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La coopération internationale dans le domaine de la lutte contre le trafic de stupéfiants.


par Antoine Marie NNANA NOAH
EROG - DESS 2017
  

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3.3.3. Investigations bancaires

Les banques connaissent quasiment dans tous les pays les titulaires ou du moins des bénéficiaires économiques des comptes numérotés. Il convient d'être très précis sur la période concernée, l'identité, le nom de jeune fille, les alias..., mais ne pas oublier de demander la copie de la signature, des procurations.

Il existe des logiciels qui aident à la mise en forme et à la traduction des procédures : Le système d'organisation en ligne des opérations normatives (SOLON) francophone et le logiciel anglo-saxon COMPENDIUM.

Les infractions liées aux drogues sont nombreuses, avec des peines qui varient selon la gravité de l'infraction. L'infraction la moins « sérieuse » (même s'il s'agit toujours d'une infraction criminelle avec possiblement de lourdes conséquences en cas de condamnation) est la possession. Pour qu'il y ait possession, il faut que la personne ait la drogue sur elle, en sa "possession". Dès lors tous les actes posés par l'officier de police judiciaire doivent converger vers la démonstration de la possession de substances interdites par un individu ou le groupe de personnes incriminés.

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"Soit réservé sans ostentation pour éviter de t'attirer l'incompréhension haineuse des ignorants"   Pythagore