La décentralistion et la gestion du domaine public au Burkina Faso

• INTRODUCTION
  
• Chapitre IV : L'administration fiscale et la gestion du
  
• CONCLUSION
  
• INTRODUCTION
  
  • Section 1 : Organisation de la décentralisation au Burkina Faso
    
  • Paragraphe 1 : Cadre politico juridique et enjeux de la décentralisation
    
    • A- Cadre politico juridique
      
    • B- Les enjeux de la décentralisation
      
    • A- La commune
      
    • B- La région
      
  • Paragraphe 1 : Le transfert de compétences
    
  • Paragraphe 2 : Les moyens d'action des collectivités territoriales
    
  • Section 1 : Les critères de domanialité publique
    
    • A- Les critères légaux
      
    • B- Les critères doctrinaux
      
  • Paragraphe 2 : Les critères jurisprudentiels
    
    • A- L'appartenance à une personne publique
      
    • B- L'affectation
      
  • Paragraphe 1 : Un domaine public théorique diversifié
    
    • A- Diversité dans la nature des biens
      
    • B- Diversité dans les modes de constitution
      
  • Paragraphe 2 : Un domaine public en réalité mal maîtrisé
    
    • A- Problème d'inventaire
      
    • B- Situation juridique des biens
      
  • Section 1: Enjeux et limites de la valorisation économique
    
  • Paragraphe1 : Les enjeux
    
    • A- L'enjeu économique
      
    • B- L'enjeu financier
      
  • Paragraphe 2 : Les limites
    
    • A- Le critère de l'affectation
      
    • B- Le régime de la domanialité publique
      
  • Section 2 : Titres et conditions d'occupations privatives du domaine public
    
  • Paragraphe 1 : Le permis d'occuper
    
    • A- Les autorités compétentes pour accorder le permis d'occuper
      
    • B- Les droits conférés par le permis d'occuper
      
  • Paragraphe 2 : Le bail
    
    • A- Les autorités compétentes pour accorder le bail
      
    • B- Les droits et obligations du locataire
      
• CHAPITRE IV : L'ADMINISTRATION FISCALE ET LA GESTION DU DOMAINE
  
  • Section 1 : La fiscalité et la gestion du domaine public décentralisé
    
  • Paragraphe 1 : La fiscalité locale
    
    • A- La patente
      
    • B- La Contribution du Secteur Informel (CSI)
      
  • Paragraphe 2 : La fiscalité nationale : les droits d'enregistrement
    
  • Section 2 : Suggestions
    
  • Paragraphe 1 : Les actions prioritaires
    
    • B- Recenser les occupants du domaine public
      
  • Paragraphe 2 : Actions d'accompagnement
    
• CONCLUSION
  
• Bibliographie
  
  • Section 1 : Les critères de domanialité publique............................................22
    
  • Section 1: Enjeux et limites de la valorisation économique...................................35
    
    • A- Les autorités compétentes pour accorder le permis d'occuper....41
      
    • B- Les droits conférés par le permis d'occuper......................................42
      
• CHAPITRE IV : L'ADMINISTRATION FISCALE ET LA GESTION DU DOMAINE
  
  • Section 1 : La fiscalité et gestion du domaine public décentralisé........................45
    
    • A- Faire un inventaire ressources immobilières et foncières des
      
• CONCLUSION......................................................................................................................57