INTRODUCTION
Face au fléau mondial de trafic de substances
illicites, la communauté internationale a reconnu que ce problème
ne pouvait être efficacement réglé que s'il était
abordé de manière collective. C'est dans ce sens que les
traités des Nations Unies relatifs au contrôle des drogues ont
énoncé un ensemble de règles de droit contraignantes et
imposent aux États d'adopter des mesures juridiques, administratives et
politiques pour s'acquitter de leurs obligations conventionnelles.
L'intérêt du sujet est de comprendre et analyser
le fonctionnement des différentes législations internationales
que nous allons détailler, tout en évoquant les entraves au
contrôle mondial des stupéfiants.
La problématique se pose en terme suivants :
nous allons montrer dans quelle mesure le système mondial de
contrôle des drogues du fait de sa logique de prohibition est une
construction juridique basée sur la morale qui doit contribuer au
renforcement du système juridique pénal national des Etats, qui
met en oeuvre des techniques d'enquête, d'investigation et des
mécanismes de répression adaptés.
C'est ainsi que nous traiterons du système
international de contrôle des stupéfiant en présentant le
processus d'écoulement, l'impact et les méthodes de
classification des stupéfiants ; le droit des stupéfiants au
niveau international avant de présenter comment sont traitées les
infractions relatives au trafic des stupéfiants au niveau international
ainsi que les sanctions prévues.
En ce qui concerne les limites de notre sujet, elles sont
fixées par le cadre conventionnel et le fonctionnement du système
international de contrôle des stupéfiants, ainsi qu'à un
échantillon représentatif des législations nationales et
aux stratégies appliquées en marge de celles-ci.
La compréhension de cette problématique à
laquelle nous allons apporter quelques éléments de réponse
nécessite au préalable de définir certains termes
constitutifs de notre thème d'étude.
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DEFINITIONS
Une drogue est une substance naturelle ou
artificielle en mesure de modifier la psychologie et l'activité mentale
des êtres humains. Ces effets sont appelés « psychoactifs
», d'où le nom de substances psychoactives. Cette définition
assez sommaire a le mérite de mettre l'accent sur un même
dénominateur commun à toutes les drogues : la capacité
d'altérer les états de consciences et le système
nerveux.
Il faut faire la distinction entre drogue et
stupéfiant qui désignent pourtant les
mêmes substances. Le terme drogue est généralement
employé dans les cadres médicaux et sanitaires alors que le terme
stupéfiant s'utilise dans le cadre législatif
stricto sensu. Ces substances dites psychoactives font l'objet d'une liste
établie et arrêtée par l'Organisation des Nations Unies,
cette liste est régulièrement actualisée.
Les textes législatifs se réfèrent en
revanche au terme de « stupéfiants », en tant que produits
ayant des effets de modification sur la conscience, et réserve le mot
drogue à l'usage de matières premières
végétales utilisées dans un but de plaisir ou
thérapeutique.
Le trafic de stupéfiants ou
narcotrafic désigne les échanges commerciaux
illégaux de substances psychotropes réglementées par les
différentes conventions de l'ONU (1961, 1971 et 1988).
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