Section 1: Enjeux et limites de la valorisation
économique
Qu'est ce qu'on gagne, qu'est ce qu'on peut perdre dans la
valorisation économique du domaine public ? On gagne
économiquement et financièrement (paragraphe 1). Cependant, il y
a des obstacles à la valorisation économique, et il faut parfois
proposer des aménagements législatifs et réglementaires
pour tirer un meilleur profit du domaine public sans compromettre
l'intérêt général dont il en est le support
(paragraphe 2).
Paragraphe1 : Les enjeux
La valorisation économique du domaine public comporte
plusieurs enjeux. Les enjeux fondamentaux sont économique et
financier.
A- L'enjeu économique
Au plan économique, la valorisation peut contribuer
significativement au développement du tissu économique local. La
construction d'un marché dans une commune permet aux vendeurs et aux
acheteurs de se rencontrer dans des conditions satisfaisantes, ce qui facilite
le développement des échanges.
Le domaine public peut être attractif pour
l'opérateur privé. Ce dernier est conditionné par une
logique de rentabilité et le domaine public peut être le moteur de
l'activité marchande. La réalisation du service public est un des
buts à atteindre dans la théorie du domaine public. Mais le
service public va pouvoir procurer des avantages économiques à
l'opérateur privé. Il devient un élément
générateur de l'activité économique. On va assister
également à un effet de synergie entre activités de
service public et activités marchandes. Le fonctionnement du service
public va être à l'origine de l'apparition d'une clientèle
potentielle. On peut prendre l'exemple d'une gare routière où
peuvent se développer des activités commerciales privées
attirées par la clientèle qui est essentiellement composée
de voyageurs.
Le domaine public peut aussi être attractif parce que
l'opérateur privé n'a pas d'investissements à faire avant
de s'installer ; l'infrastructure marchande étant le plus souvent
réalisée par la collectivité territoriale. Ce
caractère rend le domaine public très attractif pour le secteur
informel au Burkina Faso. Ce secteur est composé de personnes qui le
plus souvent n'ont pas de capital de départ substantiel. Il n'est pas
étonnant que les halles, marchés, boutiques de rues soient
prisés par ce secteur.
Le domaine public peut même être captif parce que
l'opérateur privé a une obligation légale ou
réglementaire de s'y installer. C'est le cas par exemple des
abattoirs.
Valoriser le domaine public peut donc être très
important pour l'économie d'une collectivité territoriale. Le
développement de l'économie locale va générer des
ressources financières pour le budget de la collectivité
territoriale.
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