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Domaine
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Collectivités
bénéficiaires
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Commune
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région
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1. Aménagement du territoire, gestion du domaine foncier,
urbanisme
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· Avis sur le schéma d'aménagement urbain
· Etablissement et exécution des plans de
lotissement
· Attribution des parcelles et délivrance des titres
d'occupation des terres de leur domaine foncier propre ou des terres du DFN
ayant fait l'objet de transfert de gestion
· Délivrance des autorisations de construire
· Délivrance des certificats de conformité
· Adressage et dénomination de rues
· Participation à la gestion des terres du DFN
situées dans leur ressort territorial
· Délivrance des autorisations d'occupation du
domaine public
· Réglementation et police de la circulation
· Création, réhabilitation et entretien des
rues et des signalisations
· Désignation des sites, construction et entretien
des caniveaux, gares et aires de stationnements
· Initiative et soutien en matière de transport en
commun et de ramassage scolaire
· Avis sur le schéma d'aménagement de l'espace
d'habitation (commune rurale)
· Participation à la construction et à
l'entretien des pistes rurales (commune rurale)
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· Initiative d'élaboration du schéma
régional d'aménagement du territoire et des schémas
directeurs d'aménagement et d'urbanisme
· Soutien à la promotion du transport en commun
· Délivrance des autorisations d'occupation du DFN
géré par la région
· Construction et entretien des pistes rurales
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2. Environnement et gestion des ressources naturelles
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· Elaboration des plans communaux d'action pour
l'environnement
· Participation à la protection des ressources en
eaux souterraines, en eaux de surface et les ressources halieutiques
· Assainissement
· Lutte contre l'insalubrité, les pollutions et les
nuisances diverses
· Création, gestion des parcs et espaces verts
· Lutte contre la divagation des animaux
· Délivrance des autorisations préalables de
coupes de bois
· Participation à la conservation des ressources
naturelles renouvelables
· Lutte contre les feux de brousse et la coupe abusive du
bois
· Protection et gestion des ressources fauniques des
forêts classées et protégées
· Gestion de Zone de Production Aménagé (ZPA)
(commune rurale)
· Création de zone de conservation (commune rurale)
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· Création de bois et de forêts
d'intérêt régional
· Participation à la gestion et à la mise en
défens des forêts classées et forêts
protégées
· Participation à la protection des cours d'eau
· Prévention et lutte contre les feux de brousse et
la coupe abusive de bois
· Protection de la faune et des ressources halieutiques
· Participation à la gestion et à
l'exploitation des Périmètres Aquacoles d'Intérêt
Economique (PAIE)
· Elaboration, mise en oeuvre et suivi des plans ou
schémas régionaux d'action pour l'environnement
· Délivrance des autorisations de coupe de bois dans
le DFN concédé à la région
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3. Développement économique et planification
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· Elaboration et exécution avec l'appui de l'Etat des
politiques et plans de développement locaux
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· Elaboration et exécution avec l'appui de l'Etat des
politiques et plans de développement locaux
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4. Santé et hygiène
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· Construction et gestion des formations sanitaires de
base
· Organisation de l'approvisionnement pharmaceutique et
prise de mesures relatives à la réglementation et à la
prévention des maladies
· Prise de mesures d'hygiène et de salubrité
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· Participation à la construction et à la
gestion des formations sanitaires de base
· Construction et gestion des formations sanitaires
intermédiaires
· Organisation de l'approvisionnement pharmaceutique
· Prise de mesures d'hygiène et de salubrité
· Valorisation de la pharmacopée traditionnelle
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5. Education, emploi, formation professionnelle et
alphabétisation
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· Prise en charge de l'enseignement préscolaire,
primaire, secondaire et professionnel
· Alphabétisation
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· Participation à la prise en charge de
l'enseignement préscolaire, primaire et secondaire
· Prise en charge de l'enseignement supérieur
· Prise en charge de la promotion de l'emploi, de la
formation professionnelle et de l'alphabétisation
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6. Culture, sport et loisirs
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· Construction et gestion des infrastructures sociales,
culturelles, sportives et de jeunesse
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· Construction et gestion des infrastructures sociales,
culturelles, sportives et de jeunesse
· Promotion du tourisme et de l'artisanat
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7. Protection civile, assistance et secours
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· Participation à la promotion des droits humains
· Participation à la promotion sociale, à
l'organisation et à la gestion des secours d'urgence
· Création et gestion d'unités de sapeurs
pompiers
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· Participation à la promotion des droits humains
· Participation à la promotion sociale, à
l'organisation et à la gestion des secours d'urgence
· Création et gestion d'unités de sapeurs
pompiers
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8. Pompes funèbres et cimetières
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· Réglementation, aménagement et gestion des
cimetières
· Création et gestion des pompes funèbres
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9. Eau, électricité
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· Elaboration, mise en oeuvre de plans locaux de production,
de distribution d'énergie et d'eau potable
· Réalisation et gestion de puits, de forages et de
bornes-fontaines
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· Participation à l'élaboration du
schéma directeur régional d'électrification
· Participation à la réalisation et à
la gestion des retenues, barrages, puits et forages
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10. Marchés, abattoirs et foires
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· Constructions, aménagements et gestion des
marchés, halles et abattoirs
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· Création, aménagement et gestion des aires
de foires
· Organisation des foires régionales
· Participation à la construction et à la
gestion des abattoirs
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