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ROYAUME DU MAROC GENDARMERIE ROYALE
ECOLE ROYALE DES OFFICIERS DE
GENDARMERIE
COURS DES OFFICIERS SUPERIEURS
20ème Promotion
LA COOPERATION
INTERNATIONALE DANS LE
DOMAINE DE LA LUTTE CONTRE LE
TRAFIC DE STUPEFIANTS
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Préparé par
LE CHEF D'ESCADRON NNANA NOAH Antoine Marie
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Mai 2017
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DEDICACES
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Ce travail qui consacre la fin d'une longue période
de sacrifice est dédié
à la coopération
Cameroun-Maroc pour les efforts consentis dans la
formation des cadres et
officiers.
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REMERCIEMENTS
Je remercie l'encadrement de l'Ecole royale des officiers de
gendarmerie et particulièrement au Colonel Major commandant ladite
Ecole, qui n'ont lésiné sur aucun effort pour nous faire
acquérir des connaissances nouvelles.
J'adresse ma profonde gratitude à l'ensemble de la
20ème promotion du Cours des Officiers Supérieurs de
Gendarmerie pour l'esprit de camaraderie et des liens d'amitié qui se
sont créés.
A ma famille et particulièrement à ma tendre
épouse Sandra Jessica, je vous dis merci pour tout le réconfort
moral.
Au Seigneur Dieu tout puissant qui nous donne la force d'aller au
bout de nos entreprises.
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TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION 7
DEFINITIONS 8
CHAPITRE I : PROCESSUS, IMPACT ET METHODES DE
CLASSIFICATION 9
I- DECOMPOSITION DU PROCESSUS 9
1.1. La production 9
1.2. Le Transport et l'acheminement 10
1.3. La Distribution 10
II- IMPACTS ET EFFETS 11
2.1. Economique 11
2.2. Sanitaire 11
2.3. Sécuritaire 12
III- INCIDENCE DE LA CLASSIFICATION, REPARTITION DE LA
PRODUCTION ET
DONNEES STATISTIQUES 14
3.1. Principes du contrôle 14
3.2. Espaces de production 15
3.3. Statistiques 16
CHAPITRE II : LE DROIT DES STUPEFIANTS AU NIVEAU
INTERNATIONAL 19
I- LES CONVENTIONS INTERNATIONALE 19
1.1. Origines et bases historiques 19
1.2. Les conventions antérieures à celle
de 1961 20
1.3. Les conventions en vigueur aujourd'hui
21
II- ORGANES INTERNATIONAUX 23
2.1. Les organes sous l'égide des Nations Unies
23
2.2. Les organes et institutions internationales
spécialisées 24
2.3. Organisations coordonnées 25
III- FACTEURS ENTRAVANT ET OBSTACLES A LA COOPERATION
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3.1. Corruption 26
3.2. Liberté de circulation des fonds
26
3.3. Législations inadaptées 27
CHAPITRE III : TRAITEMENT DES INFRACTIONS RELATIVES AU
TRAFIC
INTERNATIONAL DES STUPEFIANTS ET LES SANCTIONS PREVUES
29
I- ELEMENTS CONSTITUTIFS DES INFRACTIONS RELATIVES AU TRAFIC
DE
STUPEFIANTS 29
1.1. L'élément légal 29
6
1.2. L'Elément matériel 31
1.3. L'Elément moral 31
II- PROCEDURE ET SANCTIONS 32
2.1. Législation non répressive et
législation répressive 32
2.2. Sanctions pénales 33
2.3. Circonstances aggravantes 34
III- LES ENQUETES DILIGENTEES DANS LE CADRE DU TRAFIC DE
STUPEFIANT
ET L'ETABLISSEMENT DE PREUVES 34
3.1. Objectif d'une enquête judiciaire sur le
trafic de stupéfiant 35
3.2. Techniques d'investigation 35
3.3. La preuve 38
CONCLUSION 40
BIBLIOGRAPHIE 42
ANNEXES 44
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