La coopération internationale dans le domaine de la lutte contre le trafic de stupéfiants.

• DEDICACES
  
• REMERCIEMENTS
  
• TABLE DES MATIERES
  
• CHAPITRE III : TRAITEMENT DES INFRACTIONS RELATIVES AU TRAFIC
  
• INTRODUCTION
  
• DEFINITIONS
  
• CHAPITRE I : PROCESSUS, IMPACT ET METHODES DE CLASSIFICATION
  
  • I- DECOMPOSITION DU PROCESSUS
    
    • 1.1. La production
      
    • 1.2. Le Transport et l'acheminement
      
    • 1.3. La Distribution
      
  • II- IMPACTS ET EFFETS
    
    • 2.1. Economique
      
    • 2.2. Sanitaire
      
    • 2.3. Sécuritaire
      
      • 2.3.1. Les organisations criminelles et le blanchiment d'argent
        
      • 2.3.2. La Gouvernance
        
      • 2.3.3. L'Environnement
        
  • III- INCIDENCE DE LA CLASSIFICATION, REPARTITION DE LA PRODUCTION ET DONNEES STATISTIQUES
    
    • 3.1. Principes du contrôle
      
      • 3.1.1. Modalités de classification
        
      • 3.1.2. Obligations des États
        
      • 3.1.3. Mesures transitoires
        
    • 3.2. Espaces de production
      
    • 3.3. Statistiques
      
      • 3.3.1. AMERIQUE
        
      • 3.3.2. ASIE
        
      • 3.3.3. AFRIQUE
        
      • 3.3.4. EUROPE
        
      • 3.3.5. OCEANIE
        
• CHAPITRE II : LE DROIT DES STUPEFIANTS AU NIVEAU INTERNATIONAL
  
  • I- LES CONVENTIONS INTERNATIONALE
    
    • 1.1. Origines et bases historiques
      
    • 1.2. Les conventions antérieures à celle de 1961
      
    • 1.3. Les conventions en vigueur aujourd'hui
      
  • II- ORGANES INTERNATIONAUX
    
    • 2.1. Les organes sous l'égide des Nations Unies
      
      • 2.1.1. La commission des stupéfiants
        
      • 2.1.2. L'organe international de contrôle des stupéfiants (OICS)
        
      • 2.1.3. Le programme des nations unies pour le contrôle international des drogues (PNUCID)
        
    • 2.2. Les organes et institutions internationales spécialisées
      
      • 2.2.1. L'Organisation internationale de la police criminelle (OIPC-INTERPOL)
        
      • 2.2.2. L'organisation mondiale des douanes
        
      • 2.2.3. L'organisation mondiale de la santé
        
  • III- FACTEURS ENTRAVANT ET OBSTACLES A LA COOPERATION
    
    • 3.1. Corruption
      
    • 3.2. Liberté de circulation des fonds
      
    • 3.3. Législations inadaptées
      
• CHAPITRE III : TRAITEMENT DES INFRACTIONS RELATIVES AU TRAFIC INTERNATIONAL DES STUPEFIANTS ET LES SANCTIONS PREVUES
  
  • I- ELEMENTS CONSTITUTIFS DES INFRACTIONS RELATIVES AU
    
  • TRAFIC DE STUPEFIANTS
    
    • 1.1. L'élément légal
      
    • 1.2. L'Elément matériel
      
    • 1.3. L'Elément moral
      
  • II- PROCEDURE ET SANCTIONS
    
    • 2.1. Législation non répressive et législation répressive
      
    • 2.2. Sanctions pénales
      
    • 2.3. Circonstances aggravantes
      
  • III- LES ENQUETES DILIGENTEES DANS LE CADRE DU TRAFIC DE STUPEFIANT ET L'ETABLISSEMENT DE PREUVES
    
    • 3.1. Objectif d'une enquête judiciaire sur le trafic de stupéfiant
      
    • 3.2. Techniques d'investigation
      
      • 3.2.1. La saisine : Commission rogatoire internationale
        
      • 3.2.2. Les perquisitions
        
      • 3.2.3. Les Auditions
        
    • 3.3. La preuve
      
      • 3.3.1. Interceptions téléphoniques
        
      • 3.3.2. Données informatiques
        
      • 3.3.3. Investigations bancaires
        
• CONCLUSION
  
• LISTE DES FIGURES
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• ANNEXES
  
• ANNEXE I
  
• ANNEXE II