La décentralistion et la gestion du domaine public au Burkina Faso

Paragraphe 1 : Cadre politico juridique et enjeux de la décentralisation

A- Cadre politico juridique

La décentralisation est un mode d'organisation institutionnelle qui consiste à faire gérer par des organes délibérants élus les affaires propres d'une collectivité territoriale. Par le principe de la personnalité juridique morale, des pouvoirs de décisions, justifiés par l'existence de ses affaires propres, sont reconnus à des entités administratives autres que l'Etat et non situés par rapport à lui dans une relation hiérarchique. Le processus de décentralisation concerne ainsi les aspects administratifs, financiers et politiques.

La décentralisation se distingue de la déconcentration. La déconcentration est une technique administrative de délocalisation de la gestion consistant à transférer aux représentants locaux de l'Etat, demeurant soumis à l'autorité hiérarchique centrale, le pouvoir de prendre certaines décisions. Néanmoins, la décentralisation va très souvent de paire avec la déconcentration.

Depuis 1991, à la faveur de l'instauration de la démocratie, la Burkina Faso s'est lancé dans une importante réforme institutionnelle par la mise en oeuvre progressive des collectivités territoriales et la déconcentration administrative des services étatiques.

En Août 1998 les textes d'orientation de la décentralisation (TOD)^4(*) ont été adoptés.

Le processus de décentralisation a été concrètement engagé en février 1995 par l'instauration, à travers des élections locales, de trente trois (33) communes urbaines dotées d'organes délibérants. Ce processus a connu une évolution notable avec l'adoption en décembre 2004 de la loi N° 055-2004/AN portant Code Général des Collectivités Territoriale au Burkina Faso (CGCT) complétée par divers textes^5(*) législatifs et réglementaires qui témoignent des enjeux de la décentralisation au niveau des décideurs politiques.

B- Les enjeux de la décentralisation

La décentralisation au Burkina comporte des enjeux politique, économique, social et culturel. Le code général des collectivités territoriales (CGCT) a retenu deux enjeux fondamentaux : la promotion du développement à la base (enjeu économique) et le renforcement de la gouvernance locale (enjeu politique).

Au plan politique, la décentralisation vise à favoriser l'approfondissement de la démocratie. Le fondement de la décentralisation est posé par l'article 143 de la constitution burkinabé qui dispose que le territoire est divisé en collectivités territoriales. Le CGCT consacre le droit des collectivités territoriales à s'administrer librement et à gérer des affaires propres en vue de renforcer la gouvernance locale. « Il apparaît clairement qu'il y a un partage de pouvoir. La décentralisation est donc éminemment politique, le partage de pouvoir qui se traduit par la libre administration et la gestion d'affaires locales contribue au renforcement du processus démocratique^6(*) ».

La décentralisation est donc un facteur de démocratie face à la tendance qu'ont eue, pour des raisons variées, de nombreux Etats à concentrer la puissance de l'Administration aux seules mains du pouvoir central.

Au plan économique, la décentralisation vise à promouvoir le développement à la base. Le développement économique durable et auto-entretenu ne peut ignorer les conditions locales. Les populations de base sont les premières concernées en tant qu'actrices et bénéficiaires du développement économique. Les décisions économiques sont plus efficaces si elles sont le plus proche possible des besoins de la population et si les moyens mis en oeuvre sont suffisamment flexibles pour s'y adapter.

Un tel mouvement peut sembler anachronique au moment où la mondialisation met en évidence les connexions transnationales. Mais c'est oublier que « la compétitivité des entreprises dans une économie globale dépend fondamentalement des caractéristiques du milieu local au sein duquel elles s'insèrent^7(*) »

Le bilan de cinq (05) ans (1995-2000) de mise en oeuvre de la décentralisation au Burkina Faso montre des signes positifs du renforcement du tissu économique local. La décentralisation a contribué à l'émergence d'un entreprenariat local qui a favorisé la restructuration de l'économie locale.

Pour que les enjeux politique (renforcement de la démocratie) et économique (développement à la base) l'emportent sur le risque de gaspillage de ressources humaines et financières, la décentralisation au Burkina doit reposer sur une organisation conséquente.

Paragraphe 2 : L'Administration territoriale décentralisée au Burkina Faso: organisation et fonctionnement

Le territoire burkinabé est organisé en entités administratives déconcentrées et décentralisées. L'Administration déconcentrée est représentée au plan local à trois (03) niveaux : régional, provincial, et départemental. L'administration territoriale décentralisée est à deux (02) niveaux : régional et communal.

Chaque niveau décentralisé fera l'objet d'une présentation succincte quant à son organisation et à son fonctionnement.

* ⁴Les TOD sont composés de 4 lois :

- loi n° 040/98/AN du 03 août 1998

- loi n° 041/98/AN du 06 août 1998

- loi n° 042/98/AN du 06 août 1998

- loi n° 043/98/AN du 06 août 1998

* ⁵ - Loi n° 014-2006/AN du 09 mai 2006

- Décret n° 2006- 211 /PRES/PM/MFB/MATD du 15 mai 2006

- Décret n° 2006 - 208 /PRES/PM/MATD/MFB/MEBA/MS/MASSN/MJE/MSL du 15 mai 2006

- Décret n°2006 - 208/PRES/PM/MATD du 15 mai 2006

* ⁶ Basile DARGA, Les moyens fonciers de la décentralisation au Burkina Faso, mémoire, Toulouse, 2004, P.10

* ⁷ Xavier GREFFE, La décentralisation, éd. La découverte, Paris, 2005, P.33