A- La commune
La commune est la collectivité territoriale de base. Le
territoire de la commune est organisé en secteurs et/ou en villages. La
commune a un organe délibérant et un organe exécutif.
L'organe délibérant est le conseil municipal. Le
conseil municipal est composé de conseillers élus par secteurs et
/ou par villages au suffrage universel direct. Il définit les grandes
orientations en matière de développement communal, discute et
adopte les plans de développement communaux, règle par ses
délibérations les affaires de la commune et contrôle
l'action du maire. Il adopte le budget communal et fixe les taux des taxes et
redevances perçues directement au profit de la commune. Le conseil
municipal se réunit en session ordinaire une fois par trimestre. Il peut
également se réunir en session extraordinaire. La durée de
ces sessions ne saurait excéder respectivement cinq et trois jours.
L'organe exécutif de la commune est le maire. Le Maire
est chargé de l'exécution des décisions du Conseil
Municipal. Il est l'ordonnateur du budget communal. Il est chargé de la
police municipale ayant pour but d'assurer la sûreté, la
sécurité, la salubrité et la tranquillité. A ce
sujet, il veille notamment à l'occupation régulière du
domaine public.
La commune peut être urbaine ou rurale. Le territoire de
la commune rurale comprend un espace d'habitation, un espace de production et
un espace de conservation.
La communalisation telle qu'elle est en vigueur au Burkina
Faso est intégrale c'est-à-dire qu'il n'existe aucune portion du
territoire national qui n'est couverte par une commune qu'elle soit urbaine ou
rurale.
B- La région
La région est la collectivité territoriale de
second niveau au Burkina Faso. Elle a vocation à être un espace
économique et un cadre d'aménagement, de planification et de
coordination du développement. Le ressort territorial de la
Région est constitué par l'ensemble des territoires des communes
qui la composent.
L'organe délibérant de la région est le
conseil régional. Le conseil régional peut statuer sur toutes les
questions intéressant la vie de la région. Il définit les
orientations en matière de développement dans la région
conformément aux grandes orientations nationales. Ses
compétences couvrent les domaines économiques et sociaux, les
finances régionales, la gestion des biens de la région.
Le conseil régional peut également donner son
avis sur les questions qui lui sont soumises par l'Etat ou par d'autres
collectivités. Le conseil régional se réunit en session
ordinaire une fois par trimestre et en session extraordinaire. La durée
de ces sessions ne saurait excéder respectivement cinq et trois
jours.
L'organe exécutif de la région est le
président du conseil régional. Il est chargé notamment de
conserver et d'administrer le patrimoine de la région.
L'organisation et le fonctionnement des collectivités
territoriales ainsi brièvement décrits permettent à ces
collectivités de concourir avec l'Etat, à l'administration et
à l'aménagement du territoire, au développement
économique, social, éducatif, sanitaire, culturel et
scientifique, ainsi qu'à la protection, à la gestion des
ressources naturelles et à l'amélioration du cadre de vie.
L'accomplissement des missions dévolues aux
collectivités territoriales nécessite des transferts de
compétences et des moyens d'actions.
Section 2 : Les compétences et les
moyens d'actions des collectivités territoriales
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