc Fiscal

Année de versement

100

Graphique 24: Nombre des comptoirs enregistrés

Comptoirs enregistres

7 6 5 4 3 2 1 0

Nombre des comptoirs enregistrés

2001 2002 2003 2004 2005 2006 TOTAL
Année d'enregistrement

Commentaire : L'enregistrement du nombre des comptoirs est demeuré en dents de scie avant de chuter en 2002, 2005 et 2006.

11.6.7. Statistiques sur la production de l'Ametyste au Sud-Kivu. 11.6.7.1. Production de l'Ametyste pour la p#riode de 1996, 1997 et 2001

Tableau n°23 : Production de l'Ametyste

Année	Quantité totale produite en Kg	Valeur totale enregistrée en dollars américains	Versements au trésor public en Francs Congolais	Versements aux EAD en Franc Fiscal	Nombre des comptoirs enregistrés
1996	400,00	1.000,00	-	-	1
1997	7.430,00	874,00	-	-	2
2001	1.000,00	-	800,00	40,00	8
TOTAL	8.830,00	1.874,00	800,00	40,00	11

Source : Division Provinciale des Mines au Sud-Kivu, juin-juillet 2007.

101

10000₀

Valeur totale enregistrée en dollars am éricains

11.6.7.2. Presentation graphique de Ia production de I'Ametyste pendant trois a ns

Quantite produite

G raphique 25: Présentation graphique de p roQ uantite totale produite en

l'Am etyte pendant trois a

Kg

Versem ents au trésor public en Francs

C ongolais

Versem ents aux EAD en Franc Fiscal

1996 1997 2001 TOTAL

Année de production

Nombre des com ptoirs enregistrés

Commentaire : Globalement, la production de l'ametyste n'a de données que pour trois années, et a connu une montée en 1997 puis une chute en 2001.

Graphique 26: Production de l'Ametyte par année

Quantite produite

10000 9000 8000 7000 6000 5000 4000 3000 2000 1000 0

Quantité totale produite en Kg

1996 1997 2001 TOTAL

Année de production

Graphique 27: Valeur de la production de l'Ametyte par
année

Quantite produite

2000 1800 1600 1400 1200 1000 800 600 400 200 0

Valeur totale enregistrée en dollars américains

1996 1997 2001 TOTAL

Année de production

Commentaire : Idem

Graphique 29: Valeur des sommes versées par la
production de l'Ametyte aux EAD

Versements aux EAD en Franc Fiscal

1996 1997 2001 TOTAL

Somme versee

45

40

35

30

25

20

15

10

5

0

Année 1996 1997

Comptoirs enregistr6s

4,5

3,5

2,5

0,5

1,5

4

3

2

0

1

Année de versement

Commentaire :Idem

Graphique 30: Nombre des comptoirs enregistrés

Année d'enregistrement

104

11.6.8. Apports et reve nus de l'exploitatio n mi nière au Sud-Kivu

Par rapport aux comptoirs reconnus officiellement par la Division Provinciales des mines au Sud-Kivu et qui ont déposé leurs rapports auprès de ce service, le trésor public a eu à encaisser des valeurs reprises pour chaque produit minier dans les tableaux ci-haut. Il en est de même pour les EAD qui ont eu à encaisser pour les différents produits également au cours de la même période.

Ces encaissements constitué de revenus directs pour l'Etat. S'agissant des revenus directs pour les mineurs au Sud-Kivu, la Division des Mines, organe compétant en la matière a eu des difficultés pour ce prononcer à ce sujet, car la Province du Sud-Kivu n'a aucun exploitant industriel au stade actuel.

Néanmoins, trente cinq exploitants, dont 30 creuseurs et 3 négociants⁶⁹, disposés à nous recevoir lors de nos investigations sur terrain, ont affirmé qu'il est difficile pour eux d'évaluer avec exactitude leurs revenus étant donné que ces derniers sont très variable d'un site à un autre. Il y a certains sites qui paient bien, d'autres donnent moins et d'autres encore, pas du tout. Pour ce faire, ils ont unanimement estimé que le revenu moyen de l'exploitation artisanale peut varier entre 10$ et 50$ par jour de production.

Au Sud-Kivu, l'expérience montre que malgré les conditions relativement difficiles dans lesquelles elles s'opèrent, les exploitations minières ont tout de même un poids assez substantiel dans la production minière globale du pays et sur l'économie locale. En plus de cette contribution, il convient de citer un certain nombre d'apports positifs du secteur minier, tant au niveau national que local, familial et individuel. Les principaux impacts sont:

n l'accroissement des recettes de l'Etat en devises ;

n la contribution à la réduction du déficit de la balance commerciale, grâce à l'augmentation des exportations surtout du coltan, d'or et de la cassitérite;

n la diversification des sources de revenus pour l'Etat et;

n l'accroissement général de l'activité économique nationale.

A l'échelon local : les impacts économiques de ces opérations se traduisent par une activité commerciale plus intense dans les zones concernées par ces activités. C'est ainsi qu'on y note l'installation de nombreux commerces tels que les boutiques et les bijouteries. L'activité commerciale liée à l'artisanat minier est si développée que les populations environnantes vont y faire leurs emplettes. L'accroissement de l'activité commerciale locale, due à la présence de l'exploitation minière se traduit également, par un volume plus important de transactions financières tant au niveau de la zone d'exploitation que dans la ville de Bukavu.

⁶⁹ Liste des exploitants miniers rencontrOs lors de nos investigations est reprise dans la partie annexe du present travail.

Au niveau des familles et des individus : Les paysans viennent à l'exploitation minière pour constituer un complément de ressource pour des revenus agricoles en baisse, soit à la suite des méventes, soit à la suite de mauvaises récoltes ou encore suite à l'abandon de l'activité agricole. L'exploitation minière artisanale contribue, sinon à améliorer le niveau de vie de beaucoup de personnes, du moins à accroître leurs revenus.

11.6.9. Reve nus directs pour les mi neurs et pour l'état

La commercialisation de produits miniers étant libéralisée, le rôle de l'Etat dans ce secteur d'activité a été jusqu'à présent insignifiant à la suite de l'instabilité politique dans laquelle le pays et la province en particulier étaient plongés de puis plus de quatre décennies. Ce rôle s'est plus limité à la récolte de taxes qui n'ont servi qu'à une minorité au détriment de la majorité de la population congolaise qui vie avec moins d'un dollar américain par jour dans un pays qualifié de scandale géologique.

11.6.10. Reve nus i ndirects et activités co nnexes

L'impact socioéconomique de l'exploitation minière artisanale fait automatiquement penser à son rôle dans la création d'emplois. A ce sujet, il est un fait que, le nombre de travailleurs impliqués dans les exploitations minières artisanales est relativement élevé. En effet, cette activité, lorsqu'elle est stabilisée, elle présente l'intérêt d'offrir des emplois dans des régions souvent déshéritées, et ralentit ainsi l'exode rural vers les grandes villes.

Malgré le manque de statistiques précises sur les revenus générés par les activités connexes associées à l'exploitation minière artisanale, on ne fait pas toujours une nette distinction entre les exploitants proprement dits et les autres intervenants qui gravitent autour, tels que les commerçants, les négociants, les forgerons, les cuisinières, les démarcheurs, etc.

Nonobstant ces incertitudes, les emplois créés grâce à ces opérations, sont assez importants et constituent un appréciable exutoire pour le soutien économique des familles et à la question du chômage dans les zones minières. Cette importance prend encore plus de signification, du point de vue impact social, lorsqu'on y intègre l'esprit de solidarité villageoise et la structure extensive de la famille traditionnelle.

106

11.7. ORGAN1SAT1ON DES S1TES D'ORPA1LLAGE ET METHODES D'EXPLO1TAT1ON

11.7.1. Orga nisatio

Un site d'orpaillage a toujours une personne qui a initié le travail sur le chantier. Il peut être le propriétaire original de la parcelle ou propriétaire par acquisition. Il est appelé Président Directeur Général (P.D.G) de site. D'autres qui l'ont aidé pour la première fois, les frères et amis intimes sont de Directeurs Généraux (D.G) de site. Si le site commence à produire « payer », de travailleurs sont engagés suivant les besoins du site et la volonté du PDG. Ces travailleurs se paient eux

mêmes au travers de quelques heures ou minutes d'exploitation qui leur sont accordés par le PDG dans son site ou moyenne quelques bêches de sable tiré du site à la fin de chaque journée de travail.

11.7.2. Outils et méthodes d'exploitatio 11.7.2.1. Outils d'exploitation

Les artisans mineurs exploitent toute forme d'occurrence rentable et techniquement accessible, donc relativement peu profonde. Ils s'intéressent préférentiellement aux gîtes détritiques de type « placer » (alluvionnaire ou éluvionnaire) mais également à la partie super gène des gîtes primaires (latérite, saprolite, zone oxydée). Ces exploitations se caractérisent encore aujourd'hui par des méthodes d'extraction et de traitement rudimentaires et des outils très simples tels que pelles, pics, bêche, bar à mine, sacs vides, bidons vides coupés à moitié, marteaux, biret, machette, casseroles, malaxeur, tamis, mortier, pirogue d'extraction, « biporo », « karay », motopompe, pioches, seaux, calebasses, pièces métalliques diverses, bouteilles de gaz sciées, Etc.

Cet équipement sommaire traduit parfaitement la faiblesse des moyens matériels. A l'exception de la motopompe de plus en plus prisée pour le dénoyage des puits, les postes mécanisés restent très limités (rares concasseurs, broyeurs, ou jugs fabriqués localement).

L'intervention d'engins lourds pour le décapage du stérile est très exceptionnelle. La précarité des moyens et les carences techniques conduisent fréquemment à un dramatique écrémage des gisements et donc à un fort manque à gagner pour le mineur.

La production artisanale sur un site ne concerne pratiquement jamais plus de la moitié des réserves potentielles. Les pertes se cumulent progressivement étape après étape pour devenir vite considérable. Dans le cas de l'or par exemple, elles atteignent probablement 75 % du stock métal pour un gisement alluvionnaire et 90 % pour un gisement de type filonien. Certains sites peuvent bien sûr se prêter à une reprise ultérieure plus rationnelle de l'exploitation.

Toutefois, dans la grande majorité des cas, le gisement a été irrémédiablement condamné par une première phase de travaux tout à fait technique ; elle est bel et bien perdue. Ainsi, pour une production artisanale de 3 tonnes d'or par an, les pertes induites par les méthodes traditionnelles pourraient s'élever à près de 10 tonnes d'après les exploitants rencontrés lors de nos investigations.

Si l'introduction progressive d'un minimum de technologie apparaît incontournable pour améliorer la production, il est clair qu'une mécanisation « sauvage » et non raisonnée comme celle qui prévaut aujourd'hui sur certains chantiers n'est pas bénéfique.

Elle ne va généralement pas dans le sens d'une meilleure productivité, et sûrement pas dans le sens d'une augmentation de revenus pour le mineur ; cela pour deux types de raisons :

· des raisons organisationnelles : il n'y a pas de plans de production et donc, le matériel mis à la disposition des exploitants n'est souvent pas adapté aux rendements exigés. L'utilisation de ce matériel est souvent trop individualiste, peu rationnelle et rarement optimisée;

· des raisons économiques : avec son « petit dollar » de recette journalière, l'exploitant n'a évidemment pas de moyens d'investir dans l'équipement lourd. Il doit pour cela s'adresser aux collecteurs ou commerçants qui se font très grassement payer le service (fréquemment entre 30 et 60 % du total de la production pour la mise à disposition d'une motopompe).

L'expérience sur certains sites du Sud-Kivu a permis de montrer qu'avec le système de location d'équipements, l'utilisation d'une pompe ou d'un compresseur entraînait une perte de revenus de 30 à 40 % pour l'orpailleur. Les carences techniques sont dues à la fois à l'absence de moyens, au manque d'ouverture culturelle et à la forte incapacité à surmonter les problèmes et à innover pour aller vers plus de productivité, de rentabilité et surtout de sécurité.

Les problèmes les plus cruciaux sont dus au fait que les travaux préliminaires de prospection sont rares, voire inexistants. Ils se résument dans la plupart des cas à quelques tests de lavage des graviers récoltés dans les rivières. A l'exception de quelques filons repérés au hasard d'un affleurement, ce sont en général les puits d'exploitation qui permettent par empirisme la localisation de nouvelles zones riches.

Ceci entraîne deux types de conséquences :

- les artisans exploitent un site sans le connaître et ne peuvent donc jamais passer par une démarche d'investissement ;

- les vraies découvertes sont donc peu nombreuses ; les artisans reviennent régulièrement sur les mêmes sites qui s'appauvrissent et s'approfondissent.

11.7.2.2. Techniques et méthodes d'exploitation

Les techniques d'exploitation, malgré l'organisation sur les sites restent éminemment non rationnelle. Rares sont les gisements exploités de manière logique avec pré-découpage en panneaux. Les chantiers alluvionnaires ne représentent pratiquement jamais de front de taille unique avec progression d'aval en amont. Pour l'exploitation des gîtes filoniens, la technique consiste à foncer des puits verticaux qui sont habituellement implantés sur les sites. Le mode d'exploitation historique dans ces mines est lui-même tout à fait remarquable. Il se caractérise par un alignement presque parfait de petits puits circulaires verticaux foncés dans le stérile.

La couche minéralisée est ensuite dépliée en profondeur et l'accès au filon s'effectue ensuite par un système de galeries latérales rayonnantes, parfois longues de plusieurs centaines de mètres. Cette méthode permet d'obtenir des teneurs à l'excavé tout à fait intéressantes pour des placers relativement pauvres.

Ces exploitations représentent déjà de véritables petites mines, utilisant parfois des techniques de boisement et de soutènement. Le stérile est souvent rejeté sur des surfaces non encore exploitées ou dans les puits voisins. Il en résulte un dépilage très incomplet de la couche minéralisée. Les exploitations filoniennes sont souvent profonds dépassant le niveau de la nappe phréatique. Les exploitations sont alors bien entendues confrontées avec des problèmes d'exhaure.

En effet, La maîtrise de l'eau est un problème essentiel pour les artisans depuis toujours. Ceux-ci se heurtent soit à une exhaure insuffisante pour l'extraction du minerai, soit à une pénurie d'eau lors des phases de traitement.

En l'absence de toute mécanisation (en particulier pour les gîtes alluvionnaires), le dénoyage des excavations est souvent assuré quotidiennement par les femmes à l'aide de récipients de fortune (seau, cuvette, calebasse,...). Cette opération qui s'effectue au détriment de la production, peut représenter près de la moitié du temps passé par une équipe sur un puits.

109

La présence de motopompes sur certains sites permet évidemment un dénoyage plus rapide de plusieurs puits à la fois. Malheureusement, l'organisation peu rationnelle de l'utilisation de ces équipements d'exhaure, fait rapidement perdre l'avantage gagné sur l'eau. Les pompes, peu nombreuses et très demandées, sont fréquemment arrêtées avant l'épuisement complet des puits pour être transférées vers un autre ouvrage.

L'exhaure doit alors être terminé manuellement. De plus, en l'absence de canal d'évacuation, l'eau rejetée à proximité de puits s'infiltre très vite dans le sol pour regonfler la nappe et renvoyer quasi immédiatement les puits. Pour les gisements de type primaire ou éluvionnaire situés sur interfluve, c'est au contraire le manque d'eau de surface qui pose généralement problème pour le traitement de minerai et il est fréquent que, sur un même chantier, d'une part on rejette de l'eau et d'autre part on n'en achète pour le traitement.

11.7.3. Méthodes de traiteme nt

Il s'agit ici de la méthode de purification de minerais qui exige l'utilisation de certains produits chimiques comme l'acide sulfurique pour l'or et pour le coltan suivant les réponses fournies par les exploitants rencontrés lors de nos investigations.

Les méthodes de traitement sont toujours frustes, élaborées avec des moyens de fortune. Les récupérations s'avèrent souvent mauvaises et les produits finaux de qualité commerciale médiocre. Lorsqu'il n'est pas mécanisé, le traitement reste traditionnellement le domaine des femmes.

· Le broyage du minerai quartzeux, encore largement réalisé manuellement, représente l'activité majeure de la plupart des chantiers d'exploitation. Cette opération, de loin la plus lourde du traitement, est généralement effectuée dans les ateliers très insalubres, saturés en poussière de silice ;

· Le quartz aurifère est classiquement concassé dans des bouteilles de gaz sciées puis pilonné à la barre d'acier avant d'être si nécessaire laminé sur des meules de pierre. Les rendements au broyage sont très faibles et rarement supérieur à 50 kg/homme/jour.

· Sans connaissance de la maille de libération de l'or, le broyage est réalisé de manière totalement aveugle, par étapes successives, jusqu'à épuisement apparent de la poudre minéralisée. Une grande quantité d'or fin non libéré de sa gangue est en fait perdue.

Selon les exploitants rencontrés dans le cadre de préparation de ce travail, les pertes induites par les
opérations de broyage sont probablement comprises entre 10 et 30% du stock métal suivant la nature du
minerai. Certains chantiers néanmoins, sont parfois équipés de petits engins de broyage, typiquement des

broyeurs à céréales transformés en broyeurs à meule. Les marteaux d'origine sont remplacés par des disques métalliques rainurés.

· La concentration des minerais aurifères (graviers ou filon broyé) est systématiquement réalisée de façon manuelle par gravimétrie. Les produits argileux sont préalablement débourbés, le plus souvent par malaxage dans des calebasses ou dans des bassines. Suivant le volume à traiter, le minerai peut être ensuite soit pré concentré sur de petites tables à laver de fabrication locale, soit directement concentré à la calebasse. Là encore, les rendements restent plutôt médiocres. L'efficacité de ces méthodes dépend bien évidemment de la technique de l'opérateur. Des gestes mal maîtrisés ou trop esquissés peuvent entraîner des pertes énormes.

II.8. IMPACTS DE L'EXPLOITATION MINIERE

L'exploitation minière dans son ensemble, présente toute une série de problèmes qui conduisent à un sous développement à plusieurs niveaux. Citons certains aspects négatifs parmi tant d'autres :

- Elle favorise une insécurité dans certains sites et dans les milieux voisins des sites d'exploitation, car les sites sont fréquentés par plusieurs catégories de personnes dont chacune a ses propres intentions (vol, escroquerie,...).

- Elle détruit l'environnement (déforestation, déboisement, pollution de l'eau, laisse le terrain accidenté car on ne fait pas le remblayage après extraction,...).

- Elle favorise des guerres (internationale, nationale, tribale et même familiale).

- Berceau de l'immoralité, où se pratique : la prostitution, où on se drogue sans être inquiété. - Etc.

II.8.1. Organisation couturnière des sites

Par rapport au droit coutumier congolais, les concessions foncières ont fait l'objet d'un enregistrement au cadastre et que leur attributaire est détenteur d'un titre foncier, les terres coutumières continuent à relever d'une tradition non écrite mais toujours bien vivante et fortement ancrée dans les pratiques sociales. Les « Bami⁷⁰ » fondent leur autorité sur leur pouvoir foncier. Ils sont les garants et les gestionnaires de la terre de leur communauté dont ils délèguent la gestion à des notables. Ceux-ci à leur tour répartissent les droits d'usage de la terre entre les paysans. Des redevances codifiées aux chefs de terres matérialisent la reconnaissance de leur prééminence politique largement confondue avec leur contrôle sur le foncier.

L'attribution de responsabilités administratives aux chefs coutumiers par l'administration coloniale a contribué
à renforcer leur pouvoir tout en entretenant l'ambivalence entre deux sources d'autorité. Les « Bami » et
autres chefs coutumiers, un temps menacés d'être marginalisés par les mécanismes étatiques de gestion de

70 Bami en Kiswahili ou chefs coutumiers en frangais

la société ont conservé leur statut d'autant plus que l'Etat congolais s'est révélé défaillant. Ils constituent toujours des acteurs importants de la vie locale et interviennent notamment dans l'exploitation minière.

La possibilité d'exploiter un site minier nécessite en effet plus que la seule carte d'exploitant. Il faut en effet l'accord du chef de terre. Dans certains sites d'exploitation au Sud-Kivu, le « Mwami » est en même temps président de la coopérative des exploitants de cassitérite, exemple de l'articulation entre tradition, modernité et esprit d'entreprise. Ce n'est pas toujours le cas, les chefs coutumiers peuvent se contenter de prélever une rente. Dans les régions reculées et loin de tout contrôle administratif l'exploitation artisanale reste soumise aux relations « informelles » entre creuseurs et détenteurs des droits fonciers - quand ces relations ne s'effacent pas devant les exactions des détenteurs d'armes qui prélèvent leur « part » sur la production. La normalisation de l'exploitation, qui suppose le retour de l'Etat, n'est pas envisageable par le rétablissement du contrôle, donc de l'accessibilité, des espaces de production.

Cependant, les systèmes fonciers modernes reposent sur quelques textes fondamentaux élaborés après l'indépendance : L'ordonnance-loi du 7 juin 1966, dite loi Bakajika par laquelle l'Etat congolais reprend tous les droits fonciers et d'exploitation minière et forestière concédés avant 1960. La loi du 20 juillet 1973 qui définit les règles et procédures en matière foncière actuellement en vigueur. Elle s'appuie sur quelques grands principes. Le sol et le sous-sol appartiennent à l'Etat qui peut en accorder la jouissance à des personnes physiques ou morales sous forme de concession. Les personnes physiques de nationalité zaïroise (congolaise) peuvent obtenir des concessions dites perpétuelles sous condition d'une mise en valeur effective des terres. Les étrangers et les personnes morales ont accès à des concessions dites ordinaires.

Ainsi, les terres coutumières deviennent des terres domaniales, les droits de jouissance acquis sur ces terres devant être réglés par ordonnance. Or celle-ci n'a jamais été promulguée ce qui installe les droits fonciers coutumiers dans une confusion durable. L'accès à des concessions foncières nécessite un capital financier - doublé d'un capital social et culturel indispensable pour préparer et suivre un dossier - qui écarte l'immense majorité des paysans de la procédure. En outre, l'application de la loi de 1973 s'est faite dans le contexte de la « zaïrianisation », c'est-à-dire de la nationalisation des biens des étrangers et de leur distribution aux barons du régime. Les conditions de leur attribution ont contribué à la formation d'une bourgeoisie agraire.

Le Code minier a pris en considération l'existence des droits fonciers coutumiers. Il prévoit en son article 281 d'allouer une indemnité aux « occupants du terrain coutumiers » Et le Service d'Assistance et d'Encadrement du Small Scale Mining, SAESSCAM devra en assurer le suivi.

Dans un « Guide de l'opérateur du secteur de l'exploitation minière à petite échelle et de l'artisanat minier »
celui-ci propose un modèle de contrat de collaboration avec l'entreprise privée. Il y est prévu « d'allouer une
indemnité aux occupants du terrain coutumiers » dont 25% à charge du SAESSCAM et75% à charge de

112

l'entreprise, indemnité calculée en fonction de la recette brute (1% à 2%). La reconnaissance des droits fonciers coutumiers représente un élément non négligeable de l'équation politico-économique.

Par rapport à l'organisation et vu de l'extérieur, l'exploitation minière au Sud-Kivu apparaît comme une activité inorganisée, voire anarchique. Cela n'est qu'une apparence car l'orpaillage épouse de très près les formes organisationnelles des structures villageoises, communautaires et familiales. L'activité artisanale repose sur un ensemble de prescriptions coutumières acceptées de tous. Ces prescriptions verbales constituent des systèmes d'organisation cohérents et originaux. Leur originalité reste profondément marquée par l'esprit communautaire, élément indispensable à la règle coutumière comme source de droit.

Les sites ont leurs règles que tout exploitant accepte d'avance en venant s'y installer. L'accès aux sites est accordé à tous, à condition de se soumettre aux règles en vigueur et la violation de ces règles est soumise à des sanctions. C'est notamment le cas des interdits ci-après :

- les rapports sexuels ;

- les vols dans les sites ;

- l'introduction du chien sur les sites en activité;

- Etc.

11.8.2. Organisation du travail sur les sites d'orpaillage

Au niveau de l'organisation du travail proprement dit sur les sites, l'orpaillage suit un modèle bien établi. Il se fait de façon saisonnière dans le respect des us et coutumes, selon plusieurs modes d'organisation et les intervenants:

· Organisation a l'échelon familial: lorsque l'exploitation est faite sous cette forme, les gains qui en résultent sont généralement détenus et gérés par le chef de famille ;

· Organisation en groupe: dans ce cas, la mine ou le puits d'extraction appartient à l'ensemble du groupe et la production est immédiatement partagée en fin de journée entre tous les membres, conformément aux règles établies par le groupe. Cette forme d'organisation impose une certaine discipline et un respect des principes traditionnels et exige une honnêteté vis à vis de soi et envers les autres membres du groupe ;

· Organisation en associations : Cette forme d'organisation regroupe en général plus d'orpailleurs d'un même village qui s'organisent pour exploiter un même site.

·

113

Organisation sous forme de prestation de service: dans ce cas le travail est structuré sur des postes spécialisés et sur la base des trois principaux intervenants à savoir:

- le propriétaire de la mine qui prend à sa charge tous les frais liés à l'exploitation du puits et à la fourniture de la nourriture aux mineurs et aux autres prestataires de service qui travaillent dans son puits et pour son compte ;

- les mineurs/puisatiers qui sont payés par le propriétaire de la mine sur la base d'un montant forfaitaire et suivant la production ;

- les laveurs qui assurent la remontée du minerai du fond du puits, le transport vers le site de traitement, le broyage et le lavage. Dans la plupart des sites ce travail est généralement réalisé par les femmes qui sont rémunérées en nature sur la base d'une calebasse de minerai pour 3 calebasses extraites ;

Malgré cette organisation du travail, il convient de signaler que les orpailleurs n'ont pas de postes totalement fixes sur les sites en activité. En effet, selon les résultats de nos enquêtes, l'évolution des travaux et en fonction des difficultés rencontrées sur un site donné, conduit les orpailleurs à se remplacer mutuellement aux différents postes. A cause de cette flexibilité des postes, il n'est donc pas possible de donner une statistique précise sur les personnes qui travaillent exclusivement comme mineurs ou laveurs.

11.8.3. Caractéristiques des groupeme nts socio-éco nomiques

Au niveau de la structure organisationnelle, l'orpaillage traditionnel repose sur un ensemble de groupements socioéconomiques comprenant :

· Le propriétaire de la terre qui est l'héritier du terroir villageois;

· Le propriétaire du site qui est l'autorité centrale des sites d'exploitation. Il est choisi par tirage au sort parmi les notables et les propriétaires terriens et prend toutes les décisions concernant les travaux d'exploitation à l'intérieur du territoire villageois;

· La police des mines qui est constituée par un groupe chargée du maintien d'ordre et de l'observation de la réglementation , de l'arbitrage des litiges et des rapports avec l'administration publique ;

· Les ordonnateurs de sacrifices rituels prennent le relais de cette chaîne communautaire et assurent aux exploitants une protection dite spirituelle contre les mauvais esprits et les diables ;

· Le forgeron et le mécanicien, toujours présents sur les sites, sont largement sollicités pour l'entretien et la réparation des motopompes et pour la confection des pioches ou d'autres équipements rudimentaires ;

· Le commercant ambulant ou l'acheteur d'or est le principal fournisseur sur le site minier. A ce titre, il contrôle à l'entrée comme à la sortie, l'achat de l'or produit sur le site et la vente d'autres articles utilitaires.

11.8.4. Role et travail de la femme sur les sites mi niers

Les femmes ont de tout temps joué un rôle très prépondérant dans l'organisation sociale et en particulier dans les sites miniers départ le travail qu'elles font de l'exploitation. Elles concassent les pierres dans les mortiers et assurent le tamisage, elles entretiennent des restaurants, un petit nombre transporte le sable.

Le cas malheureux qu'on déplore souvent est celui de l'immoralité entretenue par les femmes prostituées qui préfèrent être appelées, professionnelles de sexes.

Dans la plupart des cas, ces femmes viennent d'ailleurs du site, et ont comme travail à faire dans les sites, la prostitution avec comme conséquence, la montée de la propagation du VIH SIDA dans ces milieux.

Aussi, les raisons de leur présence sur les sites miniers ont plusieurs explications parmi lesquelles on peut citer entres autres, le mode de vie familiale traditionnelle et la pratique culturelle de l'exploitation minière dans les zones rurales. Concernant les postes d'intervention dans le circuit de production, on peut dire que les femmes sont présentes à tous les niveaux du circuit, depuis la remontée du minerai, son transport jusqu'au traitement. C'est ainsi que sur certains sites d'exploitation, les femmes constituent plus de 50% des travailleurs impliqués dans la remontée et le lavage des minerais.

A côté de ces postes de travail directement liés à la production minière proprement dite, les femmes jouent également un rôle majeur dans des activités annexes, comme la cuisine, le petit commerce et le ravitaillement des sites en nourriture et en eau. En dépit de ces apports importants, le statut social de la femme dans l'artisanat minier demeure peu favorable. Nonobstant ses multiples obligations, celle-ci n'a que peu de droits et ne bénéficie pas encore de concours significatifs pouvant valoriser son travail et renforcer ses capacités. Malgré tout, on peut dire que, si la femme rencontre beaucoup plus de difficultés dans la pratique de l'exploitation minière, elle se bat courageusement pour améliorer ses conditions économiques.

11.8.5. Role et travail des enfants sur les sites mi niers

Nos enquêtes nous ont laissé voir que les enfants sont en majoritaire dans les sites miniers et constituent une main d'oeuvre moins coûteuse. Ils sont prêts à tous travaux miniers. Les adultes les mettent à leurs services sans tenir compte des dispositions légales nationales et internationales qui militent contre les travaux lourds aux enfants. Telles que les conventions 182 et 138 du BIT concernant successivement l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination ; et l'âge

115

minimum d'admission à l'emploi ainsi que la déclaration du BIT relative aux principes de droits fondamentaux au travail et son suivi⁷¹.

Ainsi, même si on ne connaît pas leurs nombres, des enfants garçons et filles travaillent effectivement dans de nombreux sites miniers au Sud-Kivu. Les risques et les conditions de travail sont évidemment différents, selon que ces activités sont exercées en galerie, à ciel ouvert ou dans le lit des rivières, en groupe ou pour le compte familiale. En général, le travail souterrain est réservé aux hommes et les instructions de la police nationale en la matière, interdisent le travail des filles et des garçons dans les mines souterraines. Par contre, certains travaux sur les sites sont exclusivement réservés aux jeunes garçons et aux jeunes filles.

Il s'agit essentiellement du transport et du traitement du minerai, les corvées d'eau à certains endroits et la surveillance des bébés sur le site. Le minerai, une fois remonté du fond des puits est transporté par les enfants sur la tête ou sur le dos, rarement dans des brouettes ou autres moyens de transport.

Parmi d'autres activités exercées par les enfants sur les sites miniers, on peut citer :

- La préparation et la vente de repas et de nourritures ;

- La vente ambulante ou à poste fixe de boisson, de cigarettes, de beignets ;

- Les opérations de concassage, broyage, pilage et le tamisage du minerai.

Il ressort de ce qui précède que les enfants constituent ne main d'oeuvre pour l'exploitation minière au SudKivu alors que cette pratique est contraire aux conventions de l'OIT traitant de l'abolition du travail des enfants et ratifiées par la R DC, ainsi qu'au nouveau code du travail congolais et ses mesures d'application.

En effet, l'article 32 à son 5^ème point, précise que « 'il est interdit d'employer des enfants âgés de moins de 18 ans aux travaux suivants : .... Extraction des minerais, stériles matériaux et débris dans les mines, minières et carrières ainsi que dans les travaux de terrassement.

Nous croyons que l'intégration de la dimension « Responsabilité Sociale des Entreprises» dans l'exploitation minière devra réglementer cette exploitation de manière responsable et mettre fin à l'utilisation des enfants dans le secteur minier au Sud-Kivu.

II.9. ASSISTANCE AU SECTEUR MINIER DU SUD-KIVU

Le secteur minier est parmi les secteurs de production à risque sur tous les plans. Pour palier aux multiples
problèmes qui peuvent s'observer dans ce secteur, un service d'assistance a été créé pour cette fin, et est

dénommé, Service d'Assistance et d'Encadrement des Small Scale Mining « SAESSCAM » en sigle. Ce service crée en 2003 est chargé d'encadrer les exploitants miniers dont leur chiffre d'affaire ne dépassant pas 2.000.000$et ne dépassant pas dix ans d'exploitation. C'est donc pour les exploitations minières à petite échelle. Il est encore en phase d'implantation au Sud-Kivu et s'occupe encore de la vulgarisation du Code minier.

De part sa mission qui est d'assurer une assistance technique et matérielle, morale et sociale de ses membres, le SAESSCAM a entamé certaines actions dans le cadre technique seulement par la sensibilisation au regroupement des exploitants artisanaux en coopératives minières. C'est le cas des coopératives des exploitants artisanaux au Sud-Kivu, tel que souligné par monsieur GABY NTAMBWE BIN TAMBWE, dans son mémoire⁷².

En dehors du SAESSECAM, il y a également le Centre d'Evaluation, d'Expertise et de Certification des Substances Minières Précieuses et Semi-précieuses (CEEC), crée par l'ordonnance loi n° 036/2003 du 24 mars 2003 portant création et statuts de cette entreprise publique. Il a comme objectifs :

> L'évaluation et l'expertise de diamant, or, Coltan et toute autres substances minérales précieuses et semi précieuses en RD. Congo.

> L'encadrement des comptoirs et des négociants et fondeurs y relatif par le suivi et le contrôle de flux de matière et monétaire ;

> La certification et le paiement de taxes à l'exportation ;

> Formation des évaluateurs congolais ;

> La production de l'industrie de diamant, Coltan, or et autres substances minières précieuses et semiprécieuses ;

> La possibilité d'acheter et de vendre les matières précieuses et semi-précieuses en fin de garantir leur prix valeur ;

> La lutte contre la fraude des substances minières précieuses et semi-précieuses ;

> La mise en application et suivi du programme national du processus Kimberley et d'autres programmes similaires à venir ;

> Toute autre opération connexe ou accessoire aux activités ci-dessus et nécessaire à la réalisation de son objet social.

⁷² Gaby NTAMBWE BIN TAMBWE, Analyse de l'appui aux exploitants artisanaux des minerais et son impact sur leur doveloppement socio-oconomique, cas des artisans appuyès par le SAESS CAM au Sud-Kivu, inadit, UNIC / ISGEA, Bukavu, année acadomique 2005-2006.

117

Au Sud-Kivu, le CEEC était connu sous l'appellation de Centre National d'Expertise (CNE) en sigle. Sa mission principale était la commercialisation de l'or et de diamant. Il cessa de fonctionner sous cette appellation en 2003 et laissa la place à l'actuel centre (CEEC).

II.9.1. Exemples de services aya nt apporté des cha ngeme nts positifs

En dehors de la SAESSECAM présentée ci-dessus, aucun projet n'est déjà réalisé au Sud-Kivu par les différents exploitants miniers (industriels et artisanaux) afin d'y apporter des changements positifs visibles notamment dans les domaines de la construction et/ou réhabilitation et équipement des infrastructures sociales comme les écoles, dispensaires,... en faveur des communautés d'exploitation.

Nous pensons q'une entreprise qui se veut responsable et quelque soit sa taille, doit en principe avoir une attention toute particulière quant à la réalisation de certains projets à caractère sociocommunautaire et environnemental dans son milieu d'exploitation afin d'y apporter un changement positif visible et durable.

II.9.2. Réflexio n sur quelques causes d'échecs de certai ns projets d'assista nce

Pour le cas considéré de la SAESSCAM, la cause principale de son échec actuellement, est en fait la lenteur administrative dans son déploiement effectif dans toute la Province du Sud-Kivu en général et dans les sites d'exploitation minière, en particulier.

Suivant la mission qui avait motivée la mise en place de la SAESSCAM, d'une part et les problèmes qu'éprouvent actuellement les exploitants miniers artisanaux au Sud-Kivu, d'autre part, un grand effort devra être mobilisé par ceux qui sont chargés de l'implantation de ce service pour que son déploiement soit effectif pour ainsi réaliser la mission assignée à cette structure.

II.10. IMPACTS NEGATIFS ASSOCIES A L'EXPLOITATION MINIERE

L'exploitation minière au Sud-Kivu est la cause principale de plusieurs problèmes que connaît cette Province à nos jours.

> Les guerres et pillages à répétition que nous avons connues ;

> Le conflit politico-militaire (gestion des sites artisanaux par certains chefs militaires à la place des services publics de l'Etat habilités de le faire) ;

> La destruction de l'environnement ;

> La pollution d'eau (par les rivières où se pratique l'exploitation minière).

11.10.1. Problernes de sante, d'hygiene et de securité

Les mineurs créent en général des villages spontanés à proximité des sites d'extraction; ils s'abritent dans des huttes de branchages et de paille qui ne présentent aucune commodité et ne les protègent guère contre les intempéries. Ces abris sont dépourvus de toute infrastructure hygiénique et sont particulièrement exposés aux incendies. Les sites d'extraction sont souvent isolés en brousse et ne disposent pas de centre de santé ou du personnel médical.

Les blessés et les malades doivent parcourir de longues distances dans des conditions difficiles pour rejoindre un centre de soins. Pour « se donner du courage », les orpailleurs, jeunes et adultes, consomment de l'alcool, des amphétamines, des stupéfiants ou inhalent parfois de la colle. Par ailleurs, l'afflux massif de populations diverses sur les sites au Sud-Kivu, dû à l'appétit d'un enrichissement facile et rapide, entraîne une dégradation rapide des moeurs sur certains sites. C'est ainsi que la prostitution, l'usage de stupéfiants, la délinquance, l'escroquerie, le banditisme et même la criminalité, ont tendance à s'y développer.

Au niveau sanitaire, selon une enquête menée sur certains sites d'exploitation minière au Sud-Kivu, les maladies sexuellement transmissibles touchent deux exploitants sur cinq et la prévalence du SIDA se situe autour de 20%. Comme précédemment signalé, les conditions de travail pénibles, constituent des facteurs de risques favorables à la propagation et à la prolifération des maladies dans les sites miniers.

Pour se rendre compte des réels problèmes que connaissent les exploitants miniers, nous avons contacté certains exploitants artisanaux qui nous ont donné les réactions suivantes :

1. Plusieurs infections respiratoires aiguës ont élu domicile dans les organismes des creuseurs à cause de la poussière qu'ils appellent « shimoko », qui se traduit en français par la fumée pour ceux qui exploitent les mines.

2. Les traumatismes, les diarrhées, les dermatoses et les maladies sexuellement transmissibles.

3. Au point de l'hygiène, ils ont des problèmes pour trouver de l'eau propre pour diverses utilisations .Généralement l'eau de besoin peut être trouvée après avoir fait une longue distance. D'où présence des maladies des mains salles, la verminose, etc.

4. Les maigres repas de midi surtout en période de crise, et consommées souvent dans de mauvaises conditions hygiéniques sur les sites, ne permettent pas de compenser le rythme de travail intensif fourni à l'exploitation minière dans la journée.

5. L'unique forme d'insécurité qu'ils connaissent reste les tracasseries administratives, militaires et policières dont ils sont objets dans certains sites. Ils connaissent plusieurs recouvrements en terme de taxe des certains militaires envoyés par leurs chefs militaires.

6. Etc.

119

11.10.2. Problemes du travail des enfants sur les sites mi niers

Les risques sanitaires sont grands pour ces enfants qui sont par ailleurs affectés pendant plusieurs heures par jour au pilage et au lavage du minerai. De part la présence de leurs mères sur les sites, les bébés sont exposés dès leur plus jeune âge à la poussière et au bruit des pilons.

Parmi les risques physiques et les contraintes auxquels les enfants sont exposés sur les sites miniers, on notera :

- Les affections pulmonaires et la silicose, dues aux fines poussières ;

- Les risques de surdité par le bruit permanent du pilon ou du marteau ;

- La fatigue et les efforts intenses pour écraser et broyer le minerai ;

- Les risques de blessures par les éclats de pierre dans les yeux ;

- Les affections oculaires et dermatologiques diverses ;

- La prostitution infantile ;

- Etc.

La précarité de la situation alimentaire des enfants constitue un autre facteur de risque sur les sites miniers. En effet, dans de nombreux cas, les mineurs ne mangent qu'un léger petit déjeuner le matin avant de partir sur les sites ; le repas de midi en général insuffisant et de qualité très médiocre ne suffit pas pour compenser les besoins énergétiques de la journée.

Par ailleurs, au niveau éducatif, la déperdition scolaire caractérise les sites miniers et les enfants sont les premières victimes de la fièvre de l'or et du coltan. En général, les enfants qui vivent dans les villages miniers ne vont pas à l'école et les rares structures éducatives autour des sites sont souvent désertées et vidées par la folie de l'or et du coltan. Les sites étant rarement permanents, les groupes de mineurs migrent très rapidement vers d'autres sites, au gré de nouvelles découvertes ou de rumeurs.

Les enfants abandonnent ainsi l'école car sont souvent contraints de travailler avec leurs parents ou frères qui les amènent avec eux sur les sites Dans d'autres cas, les enfants décident eux mêmes de quitter l'école pour tenter leur chance comme leurs amis qui grâce à l'exploitation minière, ont pu s'acheter un vélo, de vêtements, une radio ou se constituer une dot ou encore un petit fonds de roulement pour commencer une activité génératrice de revenu. Quand ils ne travaillent pas, les enfants sont abandonnés à eux-mêmes par leurs parents qui passent tout leur temps à chercher les minerais. La fragilisation et la perturbation des structures et de l'autorité familiale caractérisent souvent les sites miniers. Dans ces conditions, les enfants

souffrent souvent et vivent dans une ambiance familiale perturbée par les disputes, l'alcoolisme et la violence des parents. D'autres deviennent très tôt des responsables familiaux.

11.10.4. Problemes d'orga nisatio n des acteurs

Les véritables problèmes connus par SAESSCAM dans le cadre d'organisation des acteurs, aussi de la Division Provinciale des Mines au Sud-Kivu sont que, les acteurs surtout les exploitants artisanaux ne sont pas identifiés pour la plupart d'eux. Ils évoluent dans le secteur informel. Certains parmi eux considèrent les agents de l'Etat comme agents pour la tracasserie.

11.10.5. Problemes d'e nclaveme nt et sur e nclaveme nt

L'inexistence et l'impraticabilité de certaines routes qui existent enclavent le secteur Minier au Sud-Kivu. Dans certains sites, le seul moyen d'accès, reste le transport aérien qui n'est pas à la portée de tout le monde.

Les zones productrices des matières premières sont donc inaccessibles et isolées. L'avion ne peut désoler que si l'on a déjà réuni au moins 2 tonnes. Le flux de vols souvent contrôlés par ces amateurs, ce qui leur permet d'exercer une certaine influence sur les prix des matières précieuses.

Les répercussions sont ressenties sur le revenu des acteurs les plus modestes : les paysans creuseurs. Une étude portant sur l'incidence de l'artisanat minier sur le revenu des paysans réalisée par des étudiants de l'université de Bukavu montre que ces derniers vivent « en solde négatif », avec environ - 3 $ par jour ! Seule la pluriactivité dans le secteur informel de survie peut les sauver.

11.10.6. Impératif de sécurité et d'i nformatio

Ce secteur étant considéré comme celui d'immigration d'une catégorie des gens, connaît un afflux massif de la population au Sud-Kivu. Cela revient à dire que les sites miniers connaissent l'arrivée de plusieurs personnes à chaque instant. Pour prévenir certains problèmes qui peuvent en découler et faire régner la sécurité, l'Etat doit y installer ses services. C'est pour cette raison que les services comme l'ANR, l'armée, la Police, l'Environnement, Mines, ... y sont installés. Lors des échanges avec les creuseurs, ils nous ont déclaré que ces services les insécurisent davantage au lieu de les sécuriser pour plusieurs raisons :

- Ils ne sont pas bien encadrés.

- Ils sont impayés. D'où ils doivent chercher comment se payer sur n'importe quelle forme et afin de satisfaire également leurs chefs sur place dans les milieux d'exploitation ou ceux habitant le territoire ou la ville.

121

- Le nombre élevé de ces agents dans les sites miniers qui conduit souvent à de confusion de rôles. - Etc.

11.10.7. Impacts de l'exploitatio n mi nière sur l'e nviro nneme nt

En effet, les conséquences environnementales de l'exploitation minière au Sud-Kivu ont été très remarquables, qu'il s'agisse de cassitérite, de coltan ou d'or, provoque l'arrachement de pans entiers de collines. L'enlèvement de la partie supérieure des terrains pour atteindre les horizons métallifères fait disparaître des terres arables, ce qui n'est pas sans conséquence dans les régions de forte densité humaine. C'était déjà le cas à l'époque de la SOMINKI, mais l'explosion du nombre de creuseurs artisanaux a multiplié les sites d'extraction.

Toutefois, et bien qu'on ne soit pas en mesure de recenser la totalité des emplacements miniers, il convient de relativiser l'importance des dommages causés car les chantiers se répartissent sur une vaste superficie : les trois provinces du Maniema, du Nord-Kivu et du Sud-Kivu à elles seules, couvrent 256 800 km2, près de la moitié de la France... La situation est très différente de celle du Katanga par exemple, où de grandes surfaces de terre ont été retournées. Au Sud-Kivu, par contre, les collines ne sont balafrées que de place en place dans de vastes espaces voués à la culture et à l'élevage ou couverts de forêt.

En revanche et à titre d'exemple, l'exploitation sauvage du coltan a provoqué des dégâts sérieux à l'intérieur même du parc national de Kahuzi Biega. Le n° 4 (Ier trimestre 2001) de la revue du parc, « le Gorille »⁷³, s'en fait l'écho. D'après cette source, il y aurait eu début 2001 plus de 12 000 creuseurs autochtones et étrangers dans la partie basse du parc. Cette invasion a été déclenchée en 2000 par l'envolée des prix du coltan, avec la complicité des forces d'occupation, entraînant dans son sillage son lot d'aventuriers. Une cartographie précise des lieux d'exploitation fournie par l'ONG Vision Verte permet de dénombrer quelques 70 sites fin 2001.

L'exploitation n'est pas sans risques. Les creuseurs de coltan par exemple, doivent retirer d'importants volumes de terre pour atteindre les niveaux contenant le minerai. Le chantier finit par ressembler à un entonnoir ; les parties supérieures, dès lors qu'elles sont décapées et ne bénéficient plus de la protection de la végétation contre l'action du ruissellement, sont menacées d'éboulement.

Plusieurs accidents de ce type ont été dénombrés provoquant la mort de mineurs ensevelis sous des tonnes de terre.

Au Sud-Kivu comme ailleurs dans la sous région, l'impact des exploitations minières artisanales sur l'environnement varie bien sûr en fonction des contextes géographiques, des substances exploitées et des méthodes utilisées. Dans les techniques de l'orpaillage traditionnel, les risques et les dangers pour l'environnement physique se traduisent en général par des :

· déboisements,

· destruction du couvert végétal et des sols,

· pollution des ressources en eau résultant souvent de l'usage de produits chimiques dans les traitements,

· Les cas de fortes concentrations de centaines, voire de milliers d'exploitants (orpailleurs, ...) sur le même site, s'accompagnent souvent d'une coupe abusive de bois pour faire face aux besoins de mine, d'habitation et de chauffe,

· La destruction des végétaux se trouve renforcée aussi par la recherche de pépites qui sont réputées se trouver surtout entre les racines de certaines plantes.

· Il en résulte une dégradation des terres qui sont alors rendues impropres à l'agriculture. Suite aux fréquents déplacements des orpailleurs vers d'autres sites plus riches, des centaines de puits et d'ouvrages miniers sont parfois abandonnés, et offrent ainsi le sol au ravinement et à des processus d'érosion intensive, aboutissant à une destruction totale du sol superficiel.

123